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Projet de loi de finances pour 2013 : Médias, livre et industries culturelles

22 novembre 2012 : Budget - Médias, livre et industries culturelles ( rapport général - première lecture )

E. UN DISPOSITIF DE PERFORMANCE PERFECTIBLE

Votre rapporteur spécial estime que le dispositif de la performance du programme 334, qui n'a pas évolué depuis la loi de finances 2011, gagnerait à être retravaillé. S'agissant de la lecture et du livre, deux objectifs ont été fixés, qui rendent globalement compte des actions publiques en la matière : « diffuser le patrimoine écrit auprès du public », et « soutenir la création et la diffusion du livre ».

En revanche, en matière d'industries culturelles, votre rapporteur spécial regrette qu'il n'existe qu'un objectif, compte tenu de la multiplicité des intervenants et de la transversalité des aides. Il s'agit de « soutenir la création dans le domaine des industries culturelles ». Or, l'indicateur relatif à l'évolution du nombre de nouvelles productions soutenues par rapport au nombre global de nouvelles productions commercialisées ne concerne en réalité que les seules productions aidées par le fonds pour la création musicale (FCM).

Votre rapporteur spécial souhaite donc que soit étoffé le dispositif de performance du programme 334.

Les principales observations de votre rapporteur spécial sur le programme 334
« Livre et industries culturelles »

Le programme 334 « Livre et industries culturelles »

Les crédits du programme 334 « Livres et industries culturelles » s'élèvent à 260,1 millions d'euros en AE et 268 millions d'euros en CP, ce qui représente une relative stabilité par rapport aux moyens accordés en 2012. Toutefois, alors que les crédits dédiés à la politique du livre, qui représentent 95 % des moyens du programme, régressent de 3 %, ceux dévolus aux industries culturelles bénéficieront d'une hausse proche de 7 %.

La Bibliothèque nationale de France (BnF) subira ainsi une réduction de sa subvention pour charges de service public, évolution qui correspond aux engagements du Gouvernement de faire contribuer les opérateurs au redressement des finances publiques. La rénovation du Quadrilatère Richelieu devra être suivie avec attention, tant les dérives financières et calendaires des chantiers culturelles sont fréquentes.

Le Centre national du livre (CNL) a fait l'objet de plusieurs travaux de contrôle en 2012, qui critiquent globalement le manque de sélectivité dans les demandes d'aide et la mesure encore trop partielle de l'efficience de ses dispositifs de soutien.

Dans le domaine des industries culturelles, la musique enregistrée bénéficiera d'un renforcement des crédits centraux d'intervention. A l'inverse, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) subira une réduction brutale de sa dotation (- 27,3 %), ce qui pourrait obérer sa capacité à mener à bien ses différentes missions en 2013. Votre rapporteur spécial relève l'efficacité du dispositif de réponse graduée, dont l'effet pédagogique permet de réduire massivement le nombre d'infractions constatées entre la première et la troisième phase du dispositif de prévention. Cependant, le champ d'action de la réponse graduée demeure très restreint et ne couvre pas l'intégralité des pratiques de téléchargement illégal.

Le secteur des industries culturelles étant confronté à la révolution numérique, la ministre de la Culture et de la Communication a lancé une mission de réflexion et de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique, menée par Pierre Lescure, dont les conclusions sont attendues au printemps 2012.

Les réflexions sur la création d'un Centre national de la Musique (CNM), sur le modèle du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), ont progressé en 2012, mais la mise en oeuvre concrète de ce nouvel outil de politique publique achoppe pour le moment sur la question cruciale de son financement.