Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-226 M. BAS, rapporteur

Déclaration de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 octobre 2021 et application du passe sanitaire uniquement dans les territoires où l'état d'urgence sanitaire est en vigueur.

Article 1er Amt n° COM-227 M. BAS, rapporteur

Exclusion des personnes présentant une contre-indication médicale à la vaccination du dispositif du passe sanitaire

Article 1er Amt n° COM-228 M. BAS, rapporteur

Précision quant aux lieux dont l'accès est subordonné à la présentation d'un passe sanitaire 

Article 1er Amt n° COM-229 M. BAS, rapporteur

Maintien de l'obligation de gestes barrières dans les lieux soumis à la présentation d'un passe sanitaire si la nature des activités réalisées le permet

Article 1er Amt n° COM-111 rect. bis M. LECONTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Reconnaissance des justificatifs de vaccination établis par des organismes étrangers

Article 1er Amt n° COM-188 Mme ASSASSI  (groupe CRCE)

Exception d'application du passe sanitaire pour la restauration professionnelle ferroviaire

Article 1er Amt n° COM-149 Mme ASSASSI  (groupe CRCE)

Présentation d'une pièce d’identité uniquement aux agents de forces de l'ordre

Article 1er Amt n° COM-230 M. BAS, rapporteur

Adaptations des sanctions prévues en cas de non présentation d'un passe sanitaire par les personnes travaillant dans un lieu qui y est soumis

Article 1er Amt n° COM-32 M. DECOOL

Amendement de précision

Article 1er Amt n° COM-231 M. BAS, rapporteur

Sanction du respect des obligations de contrôle de passe sanitaire

Article 1er Amt n° COM-263 Mme DESEYNE  (commission des affaires sociales)
Article 1er Amt n° COM-232 M. BAS, rapporteur

Pénalisation de la présentation du passe sanitaire d'un tiers

Article 1er Amt n° COM-29 rect. ter Mme DEROMEDI

Reconnaissance des justificatifs de vaccination établis par des organismes étrangers

Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° COM-28 rect. Mme DEROMEDI

Motif impérieux exigé de citoyens français pour rentrer en France

Article 1er ter (nouveau) Amt n° COM-233 M. BAS, rapporteur

Suppression de l'article

Article 1er ter (nouveau) Amt n° COM-124 rect. M. Loïc HERVÉ

Suppression de la création d'un système d'information spécifique pour les directeurs d'établissements scolaires

Article 1er ter (nouveau) Amt n° COM-170 Mme ASSASSI  (groupe CRCE)

Suppression de la création d'un système d'information spécifique pour les directeurs d'établissements scolaires

Article 2 Amt n° COM-234 M. BAS, rapporteur

Amendement de coordination et de précision

Article 3 Amt n° COM-235 M. BAS, rapporteur

Exclusion des services préfectoraux des destinataires des données SIPED et Contact Covid et restriction de la nouvelle finalité de contrôle

Article 3 Amt n° COM-248 rect. M. RICHARD  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Exclusion des contacts téléphoniques et électroniques des données versées au SNDS

Article 3 bis (nouveau) Amt n° COM-236 M. BAS, rapporteur

Suppression d'article

Article 4 Amt n° COM-237 M. BAS, rapporteur

Caractère subsidiaire des mesures d'isolement contraint à l'encontre des personnes contaminées

Article(s) additionnel(s) après Article 4 bis A (nouveau) Amt n° COM-38 rect. bis Mme DEROMEDI

Adaptation des concours, examens et procédures de recrutement pour les Français de l'étranger

Article 4 bis (nouveau) Amt n° COM-238 M. BAS, rapporteur

Évaluation des impacts économiques du passe sanitaire

Article 4 bis (nouveau) Amt n° COM-5 rect. ter M. MARSEILLE

Évaluation des impacts économiques du passe sanitaire

Article 5 Amt n° COM-204 Mme DESEYNE, rapporteur pour avis

Intégration des travailleurs handicapés en ESAT

Article 5 Amt n° COM-243 Mme Nathalie GOULET

Intégration des travailleurs handicapés en ESAT

Article 5 Amt n° COM-205 Mme DESEYNE, rapporteur pour avis

Avis de la Haute Autorité de santé sur les conditions de la vaccination obligatoire

