Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er A (Suppression maintenue) Amt n° 5 rect. ter M. MIZZON

Inexistence d'un droit à l’enfant

Article 1er A (Suppression maintenue) Amt n° 13 rect. ter M. de LEGGE

Inexistence d'un droit à l’enfant

Article 1er A (Suppression maintenue) Amt n° 67 rect. ter M. Henri LEROY

Inexistence d'un droit à l’enfant

Article 1er A (Suppression maintenue) Amt n° 107 rect. quinquies Mme NOËL

Inexistence d'un droit à l’enfant

Article 1er Amt n° 14 rect. ter M. de LEGGE

Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux seuls couples de femmes

Article 1er Amt n° 7 rect. bis M. MIZZON

Interdiction du don d'ovocytes dans un couple de femmes

Article 1er Amt n° 23 rect. quinquies M. de LEGGE

Interdiction du don d'ovocytes dans un couple de femmes

Article 1er Amt n° 45 rect. M. CHASSEING

Autorisation de l'AMP post-mortem

Article 1er Amt n° 15 rect. quater M. de LEGGE

Interdiction du double don de gamètes

Article 1er Amt n° 102 rect. quater Mme NOËL

Interdiction du double don de gamètes

Article 1er bis A (Suppression maintenue) Amt n° 105 rect. ter Mme NOËL

Suivi par l’Agence de la biomédecine des causes et pathologies motivant le recours aux techniques d’AMP

Article 2 Amt n° 17 rect. ter M. de LEGGE

Suppression d'article

Article 3 Amt n° 24 rect. bis M. Loïc HERVÉ

Encadrement du traitement de données par le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP)

Article 4 Amt n° 12 rect. septies Mme BERTHET

Établissement de la filiation de la mère d’intention par l’adoption

Article 5 A Amt n° 124 M. MOHAMED SOILIHI  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Suppression d'article

Article 7 bis Amt n° 178 M. JOMIER  (Commission spéciale sur la bioéthique)

Amendement rédactionnel

Article 7 ter Amt n° 179 M. JOMIER  (Commission spéciale sur la bioéthique)
Article 11 Amt n° 177 M. MILON

Principe de garantie humaine et traitement algorithmique

Article 14 Amt n° 175 M. CHEVROLLIER

Suppression de la précision du prérequis d’absence de méthodologie alternative pour la mise en œuvre de recherches sur l’embryon

Article 14 Amt n° 56 rect. ter M. CHEVROLLIER

Interdiction de fécondation de gamètes obtenus par différenciation de cellules souches embryonnaires

Article 15 Amt n° 57 rect. quater M. CHEVROLLIER

Doublement des peines en cas de non-respect de la réglementation relative aux recherches sur les cellules souches embryonnaires

Article 15 Amt n° 68 rect. bis M. Henri LEROY

Doublement des peines en cas de non-respect de la réglementation relative aux recherches sur les cellules souches embryonnaires

Article 15 Amt n° 69 rect. bis M. Henri LEROY

Doublement des peines en cas de non-respect de la réglementation relative aux recherches sur les cellules souches embryonnaires et pluripotentes induites

Article 19 Amt n° 121 rect. ter Mme SCHILLINGER

Ouverture du DPI et du DPI-HLA aux femmes non mariées

Article 29 Amt n° 4 rect. bis Mme DEROCHE

Maintien à 40 du nombre de membres du CCNE

Article 32 Amt n° 64 rect. ter M. CHEVROLLIER

Rétablissement d'une clause septennale de révision de la loi bioéthique

Article 32 Amt n° 140 rect. M. SALMON

Rétablissement d'une clause septennale de révision de la loi bioéthique