PRÉSENTATION

Le paysage audiovisuel change sous nos yeux et peu de Français en ont conscience.

L'espace audiovisuel est désormais sans frontières et cet espace est ouvert sur le monde, qu'on le veuille ou non.

Dans sa croisade en faveur de l'exception culturelle, la France est isolée . Le renouvellement de la directive " Télévision Sans Frontières " l'a bien montré.

Dans sa lutte face à la concurrence internationale, la France est divisée . Au moment des grandes manoeuvres sur le numérique, les Français sont partis au combat en ordre dispersé. Il y a trop de chaînes publiques aux vocations respectives mal définies, notamment sur le plan international.

Les opérateurs privés sont eux aussi divisés. Il est significatif que les premières manifestations de la compétition entre bouquets satellite ont entraîné des surenchères pour l'acquisition de catalogues de films étrangers. Nul doute que cette concurrence franco-française  - et le problème des droits en est une autre manifestation presque caricaturale - sera finalement nuisible à la diffusion de la culture française.

Mais, surtout, la France est aveuglée . Elle ne veut pas voir la réalité : ni la puissance des forces économiques et sociologiques, qu'elle croit pouvoir endiguer, ni même que - sur son propre sol - les règles du jeu audiovisuel ont changé.

En conséquence, de ce bref mais douloureux constat, peut-on toujours discuter d'un budget de l'audiovisuel dans une enceinte parlementaire ? alors que celui-ci est, en ce qui concerne France 2 notamment, constitué, pour moitié, de ressources tirées de la publicité et donc provenant du marché.

L'année dernière, votre rapporteur avait non seulement contesté l'importance des recettes publicitaires et dénoncé les dérives qui en résultaient, mais il s'était également interrogé sur la portée d'un vote portant sur de simples prévisions de recettes commerciales, au demeurant aléatoires.

Il y a vingt-cinq ans, du temps de l'ORTF, quand les ressources de l'audiovisuel provenaient pour l'essentiel de la redevance, avec quelques ressources d'appoint, on pouvait effectivement voter un budget de l'audiovisuel.

Aujourd'hui, la signification de l'exercice est moins évidente. Et d'ailleurs, il n'est pas facile de définir les dotations de référence : s'agit-il des subventions accordées en remboursements forfaitaires des exonérations ou des autres subventions qui sont en baisse ? de la redevance, dont le produit, lui, augmente ?

Une chose est sûre, c'est que si le chiffre de 3,3% affiché correspond bien aux budgets des chaînes et donc aux moyens du secteur public, il prend en compte pour une large part des recettes commerciales prévisionnelles.

Le débat porte d'ailleurs, moins sur la croissance du budget des chaînes, lui-même, que sur la part des recettes publicitaires.

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A cet égard, le budget de l'audiovisuel pour 1998 n'améliore guère la situation par rapport à l'année dernière.

Certes, Madame la Ministre de la Communication a pris la décision de relever la redevance de 5 % sans modification de l'assiette. Mais il faut tenir compte des besoins du secteur public avec l'arrivée des technologies numériques ; il est indispensable de faire baisser la part de la publicité à la télévision si l'on ne veut pas que se brouille définitivement l'image de chaînes publiques, qui, faute d'afficher leur différence avec le secteur privé, finiront par justifier les discours de ceux qui souhaitent les privatiser.

Votre rapporteur persiste à considérer que seule la limitation des exonérations de redevance aux cas sociaux pourrait donner au secteur public les ressources dont il a besoin pour faire régresser la part de la publicité et échapper à cette course à l'audience, qui empêche les grandes chaînes publiques généralistes de jouer pleinement leur rôle.

Le calcul a été fait. Cet élargissement de l'assiette permettrait de réduire d'un quart d'heure sur chaque chaîne, le soir, aux heures de grande écoute la durée de la publicité, réduisant d'autant la ponction opérée par les chaînes publiques sur le marché publicitaire.

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Le sentiment de votre rapporteur est que nous vivons certainement la fin d'une époque.

Les mécanismes de mutualisation et de péréquation financières, mis en place dans les années 80, montrent déjà leurs limites ; le probable ralentissement de la croissance des recettes publicitaires sur lesquelles les ressources du compte de soutien sont assises, l'arrivée à maturité des recettes d'abonnements, la difficulté qu'il y aura de faire participer les chaînes satellite au financement font anticiper un comportement moins dynamique du système de soutien.

Heureusement, ces mécanismes d'aide à la production audiovisuelle fonctionnent encore. Ils peuvent, si on leur donne l'impulsion, jouer pendant qu'il est encore temps un rôle décisif dans la promotion de nos industries de programmes.

Car, la France ne gagnera pas cette bataille pour sa survie audiovisuelle à coups de règlements. Les quotas, comme tout protection, comme toute barrière non tarifaire - pour reprendre l'expression en usage en matière de commerce international - ne jouent de rôle positif que pendant un temps limité. A partir d'un certain moment, ils affaiblissent au lieu de protéger, assurant une survie artificielle, et toujours inefficace.

La France a manifesté parfois une ignorance narcissique du monde qui l'entoure. Le risque existe, dans le domaine de l'audiovisuel, de la voir vainement livrer des batailles d'arrière-garde. Sans doute, ferait-elle bien de lever la tête et de voir se qui s'annonce ; elle verrait l'immensité du flot d'images qui vont se déverser sur elle ; elle pourrait enfin comprendre qu'elle aura dans l'audiovisuel mondial la place qu'elle méritera.

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