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Liste des amendements adoptés en séance par ordre de discussion

 Proposition de loi : Protection des lanceurs d'alerte  1ère lecture



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Article 1er
 
      Amt n° 2 rect. M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Définition du lanceur d'alerte


      Amt n° 66 rect. quater Mme MORIN-DESAILLY

Définition du lanceur d'alerte


      Amt n° 72 rect. M. HAYE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Définition du lanceur d'alerte


      Amt n° 94 Mme DI FOLCO (commission des lois)
      Amt n° 95 Mme DI FOLCO (commission des lois)
 
Article 2
 
      Amt n° 78 LE GOUVERNEMENT

Suppression d'une référence


 
Article 3
 
      Amt n° 79 LE GOUVERNEMENT

Suppression d'une référence


      Amt n° 96 Mme DI FOLCO (commission des lois)

Précision sur les conditions dans lesquelles la voie de signalement interne peut être empruntée


      Amt n° 10 M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Anonymat du lanceur d'alerte


      Amt n° 30 M. BOCQUET (groupe CRCE)

Anonymat du lanceur d'alerte


      S/Amt n° 106 Mme DI FOLCO (commission des lois)

Règles applicables en cas de signalement ou de divulgation anonyme


      Amt n° 97 Mme DI FOLCO (commission des lois)

Contenu du décret relatif à la procédure de signalement interne


      Amt n° 98 Mme DI FOLCO (commission des lois)

Mutualisation des moyens liés au recueil et au traitement des signalements internes


      Amt n° 99 Mme DI FOLCO (commission des lois)
      Amt n° 100 Mme DI FOLCO (commission des lois)

Conditions de divulgation publique d'informations intéressant la défense et la sécurité nationale


 
Article 5
 
      Amt n° 101 Mme DI FOLCO (commission des lois)

Amendement de précision


      Amt n° 82 LE GOUVERNEMENT

Irresponsabilité pénale des lanceurs d'alerte


 
Article 6
 
      Amt n° 102 Mme DI FOLCO (commission des lois)

Codification dans le code général de la fonction publique


      Amt n° 103 rect. Mme DI FOLCO (commission des lois)

Régimes sectoriels d'alerte du code de la défense


 
Article 8
 
      Amt n° 75 rect. M. HAYE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Amende civile en cas de procédure bâillon


      Amt n° 88 LE GOUVERNEMENT

Incrimination de la prise de représailles envers un lanceur d'alerte


      Amt n° 104 Mme DI FOLCO (commission des lois)

Rédactionnel


 
Article(s) additionnel(s) après Article 8
 
      Amt n° 93 LE GOUVERNEMENT

Coordination


 
Article 8 bis (Supprimé)
 
      Amt n° 52 rect. Mme Mélanie VOGEL

Amendes civiles en cas de procédure bâillon


 
Article 10
 
      Amt n° 89 LE GOUVERNEMENT

Injonction à la réintégration des agents publics lanceurs d'alerte


      S/Amt n° 107 Mme DI FOLCO (commission des lois)

Coordination.


 
Article 11 bis
 
      Amt n° 90 LE GOUVERNEMENT

Suppression d'une référence


 
Article 11 ter
 
      Amt n° 76 rect. M. HAYE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Articulation des régimes sectoriels d'alerte en matière financière avec le régime général


      Amt n° 105 Mme DI FOLCO (commission des lois)

Articulation des régimes sectoriels d'alerte en matière financière avec le régime général


      Amt n° 91 LE GOUVERNEMENT

Suppression d'une référence


 
Article 12 A
 
      Amt n° 92 LE GOUVERNEMENT

Suppression d'une référence