Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcListe des amendements déposés en commission par M. Bruno ROJOUAN
- Proposition de loi Accès au foncier agricole - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 octobre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Protection des enfants - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 octobre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 septembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 juillet 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 juin 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 juin 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Engagement associatif - 2ème lecture
- Texte examiné le 12 mai 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 mars 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mars 2021
- Consulter le dossier législatif
