Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt  n° 1 Article 2  (Art. L. 118-5 du code de la voirie routière) M. LE GRAND  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 2 Article 3  (Art. 13-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982) M. LE GRAND  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 3 Article 3  (Art. 13-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982) M. LE GRAND  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 4 Article 6 M. LE GRAND  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 5 Article 7 M. LE GRAND  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 6 Article 8 bis M. LE GRAND  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 7 art. add. après Article 8 bis M. LE GRAND  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 8 art. add. après Article 15 M. LE GRAND  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 9 Article 21 M. LE GRAND  (commission des affaires économiques et du Plan) Retiré
Amt  n° 10 art. add. après Article 22 M. LE GRAND  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 11 art. add. après Article 22 M. LE GRAND  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 12 Article 8 bis LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° 13 rect. bis Article 8 bis LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° 14 Article 2  (Art. L. 118-1 du code de la voirie routière) M. RAOUL  (Groupe socialiste) Adopté
Amt  n° 15 rect. Article 2  (Art. L. 118-2 du code de la voirie routière) M. RAOUL  (Groupe socialiste) Retiré
Amt n° 16 rect. Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 17 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 18 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 19 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt  n° 20 Article 2  (Art. L. 118-3 du code de la voirie routière) M. GINÉSY  (Groupe du RPR) Adopté
Amt  n° 21 art. add. après Article 2 bis M. DELFAU Retiré
Amt  n° 22 Article 21 M. LE CAM  (groupe CRC) Retiré
Amt n° 23 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 24 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 25 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt  n° 26 Article 2 bis LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° 27 Article 3  (Art. 13-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° 28 Article 5 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° 29 rect. Article 9 bis LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° 30 Article 21 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 31 Cet amendement a été retiré avant séance.
S/Amt  n° 32 Article 8 bis M. LE GRAND  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
S/Amt  n° 33 Article 8 bis M. LE GRAND  (commission des affaires économiques et du Plan) Retiré
Amt  n° 34 Article 2  (Art. L. 118-1 du code de la voirie routière) LE GOUVERNEMENT Adopté
S/Amt  n° 35 Article 9 bis M. LE GRAND  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
S/Amt  n° 36 Article 3  (Art. 13-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982) LE GOUVERNEMENT Adopté
S/Amt  n° 37 Article 3  (Art. 13-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982) LE GOUVERNEMENT Adopté
S/Amt  n° 38 Article 6 LE GOUVERNEMENT Adopté
S/Amt  n° 39 Article 7 LE GOUVERNEMENT Adopté
S/Amt  n° 40 Article 2  (Art. L. 118-1 du code de la voirie routière) LE GOUVERNEMENT Adopté
S/Amt  n° 41 Article 8 bis LE GOUVERNEMENT Rejeté
Amt  n° 42 art. add. après Article 9 bis LE GOUVERNEMENT Rejeté