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Liste des amendements par ordre des articles (cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

 Projet de loi : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire  1ère lecture



 
Article(s) additionnel(s) avant Article 1er
 
      Amt n° COM-39 rect. Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
 
Article 1er
 
      Amt n° COM-41 M. BAS, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-24 Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
      Amt n° COM-42 M. BAS, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-43 M. BAS, rapporteur Retiré
 
Article 2
 
      Amt n° COM-44 M. BAS, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-8 Mme Valérie BOYER Adopté
      Amt n° COM-25 Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Adopté
      Amt n° COM-27 rect. Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
      Amt n° COM-9 Mme Valérie BOYER Satisfait ou sans objet
      Amt n° COM-26 Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
      Amt n° COM-28 Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
      Amt n° COM-29 Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
      Amt n° COM-31 M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
 
Article(s) additionnel(s) après Article 2
 
      Amt n° COM-45 M. BAS, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-38 rect. Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Adopté
 
Article 3
 
      Amt n° COM-46 M. BAS, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-37 Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Adopté
      Amt n° COM-36 Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
      Amt n° COM-47 M. BAS, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-10 Mme Valérie BOYER Retiré
 
Article(s) additionnel(s) après Article 3
 
      Amt n° COM-48 M. BAS, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-66 M. BAS, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-30 Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
      Amt n° COM-49 M. BAS, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-3 rect. ter M. MOUILLER Adopté
      Amt n° COM-4 rect. ter M. MOUILLER Adopté
      Amt n° COM-64 M. BAS, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-22 Mme VÉRIEN Satisfait ou sans objet
      Amt n° COM-23 Mme VÉRIEN Satisfait ou sans objet
      Amt n° COM-40 Mme GATEL Adopté
      Amt n° COM-19 rect. Mme PUISSAT Adopté
      Amt n° COM-20 rect. Mme PUISSAT Adopté
      Amt n° COM-67 M. BAS, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-6 rect. Mme CONWAY-MOURET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
      Amt n° COM-7 rect. Mme CONWAY-MOURET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
      Amt n° COM-68 M. BAS, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-69 M. BAS, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-1 Mme PERROT Adopté
 
Article 4
 
      Amt n° COM-33 Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
      Amt n° COM-11 Mme Valérie BOYER Rejeté
      Amt n° COM-50 M. BAS, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-51 M. BAS, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-53 M. BAS, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-12 Mme Valérie BOYER Satisfait ou sans objet
      Amt n° COM-52 M. BAS, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-54 M. BAS, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-55 M. BAS, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-56 M. BAS, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-58 M. BAS, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-57 M. BAS, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-2 Mme PERROT Adopté
      Amt n° COM-35 Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
      Amt n° COM-59 M. BAS, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-34 Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Adopté
      Amt n° COM-13 Mme Valérie BOYER Satisfait ou sans objet
      Amt n° COM-32 M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
 
Article 6 (nouveau)
 
      Amt n° COM-60 M. BAS, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-61 M. BAS, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-62 M. BAS, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-63 M. BAS, rapporteur Adopté
 
Article(s) additionnel(s) après Article 7 (nouveau)
 
      Amt n° COM-18 rect. ter Mme DEROMEDI Adopté
      Amt n° COM-5 rect. ter M. KAROUTCHI Adopté
      S/Amt n° COM-70 M. BAS, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-14 Mme Valérie BOYER Rejeté
      Amt n° COM-65 M. BAS, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-15 M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
      Amt n° COM-17 rect. bis M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
      Amt n° COM-16 rect. M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
      Amt n° COM-21 M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Adopté