Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-1 Mme DEVÉSA, rapporteure

Report au 31 octobre 2024 de la date limite de fin des mandats des actuels représentants du personnel.

Article 1er Amt n° COM-3 Mme DEVÉSA, rapporteure

Suppression de l'échéance du prochain renouvellement des instances

Article 2 Amt n° COM-9 Mme DEVÉSA, rapporteure

Coordination

Article 2 Amt n° COM-4 Mme DEVÉSA, rapporteure

Suppression d'une précision superfétatoire

Article 2 Amt n° COM-5 Mme DEVÉSA, rapporteure

Régime de protection des salariés représentants élus du personnel au sein d’une instance de représentation propre à La Poste

Article 2 Amt n° COM-6 Mme DEVÉSA, rapporteure

Inapplicabilité du congé pour formation syndicale aux agents publics de La Poste

Article 2 Amt n° COM-7 Mme DEVÉSA, rapporteure

Modalités de désignation des membres de l'organisme représentant les fonctionnaire de La Poste

Article 2 Amt n° COM-8 Mme DEVÉSA, rapporteure

Coordination

Article 2 Amt n° COM-2 Mme DEVÉSA, rapporteure

Report au 31 octobre 2024 de l'application à La Poste des dispositions du code du travail relatives aux CSE 

Article 3 Amt n° COM-10 Mme DEVÉSA, rapporteure

Suppression de l'application des dispositions de l'article 3 dès la publication de la loi