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Projet de loi de finances pour 2013 : Médias, livre et industries culturelles

22 novembre 2012 : Budget - Médias, livre et industries culturelles ( rapport général - première lecture )

B. QUEL BILAN DE LA PREMIÈRE ANNÉE DE MISE EN oeUVRE DU NOUVEAU COM 2011-2015 ?

Pour mémoire, le COM 2011-2015 a pour ambition de « renforcer l'identité des différentes chaînes du groupe et de développer une offre numérique complète (1), pour fédérer les différents publics autour d'une programmation ambitieuse, portée par la recherche de l'innovation et de la création (2), dans le cadre d'une gestion responsable et efficace14(*) (3) ».

1. Fédérer tous les publics grâce à une offre diversifiée

La part de l'offre régionale dans l'offre de France 3 a diminué entre 2010 et 2011, mais le coût horaire des programmes régionaux baisse de près de 20 % par rapport à 2010, le volume de programmes diffusés ayant augmenté nettement plus que le coût de grille. De plus, en un an, la part des programmes spécifiques dans les grilles Outre-mer a augmenté de façon spectaculaire (de 20 % à 76 %).

S'agissant du déploiement de la stratégie numérique, la fréquentation des sites Internet du groupe a fortement progressé. De plus, France Télévisions est parvenue à renforcer sa présence sur la télévision connectée.

En revanche, la part d'audience du groupe a diminué entre 2010 et 2011, bien que France Télévisions demeure le premier groupe audiovisuel français. Si votre rapporteur spécial relève la bonne performance de France 4 (+ 25 % d'audience par rapport à 2010) et de France 5 (+ 3,3 %), il déplore les résultats décevants de France 2 et France 3, dont la part d'audience diminue respectivement de 1,2 et de 1 point.

2. Développer une offre de programmes de service public, moderne et renouvelée

En 2011, le niveau de soutien à la création a dépassé les objectifs assignés par le COM. En particulier, 416 millions d'euros ont été investis dans la création audiovisuelle française et européenne, pour une cible de 395 millions d'euros.

De plus, les dépenses d'écriture et de développement ont représenté 2,7 % de ce poste, contre 2 % en 2010.

Votre rapporteur spécial salue également l'effort réalisé sur l'accessibilité des programmes aux personnes aveugles et malvoyantes (91 programmes audio-décrits en 2011, contre 12 en 2010 et un objectif initial de 52).

3. Faire de l'entreprise unique un modèle d'organisation efficace et responsable

S'agissant des ressources humaines, France Télévisions n'a pas respecté la limite de 18 % d'effectifs non permanent dans l'emploi total, avec un taux de 19,1 %.

De plus, les charges opérationnelles ont progressé plus rapidement que le coût de grille. La hausse de celui-ci suit le plan d'affaires du COM, ce qui permet au groupe de respecter l'objectif assigné par le contrat d'objectifs et de moyens (84,8 %) concernant la part du coût de grille dans les frais totaux du groupe. La part des charges de personnel dans les charges opérationnelles, à hauteur de 34,8 %, s'est quant à elle avérée inférieure à la cible (35,6 %).

Par ailleurs, les recettes de publicité liées aux supports numériques, bien qu'en progression, demeurent inférieures à la prévision du plan d'affaires. Enfin, le résultat d'exploitation de France Télévisions Distribution (FTC) est déficitaire à hauteur de - 1,3 million d'euros, montant plus faible que celui de la prévision.


* 14 Source : réponses au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial.