RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 7 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

M. Jean CLUZEL, Sénateur

COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 7 - 1997-1998

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Table des matières

• PRÉSENTATION
• OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
  • A. TROIS CONSTATS
    • 1. L'insuffisance du financement public et l'excès des ressources publicitaires
    • 2. L'inadaptation des structures de gestion
    • 3. Le nouveau défi américain
  • B. TROIS IMPÉRATIFS
    • 1. Clarifier les responsabilités de gestion par deux réformes urgentes : la procédure de nomination des présidents de chaînes et la transformation de France Télévision en holding
    • 2. Élargir l'assiette de la redevance et réduire la dépendance vis-à-vis de la publicité
    • 3. Soutenir les exportations des industries de programmes
• PRÉSENTATION
• CHAPITRE PREMIER : LES RESSOURCES DU SECTEUR PUBLIC DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
  • I. L'AUGMENTATION DU TAUX DE LA REDEVANCE : UNE MESURE NÉCESSAIRE
    • A. L'EFFORT PUBLIC EN MATIÈRE AUDIOVISUELLE
      • 1. Une évolution à long terme
      • 2. Les fluctuations récentes : modification de nomenclature et annulation de crédits
      • 3. Les modifications apportées par l'Assemblée nationale
    • B. LE PRODUIT DE LA REDEVANCE
      • 1. Perspectives du recouvrement pour 1997 et 1998
      • 2. L'augmentation de la redevance, un rattrapage indispensable
    • C. L'ÉVOLUTION DE LA PUBLICITÉ ET DU PARRAINAGE
      • 1. L'évolution de la place de la télévision sur le marché publicitaire
      • 2. Évolution de la position du secteur public sur le marché publicitaire
      • 3. La position concurrentielle de France 2 et France 3
  • II. LA PERSISTANCE DES DIFFICULTÉS DE FINANCEMENT
    • A. L'INSUFFISANCE DE L'ASSIETTE DE LA REDEVANCE
      • 1. Le décret " télécide " de novembre 1992 et ses conséquences
      • 2. Le décret n° 96-1220 du 30 décembre 1996 et ses inconséquences
      • 3. La suppression de l'automaticité des exonérations de redevance : une mesure nécessaire à l'assainissement du financement de l'audiovisuel public.
      • 4. La lutte contre l'évasion : un complément nécessaire
    • B. LA PART EXCESSIVE DES RECETTES PUBLICITAIRES
    • C. L'INSTABILITÉ DES RESSOURCES DES CHAÎNES PUBLIQUES
• CHAPITRE II : LE PAYSAGE AUDIOVISUEL EN MUTATION
  • I. LES GRANDES MANOEUVRES DU SATELLITE
    • A. L'APPARITION DE GÉANTS DE LA COMMUNICATION
      • 1. Les nouveaux poids lourds mondiaux
      • 2. L'offensive américaine
    • B. LES RÉPERCUSSIONS EN EUROPE
      • 1. La constitution de groupes transnationaux
      • 2. La germanisation du marché allemand
      • 3. La restructuration de l'ensemble Havas-Générale des Eaux
  • II. ANALYSE DE LA SITUATION DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL
    • A. L'ORGANISATION DU MARCHÉ DE LA TÉLÉVISION PAR SATELLITE
      • 1. Les nouveaux opérateurs
      • 2. Les relations entre les opérateurs
      • 3. Un marché en forte croissance
    • B. LES PHÉNOMÈNES DE CONCENTRATION
      • 1. La concentration horizontale
      • 2. L'intégration verticale
    • C. LES QUESTIONS SENSIBLES
      • 1. La gestion des droits
      • 2. Le contrôle d'accès
      • 3. La sauvegarde du pluralisme
    • D. LES PROPOSITIONS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL
      • 1. Politique générale de concurrence
      • 2. Droits de retransmission des événements sportifs
      • 3. Droits sur les oeuvres audiovisuelles et cinématographiques
      • 4. Contrôle d'accès
      • 5. Sauvegarde du pluralisme
  • III. LES POUVOIRS PUBLICS FACE AU SATELLITE
    • A. LE MARCHÉ SUR ORBITE
      • 1. Le marché français
      • 2. Le contexte européen
    • B. LA PARTICIPATION DU SECTEUR PUBLIC AUX BOUQUETS NUMÉRIQUES
      • 1. Exclusivité ou libre accès au service public?
      • 2. La chaîne Histoire et le problème de la participation du secteur public au montage de chaînes thématiques
    • C. LE CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS ET DES ABUS DE POSITION DOMINANTE
      • 1. Tirer les leçons de l'application de la loi modifiée du 30 septembre 1986
      • 2. Faire évoluer le système français de régulation
• CHAPITRE III : IDENTITE CULTURELLE ET PRESENCE AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE
  • I. LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'AUDIOVISUEL
    • A. EN EUROPE : ÉCHEC DU RENFORCEMENT DE LA DIRECTIVE TÉLÉVISION SANS FRONTIÈRES
    • B. LE RISQUE DE DISPARITION DE L'EXCEPTION CULTURELLE
      • 1. Les nouveaux services, facteurs de dérégulation
      • 2. Le système des quotas
      • 3. La stratégie audiovisuelle globale des États-Unis
    • C. ANNEXE 2
  • II. L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
    • A. LA RESTRUCTURATION DE L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE EN SUSPENS
      • 1. La mise en oeuvre des orientations définies par le Conseil audiovisuel extérieur de la France du 23 novembre 1995
        • a) Les premières mesures
      • 2. Les premières hésitations
    • B. LE PROJET DE HOLDING TÉLÉFI
      • 1. Le dispositif initialement prévu
      • 2. Le débat
  • III. LES MOYENS DE L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE
    • A. L'EFFORT DE L'ÉTAT EN FAVEUR DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
    • B. LES OPÉRATEURS PUBLICS
      • 1. Radio France Internationale
        • a) Les nouvelles orientations
        • b) Budgets 1996 et 1997
      • 2. CFI
        • a) Le rapprochement avec TV5
        • b) Budgets 1996, 1997 et 1998
      • 3. TV5
        • a) L'activité en 1996
        • b) Les perspectives 1997 et 1998
      • 4. Euronews : un avenir encore incertain
        • a) Les comptes de l'exercice 1996
        • b) L'adaptation de la grille des programmes
        • c) Un début de réorganisation des structures
        • d) Perspectives 1997
  • IV. LES INDUSTRIES DE PROGRAMME FACE AU NOUVEAU DÉFI AMÉRICAIN
    • A. LES INSUFFISANCES DU SOUTIEN AUX INDUSTRIES DE PROGRAMME
      • 1. Le COSIP
        • a) Le financement de l'audiovisuel en 1996
        • b) Les prévisions d'exécution en 1997
      • 2. Les efforts de promotion commerciale
        • a) La mobilisation du réseau des attachés audiovisuels
        • b) Le soutien à des organismes professionnels relais des opérateurs privés
    • B. LE SOUTIEN AUX EXPORTATIONS AUDIOVISUELLES, UNE CHANCE POUR NOTRE ÉCONOMIE ET UNE QUESTION DE SURVIE CULTURELLE
      • 1. Le constat : l'hégémonie américaine
      • 2. Pour un fonds de soutien aux exportations audiovisuelles
        • a) Une démarche volontariste orientée vers le marché mondial
        • b) Le dispositif proposé
• CHAPITRE IV - LES SOCIÉTÉS DU SECTEUR PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL
  • I. FRANCE TÉLÉVISION
    • A. LES QUESTIONS COMMUNES
      • 1. La cicatrisation de l'affaire dite des animateurs-producteurs
        • a) Dérives commerciales
        • b) Les conséquences administratives
        • c) Les leçons de la crise
      • 2. Deux réformes urgentes : la procédure de nomination des présidents de chaînes et la transformation de France Télévision en holding
      • 3. Le siège commun
      • 4. Les provisions pour dépréciation de programmes
      • 5. La participation de France Télévision aux chaînes thématiques
      • 6. La convention collective nationale unique des personnels de l'audiovisuel
        • a) Les mises en garde répétées n'ont pas été entendues
        • b) De lourdes menaces
    • B. FRANCE 2
      • 1. Résultats 1996
      • 2. Exécution du budget 1997 et perspectives 1998
    • C. FRANCE 3
      • 1. Résultats 1996
      • 2. Exécution du budget 1997 et perspectives 1998
  • II. LE CINQUIÈME RÉSEAU
    • A. LA CINQUIÈME
      • 1. Exercice 1997
      • 2. Perspectives 1998
    • B. ARTE
      • 1. Évolution 1996 et 1997
      • 2. Perspectives 1998
      • 3. Le rapprochement en cours
  • III. L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
    • A. LE BUDGET - RÉSULTATS 1996 - EXÉCUTION 1997
    • B. PERSPECTIVES POUR 1998
  • IV. RADIO FRANCE OUTRE-MER
    • A. LES RÉSULTATS 1996 ET LE NOUVEAU CONTEXTE PUBLICITAIRE
      • 1. Les mesures de restrictions des ressources publicitaires
      • 2. Les conséquences financières
    • B. L'EXÉCUTION DU BUDGET 1997 ET PERSPECTIVES 1998
  • V. LA SFP
• CHAPITRE V : LE SECTEUR PUBLIC DE LA RADIO
  • I. LA RÉGULATION DU PAYSAGE RADIOPHONIQUE N'A PU EMPÊCHER D'INÉLUCTABLES ÉVOLUTIONS
    • A. LE DÉVELOPPEMENT DES RADIOS PRIVÉES : UN BILAN CONTRASTÉ.
      • 1. La loi de 1982 a permis la constitution d'un paysage radiophonique diversifié
      • 2. L'autorité de régulation s'est attachée à élaborer et conserver ce paysage, sous le contrôle du juge administratif
    • B. LES RÉSEAUX RADIOPHONIQUES COMMERCIAUX SE SONT PEU A PEU IMPOSÉS
      • 1. L'évolution économique de la radio a nécessité de profondes adaptations de la réglementation
        • a) Les évolutions économiques et éditoriales de la radio
        • b) Les réactions du législateur
          • (1) assouplissement du dispositif anti-concentration
          • (2) dispositif de financement public des radios privées non commerciales
          • (3) instauration de quotas de chansons françaises
      • 2. Des difficultés croissantes de financement
      • 3. Le problème des concentrations
        • a) Le marché des fréquences
        • b) L'affaire HFM
  • II. VERS UN ASSOUPLISSEMENT ET UNE SIMPLICATION DES MODES D'ATTRIBUTION DES FRÉQUENCES ?
    • A. LES POSITIONS DES OPÉRATEURS RADIOPHONIQUES
      • 1. Les propositions du groupe NRJ
        • a) Les ambitions du groupe NRJ
        • b) L'épreuve de force avec le CSA
      • 2. Les propositions des radios généralistes
      • 3. Les propositions des radios associatives
      • 4. La position du secteur public de la radio
    • B. LE DÉBAT SUR L'ADAPTATION DU MODE DE RÉGULATION DU PAYSAGE RADIOPHONIQUE
      • 1. La mise aux enchères des fréquences, un système séduisant mais inadaptable
        • a) Le système britannique de gestion des fréquences radio
        • b) Un système difficilement transposable
      • 2. Les amorces de réforme
        • a) L'adaptation de la doctrine du CSA : le communiqué 343 du 10 février 1997
        • b) Le projet de loi du Gouvernement Juppé modifiant la loi de 1986
  • III. POUR UNE MEILLEURE UTILISATION DES FRÉQUENCES RADIOPHONIQUES
    • A. LA SITUATION ACTUELLE FAIT APPARAÎTRE LA SINGULARITÉ FRANÇAISE
      • 1. La question de l'utilisation optimale des fréquences
        • a) La répartition réelle des fréquences radio
        • b) Les fréquences ont été réparties de façon optimale
      • 2. La question de l'attribution de monofréquences
    • B. UNE REMISE EN ORDRE DES FRÉQUENCES POSSIBLE ET SOUHAITABLE
      • 1. La remise en ordre du plan de fréquence de la MF est souhaitable
      • 2. Cette remise en ordre ne devra pas se faire au détriment du secteur public
  • IV. RADIO FRANCE
    • A. L'AUDIENCE DE RADIO FRANCE
    • B. LE BUDGET 1997
    • C. LE PROJET DE BUDGET POUR 1998
    • D. LES RADIOS LOCALES DE RADIO FRANCE
    • E. LE MOUV', UNE INITIATIVE SOUS HAUTE SURVEILLANCE
    • F. L'ANTICIPATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
• CHAPITRE VI : LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL
  • I. LA RESTRICTION DES MOYENS FINANCIERS
  • II. L'ADAPTATION DU CADRE JURIDIQUE
    • 1. Dans le domaine de la télévision
    • 2. Dans le domaine de la radio.
    • 3. Dans le domaine du câble
    • 4. Dans le domaine des satellites
    • 5. Campagnes électorales.
    • 6. La campagne des élections législatives du 25 mai et 1er juin 1997. Les propositions du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE : AUDITION DE MME CATHERINE TRAUTMANN DEVANT LA COMMISSION DES FINANCES
  LE JEUDI 30 OCTOBRE 1997
  • I. EXPOSÉ SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
  • II. RÉPONSES AUX QUESTIONS DE M. JEAN CLUZEL, RAPPORTEUR SPÉCIAL
    • A. SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE PRODUCTION
    • B. LES CONDITIONS DE LA DIFFUSION EN CLAIR DE FRANCE TÉLÉVISION SUR TPS
    • C. ÉTAT DE LA FUSION CINQUIÈME SEPT-ARTE
    • D. LES POUVOIRS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL