Commission d'enquête "La situation de l'hôpital et le système de santé en France"

Jeudi 31 mars 2022, Mme Catherine DEROCHE, rapporteure, a présenté les conclusions du rapport de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France, présidée par M. Bernard JOMIER.

• Le dossier de presse

Mardi 29 mars 2022, la commission d'enquête a adopté son rapport.

• Le rapport (Tome I)
• Les comptes rendus (Tome II)
• L'Essentiel du rapport

Jeudi 24 février 2022, pour clore la série de ses auditions pleinières, la commission d'enquête a auditionné M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé.

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Jeudi 17 février 2022, les membres de la commission ont entendu Mme Katia JULIENNE, directrice générale de l’offre de soins du ministère des solidarités et de la santé.

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Mercredi 16 février 2022, les membres de la commission d’enquête ont entendu M. Thomas FATÔME, directeur général de la caisse nationale de l’assurance maladie.

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Lundi 14 février 2022, les membres de la commission d’enquête ont entendu, au cours d’une audition commune, sur l’organisation de la prise en charge des soins non programmés et des soins urgents :

• Dr Patrick PELLOUX, président de l’association des médecins urgentistes de France (AMUF) ;
• Dr Serge SMADJA, secrétaire général de SOS médecins et président de SOS médecins Paris ;
• Dr Olivier RICHARD, chef de service du Samu des Yvelines.

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Jeudi 3 février 2022, les membres de la commission d’enquête ont entendu :

•  M. Denis MORIN, président de la 6e chambre de la Cour des comptes

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• M. Jean-Yves GRALL, président du collège des directeurs généraux d'agences régionales de santé

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• Mme Dominique LE GULUDEC, présidente de la Haute Autorité de santé

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Jeudi 27 janvier 2022, les membres de la commission d’enquête ont entendu Mme Sophie GUINOISEAU, présidente, et Dr Jean-François RICONO, vice‑président de la Fédération nationale des établissements de santé de proximité.

Puis, ils ont entendu, au cours d’une audition commune, des représentants de formes d’exercice regroupé :

• Dr Pascal GENDRY, président d’Avenir des équipes coordonnées (AVECsanté) ;
• Dr Claude LEICHER, président de la Fédération nationale des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ;
• Dr Hélène COLOMBANI, présidente de la Fédération nationale des centres de santé.

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• Les comptes rendus

Mercredi 26 janvier 2022, les membres de la commission d’enquête ont entendu Mme Élisabeth HUBERT, présidente de la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile.

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Mardi 18 janvier 2022, les membres de la commission d’enquête ont entendu,

lors d’une audition commune, des associations d'élus :

• M. Frédéric CHÉREAU, maire de Douai, représentant de l’Association des maires de France ;
• M. Philippe GOUET, président du conseil départemental de Loir-et-Cher, représentant de l’Assemblée des départements de France ;
• Mme Françoise TENENBAUM, conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté, représentante de Régions de France.

Lors d’une audition commune des présidents des conférences de directeurs d’établissements de santé :

• Mme Marie-Noëlle GÉRAIN-BREUZARD, présidente de la conférence des directeurs de CHU ;
• M. Francis SAINT-HUBERT, président de la conférence des directeurs de centres hospitalier ;
• M. Jacques LÉGLISE, président de la conférence des directeurs d’établissements privés non lucratifs.
• M. François CRÉMIEUX, directeur général de l’AP-HM (Assistance publique - Hôpitaux de Marseille).

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• Les comptes rendus

Jeudi 13 janvier 2022, la commission d'enquête a entendu, lors d'une audition commune, des internes et des jeunes médecins :

• M. Gaëtan CASANOVA, président de l’intersyndicale des internes (ISNI) ;
• Mme Mathilde RENCKER, présidente de l’intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG) ;
• Dr Thiên-Nga CHAMARAUX-TRAN, vice-présidente en charge de la médecine hospitalière de Jeunes Médecins ;
• Dr Agathe LECHEVALIER, présidente du Regroupement autonome des généralistes jeunes installés (ReAGJIR).

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Mardi 4 janvier 2022, les membres de la commission d’enquête ont entendu :

. Lors d’une audition commune de médecins :

• Dr Gérald KIERZEK, médecin urgentiste, directeur médical de Doctissimo ;
• Pr Michaël PEYROMAURE, chef du service d’urologie à l’hôpital Cochin (Paris) ;
• Pr Stéphane VELUT, neurochirurgien au CHU de Tours.

. Lors d’une audition commune des conférences de présidents des commissions médicales d’établissement :

•   Dr Marie-Paule CHARIOT, présidente de la conférence médicale d’établissement de l’hospitalisation privée ;
•   Dr Thierry GODEAU, président de la conférence des commissions médicales d’établissement des centres hospitaliers ;
•   Dr Laurence LUQUEL, présidente de la conférence des établissements de santé privés à but non lucratif ;
•   Pr François-René PRUVOT, président de la conférence des commissions médicales d’établissement des centres hospitaliers universitaires.

. Le Pr Rémi SALOMON, président de la commission médicale d’établissement de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris.

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Jeudi 16 décembre 2021, les membres de la commission d’enquête ont entendu cinq responsables de services d’urgences : 

• Pr Louis SOULAT, centre hospitalier universitaire de Rennes ;
• Dr Benoît DOUMENC, hôpital Cochin (Paris) ;
• Dr Caroline BRÉMAUD, centre hospitalier de Laval ;
• Dr Tarik BOUBIA, centre hospitalier de Clamecy ;
• Dr François ESCAT, médecin urgentiste libéral à Muret.

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Jeudi 9 décembre 2021, la commission d’enquête a organisé une table ronde avec des représentants des praticiens et personnels soignants :

• Dr Véronique HENTGEN du Collectif inter hôpitaux ;
• M. Thierry AMOUROUX, Porte-parole du syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) ;
• Dr. Jean-François CIBIEN  et  Dr Carole POUPON  du Collectif Action praticiens hospitaliers (APH) ;
• M. Patrick GOUDOT, vice-président de l’INPH.

• Le compte rendu

Puis les membres de la commission d’enquête ont entendu les fédérations d’établissements de santé :

• M. Frédéric VALLETOUX, président de la Fédération hospitalière de France (FHF) ;
• M. Lamine GHARBI, président  de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) ;
• Mme Sophie BEAUPÈRE, déléguée générale d’Unicancer ;
• Mme Marie-Sophie DESAULLE, présidente de la FEHA.

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• Le compte rendu

Jeudi 2 décembre 2021, la commission d'enquête sur "La situation de l'hôpital et le système de santé en France" s'est réunie afin de constituer son Bureau.

• Le Bureau

Mercredi 1er décembre 2021, le Sénat a procédé à la désignation des 19 membres de la commission d'enquête

• Les membres de la commission d'enquête