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Liste des amendements par ordre des articles (cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

 Proposition de loi : Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe  1ère lecture



 
Article 1er
 
      Amt n° COM-15 Mme DUMONT, rapporteure Adopté
      Amt n° COM-1 rect. Mme JASMIN Rejeté
      Amt n° COM-16 Mme DUMONT, rapporteure Adopté
      Amt n° COM-2 M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
      Amt n° COM-17 Mme DUMONT, rapporteure Adopté
      Amt n° COM-18 Mme DUMONT, rapporteure Adopté
      Amt n° COM-19 Mme DUMONT, rapporteure Adopté
      Amt n° COM-3 M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
      Amt n° COM-4 M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
      Amt n° COM-5 M. LUREL Rejeté
      Amt n° COM-20 Mme DUMONT, rapporteure Adopté
      Amt n° COM-21 Mme DUMONT, rapporteure Adopté
      Amt n° COM-8 M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
      Amt n° COM-22 Mme DUMONT, rapporteure Adopté
      Amt n° COM-7 M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
      Amt n° COM-6 M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
      Amt n° COM-9 M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
      Amt n° COM-23 Mme DUMONT, rapporteure Adopté
      Amt n° COM-24 Mme DUMONT, rapporteure Adopté
 
Article 2
 
      Amt n° COM-25 Mme DUMONT, rapporteure Adopté
      Amt n° COM-11 M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Adopté
      Amt n° COM-26 Mme DUMONT, rapporteure Adopté
      Amt n° COM-27 Mme DUMONT, rapporteure Adopté
      Amt n° COM-10 M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
      Amt n° COM-28 Mme DUMONT, rapporteure Adopté
      Amt n° COM-29 Mme DUMONT, rapporteure Adopté
      Amt n° COM-30 Mme DUMONT, rapporteure Adopté
      Amt n° COM-35 Mme DUMONT, rapporteure Adopté
      Amt n° COM-31 Mme DUMONT, rapporteure Adopté
      Amt n° COM-32 Mme DUMONT, rapporteure Adopté
      Amt n° COM-33 Mme DUMONT, rapporteure Adopté
      Amt n° COM-34 Mme DUMONT, rapporteure Adopté
      Amt n° COM-12 M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
 
Article(s) additionnel(s) après Article 2
 
      Amt n° COM-13 M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
 
Intitulé de la proposition de loi
 
      Amt n° COM-14 Mme DUMONT, rapporteure Adopté