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TurcMission "Administration générale et territoriale de l'Etat"
Mme Michèle ANDRE, rapporteure spéciale
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- A. LES TROIS PROGRAMMES DE LA MISSION
- B. UN DÉPASSEMENT DU PLAFOND DE
CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) FIXÉ PAR LA PROGRAMMATION
TRIENNALE
- C. LES « MANDATS » DE LA
RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)
- D. UNE NOUVELLE VAGUE DE SUPPRESSION D'EMPLOIS EN
2012 : - 529 EMPLOIS ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN
TRAVAILLÉ (ETPT)
- E. LES CONSÉQUENCES PRÉOCCUPANTES DE
LA RGPP DANS LES PRÉFECTURES
- F. L'INVESTISSEMENT DANS LA QUALITÉ DES
RESSOURCES HUMAINES, FACTEUR CLEF DE RÉUSSITE DANS LE PROCESSUS
D'ADAPTATION AUX CHANGEMENTS
- A. LES TROIS PROGRAMMES DE LA MISSION
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 307
« ADMINISTRATION TERRITORIALE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE,
CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
VOTRE
RAPPORTEURE SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 216
« CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES
DE L'INTÉRIEUR »
- IV. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
- A. UN PROGRAMME DE SOUTIEN À UN
MINISTÈRE DAVANTAGE QU'À UNE MISSION
- B. LA HAUSSE DE 6,6 % DES CRÉDITS DE
PAIEMENT (CP)
- C. UNE AUGMENTATION EN TROMPE L'oeIL DES
EFFECTIFS
- D. LES FRAIS DE CONTENTIEUX, FACTEUR DE
FRAGILITÉ DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DU PROGRAMME
- E. LE CONTENTIEUX INDEMNITAIRE DE LA GESTION DES
CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ ET DES PASSEPORTS PAR LES COMMUNES
- F. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE EN
PROGRÈS
- A. UN PROGRAMME DE SOUTIEN À UN
MINISTÈRE DAVANTAGE QU'À UNE MISSION
- IV. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
