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Projet de loi de finances pour 2013 : Médias, livre et industries culturelles

22 novembre 2012 : Budget - Médias, livre et industries culturelles ( rapport général - première lecture )

II. LE PROGRAMME 843 « RADIO FRANCE » 

A. UNE DIMINUTION DE 0,5 % DES CRÉDITS PAR RAPPORT À 2012

Le programme 843 porte les crédits destinés à la société Radio France. En application de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, celle-ci est chargée de concevoir et de programmer des émissions de radio à caractère national et local. Elle favorise l'expression régionale sur ses antennes décentralisées sur l'ensemble du territoire, et valorise le patrimoine comme la création artistique.

Premier groupe radiophonique français, Radio France produit et diffuse sept chaînes généralistes, thématiques et de proximité : France Inter, France Info, France Culture, France Musique, France Bleu, le Mouv' et FIP.

La dotation publique proposée pour Radio France en 2013 diminuera de 0,5 % par rapport à 2012. Elle s'élèvera ainsi à 624,6 millions d'euros, en AE comme en CP. Cette évolution contraste avec la tendance des deux années précédentes, au cours desquelles les crédits du groupe avaient progressé de l'ordre de 3 %. En effet, les dispositions générales du plan d'affaires annexé au COM 2010-2014 prévoyaient un niveau de ressources en hausse moyenne de 3,1 % par an sur la période.

D'après le rapport annuel de performances, « Radio France sera amenée en 2013 à fournir des efforts significatifs sur son budget de fonctionnement » (...) qui devront se traduire par une accélération de la modernisation de l'entreprise au travers du dialogue social et par des économies structurelles qui porteront en priorité sur les achats et charges externes. Ils conduiront par conséquent Radio France à revoir très sensiblement certains objectifs du COM 2010-2014 ».

B. L'ÉVOLUTION DU CHANTIER DE RÉNOVATION DE LA MAISON DE RADIO FRANCE APPELLE UNE VIGILANCE TOUTE PARTICULIÈRE

Votre rapporteur spécial souhaite souligner les risques de dérive budgétaire et de calendrier du chantier de rénovation de la Maison de Radio France. En effet, d'après les réponses transmises à son questionnaire budgétaire, en septembre 2012 « un très fort risque de retard pèse sur la suite du chantier, voire une possible interruption des travaux, compte tenu du décalage du départ définitif de RFI23(*) des locaux de la Maison de Radio France et du retard pris sur les phases antérieures du chantier ».

De plus, plusieurs litiges survenus durant l'exécution des travaux, en cours de résolution, entraîneront des « surcoûts imprévus pour Radio France ».

Si le coût d'investissement prévisionnel du projet était, fin septembre 2012, stable par rapport à l'enveloppe prévue par le COM, le ministère de la Culture et de la Communication reconnaît lui-même que « le risque d'un dépassement important du budget initial est croissant ».

Dans ces conditions, votre rapporteur spécial appelle à une vigilance toute particulière sur l'évolution de ce chantier. Il regrette, à cet égard, le manque d'informations disponibles dans le projet annuel de performances pour 2013, qui se contente d'indiquer, de manière péremptoire et imprécise, que « le chantier de réhabilitation de la Maison de Radio France sera poursuivi. Son achèvement est prévu à l'été 2016. Le respect des délais et des coûts sera suivi ». Rien n'est moins sûr, d'autant que, indépendamment des éventuels retards sur le calendrier du chantier, l'enveloppe en euros courants demeure soumise à l'évolution des indices sur lesquels les marchés de travaux des entreprises du chantier sont indexés.

Le chantier de rénovation de la Maison de Radio France

La réhabilitation de la Maison de Radio France comprend un projet architectural, la création d'un auditorium, des opérations de désamiantage, et la création d'un parking. Le chantier principal doit durer du 8 juin 2009 au 8 février 2016, soit 80 mois de réhabilitation, auxquels il faut ajouter 6 mois de remise en état des espaces extérieurs, pour une fin de chantier prévue en août 2016. Le budget prévu au COM pour ce projet est de 328,2 millions d'euros (valeur juin 2008), selon la répartition des coûts suivante (en valeur juin 2008) :

- 258 millions d'euros pour les travaux ;

- 45,3 millions d'euros de coûts de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre ;

- 19,7 millions d'euros destinés à couvrir les aléas du chantier ;

- 5,2 millions d'euros de coûts divers (équipements techniques radio, taxes et redevances).

Fin septembre 2012, les travaux portant sur la construction d'un parking souterrain, la tour centrale, la petite couronne ainsi que les bâtiments reliant ces deux structures sont achevées. Les travaux de construction du nouvel auditorium et la réhabilitation des bâtiments recevant du public ont débuté en mai 2012 avec 4 mois de retard.

Source : réponses au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial


* 23 Ces difficultés liées au décalage du déménagement des locataires de la Maison de la Radio France font l'objet d'un examen approfondi avec l'Etat au regard des conséquences financières potentielles pour Radio France : 1,2 million d'euros par mois de retard à partir du 1er septembre 2012, avec une forte réévaluation à la hausse si le décalage précité devait contraindre Radio France à modifier le calendrier de son chantier de réhabilitation.