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ARTICLE 56 : AIDES À LA PRIMO-ACCESSION
À LA PROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE :
CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉRO
RENFORCÉ
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I. TEXTE DU PROJET DE LOI
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II. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 2857
TOME III (2010-2011) ANNEXE 1
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III. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE DU 17
NOVEMBRE 2010
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IV. SECONDE DÉLIBÉRATION À
L'ASSEMBLÉE NATIONALE LE 17 NOVEMBRE 2010
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V. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
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VI. RAPPORT SÉNAT N° 111 TOME III
(2010-2011)
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I. TEXTE DU PROJET DE LOI
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