Liste d'amendements – En Séance

Amt n° 15 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 39 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Retiré
Amt n° 16 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 56 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Retiré
Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 28 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 26 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Adopté
Amt n° 61

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. JÉGOU

Sort : Retiré
Amt n° 52

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 58

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Amt n° 54 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Retiré
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. JÉGOU

Sort : Retiré
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 38
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. LECLERC
  
  Sort : Non soutenu
- S/Amt n° 35
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme PROCACCIA
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 60
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 18 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 36 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme PROCACCIA
  
  Sort : Adopté
Amt n° 19 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : M. JÉGOU

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 55

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 21 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré

Amt n° 29 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance

intitulé du projet de loi

Chapitre Ier (avant larticle 1er)

Article 1er - Chapitre Ier du titre Ier du livre V du code des assurances

Article 1er - Art. L. 511-1 du code des assurances

Article 1er - Chapitre II du titre Ier du livre V du code des assurances

Article 1er - Section 1 du chapitre II du titre Ier du livre V du code des assurances

Article 1er - Art. L. 512-1 du code des assurances

Article 1er - Art. L. 512-2 du code des assurances

Article 1er - Section 2 du chapitre II du titre Ier du livre V du code des assurances

Article 1er - Art. L. 512-3 du code des assurances

Article 1er - Sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre V du code des assurances

Article 1er - Art. L. 512-4 du code des assurances

Article 1er - Sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre V du code des assurances

Article 1er - Art. L. 512-5 du code des assurances

Article 1er - Sous-section 3 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre V du code des assurances

Article 1er - Art. L. 512-6 du code des assurances

Article 1er - Sous-section 4 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre V du code des assurances

Article 1er - Art. L. 512-7 du code des assurances

Article 1er - Chapitre V du titre Ier du livre V du code des assurances

Article 1er - (Art. L. 514-4 du code des assurances)

Article 1er - Art. L. 515-1 du code des assurances

Article 1er - Art. L. 515-2 du code des assurances

Article 1er - Art. L. 515-3 du code des assurances

Article 1er - Titre II du livre V du code des assurances

Article 1er - Chapitre unique du titre II du livre V du code des assurances

Article 1er - Art. L. 520-1 du code des assurances

Article 1er - Art. L. 520-2 du code des assurances

Article 1er - Titre IV du livre V du code des assurances

Article 1er - Chapitre unique du titre IV du livre V du code des assurances

Article 1er - Art. L. 540-1 du code des assurances

Article 1er - (Division additionnelle après le 9°)

Article 1er - Art. L. 540-2 du code des assurances

Article 1er - Art. L. 511-1 du code des assurances

Article 1er - Art. L. 512-1 du code des assurances

Article 1er - Art. L. 512-2 du code des assurances

Article 1er - Art. L. 512-3 du code des assurances

Article 1er - Art. L. 512-4 du code des assurances

Article 1er - Art. L. 512-5 du code des assurances

Article 1er - Art. L. 512-7 du code des assurances

Article additionnel après Article 1er - Art. L. 512-7 du code des assurances

Article 1er - (Art. L. 514-4 du code des assurances)

Article 1er - (Division additionnelle après le 9°)

Article 2

Article 2 bis - Section 9 du chapitre II du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale

Article 2 bis - Art. L. 932-40 du code de la sécurité sociale

Article 2 bis - Art. L. 932-41 du code de la sécurité sociale

Article 2 bis - Art. L. 932-42 du code de la sécurité sociale

Article 2 bis - Chapitre VI du livre Ier du code de la mutualité

Article 2 bis - Art. L. 116-1 du code de la mutualité

Article 2 bis - Art. L. 116-2 du code de la mutualité

Article 2 bis - Art. L. 116-3 du code de la mutualité

Article 2 bis - Art. L. 116-4 du code de la mutualité

Article 2 bis - (Art. L. 500 du code des assurances)

Article 2 bis - Art. L. 932-40 du code de la sécurité sociale

Article 2 bis - Art. L. 116-1 du code de la mutualité

Article 2 bis - Art. L. 116-2 du code de la mutualité

Article 2 bis - Art. L. 116-4 du code de la mutualité

Article 2 bis - (Art. L. 500 du code des assurances)

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 3 bis

Articles additionnels après Article 3 bis

Chapitre II (avant larticle 4)

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Article 5

Article additionnel avant Article 6

Article 6

Chapitre Ier (avant larticle 1er)

Chapitre II (avant larticle 4)