Article 5 Amt n° COM-206 Mme DESEYNE, rapporteur pour avis

Avis de la Haute Autorité de santé sur la suspension de la vaccination obligatoire contre la covid-19

Article 5 Amt n° COM-207 Mme DESEYNE, rapporteur pour avis

Suppression des dispositions relatives aux pouvoirs de contrôle des parlementaires

Article 6 Amt n° COM-208 Mme DESEYNE, rapporteur pour avis

Conditions de présentation de la satisfaction à l'obligation vaccinale

Article 6 Amt n° COM-209 Mme DESEYNE, rapporteur pour avis

Précision sur la validité éventuellement temporaire du certificat de contre-indication

Article 6 Amt n° COM-210 Mme DESEYNE, rapporteur pour avis

Encadrement de la conservation des données relatives à la satisfaction à l'obligation vaccinale des personnes concernées

Article 6 Amt n° COM-211 Mme DESEYNE, rapporteur pour avis

Complément d'une lacune sur la transmission des justificatifs nécessaires pour les personnes concernées autres que les salariés ou agents publics

Article 6 Amt n° COM-212 Mme DESEYNE, rapporteur pour avis

Contrôle possible du certificat de contre-indication par le médecin conseil de l'Assurance maladie

Article 6 Amt n° COM-213 Mme DESEYNE, rapporteur pour avis

Complément d'une lacune rédactionnelle sur le contrôle par les ARS

Article 6 Amt n° COM-214 Mme DESEYNE, rapporteur pour avis

Peines encourues pour établissement ou usage d'un faux certificat de vaccination ou de contre-indication et information du conseil de l'ordre

Article 7 Amt n° COM-215 Mme DESEYNE, rapporteur pour avis

Aménagement des conditions requises pour continuer à exercer pour les professionnels soumis à l'obligation vaccinale

Article 7 Amt n° COM-216 Mme DESEYNE, rapporteur pour avis

Conséquences sur l'emploi des professionnels soumis à l'obligation vaccinale qui ne présenteraient pas les justificatifs requis

Article 7 Amt n° COM-217 Mme DESEYNE, rapporteur pour avis

Signalement par l'agence régionale de santé à l'ordre compétent des professionnels de santé ne respectant leur obligation vaccinale contre la covid-19

Article 7 bis (nouveau) Amt n° COM-218 Mme DESEYNE, rapporteur pour avis

Modalités d'information et de consultation du comité social et économique sur la mise en œuvre des mesures de contrôle du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale

Article 8 Amt n° COM-219 Mme DESEYNE, rapporteur pour avis

Agents chargés de rechercher et constater les infractions aux prescriptions en matière d'obligation vaccinale et de contrôle de cette obligation

Article 9 Amt n° COM-220 Mme DESEYNE, rapporteur pour avis

Possibilité d'accorder une autorisation d'absence au salarié ou à l’agent public qui accompagne le mineur dont il a la charge aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la covid-19

Article 11 Amt n° COM-221 Mme DESEYNE, rapporteur pour avis

Coordinations pour l'application dans le territoire des Îles Wallis et Futuna

Division(s) additionnelle(s) avant Article 11 bis (nouveau) Amt n° COM-239 M. BAS, rapporteur

Création d'une division

Article 12 (nouveau) Amt n° COM-240 M. BAS, rapporteur

Suppression d'article

Article 12 (nouveau) Amt n° COM-43 rect. Mme Nathalie GOULET

Suppression

Article 12 (nouveau) Amt n° COM-163 Mme ASSASSI  (groupe CRCE)

Suppression

Article 12 (nouveau) Amt n° COM-262 Mme Valérie BOYER

Suppression de l'article

Article 13 (nouveau) Amt n° COM-241 M. BAS, rapporteur

Suppression d'article

Intitulé du projet de loi Amt n° COM-242 M. BAS, rapporteur

Modification de l'intitulé de la loi