Mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation" et articles rattachés

M. Philippe MARINI, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. 2012 : ANNÉE DE POURSUITE D'UNE TENDANCE GLOBALE BAISSIÈRE
    
    • A. UN BUDGET TOUJOURS EN DIMINUTION QUI S'INSCRIT DANS LES OBJECTIFS DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
      
      • 1. Une pente baissière des crédits qui se confirme
        
      • 2. Une baisse globale qui ne touche pas uniformément tous les programmes...
        
      • 3. ... et s'inscrit dans le cadre des engagements pluriannuels des lois de programmation budgétaire
        
        • a) Un respect des lois de programmation pluriannuelle...
          
        • b) ... qui doit être observée à l'aune des soutiens reçus par la mission
          
    • B. UNE DÉPENSE FISCALE QUI AUGMENTE
      
      • 1. Une dépense fiscale en hausse
        
      • 2. Une récente analyse de l'efficacité des dépenses fiscales à prendre en considération
        
    • C. UNE RÉDUCTION DES DÉPENSES DE PERSONNELS QUI N'EST PAS REMISE EN CAUSE PAR LES TRANSFERTS AUX OPÉRATEURS
      
  • II. TROIS PROGRAMMES MARQUÉS PAR LES RÉFORMES ET L'ÉVOLUTION DES POPULATIONS CONCERNÉES
    
    • A. UN PROGRAMME N° 167 « LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE » REFLET DE LA FINALISATION DE LA RÉFORME DE LA DSN
      
      • 1. Un objectif prioritaire : la mise en oeuvre de la JDC
        
        • a) Une réforme de la DSN en cours de finalisation...
          
        • b) ... qui ne doit pas mettre en péril l'objectif de réussite de la JDC
          
      • 2. Le centenaire de la Grande Guerre au coeur de la politique de mémoire
        
    • B. LE PROGRAMME N° 169 « RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT » : ENTRE RÉFORME ET VOLONTARISME
      
      • 1. Un objectif : assumer la dette contractée à l'égard des populations combattantes
        
        • a) La poursuite de la décroissance démographique de la population des anciens combattants
          
        • b) La baisse des dépenses d'intervention
          
        • c) Un outil majeur : la retraite du combattant
          
      • 2. 2012 : La mise en oeuvre d'une gestion nouvelle avec le soutien d'opérateurs connus du monde combattant
        
        • a) Une réforme qui améliore la gestion du programme
          
        • b) Le renforcement du rôle central de l'ONAC
          
      • 3. Une réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français en attente de traduction comptable
        
    • C. UN PROGRAMME N° 158 « INDEMNISATION DES VICTIMES DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE » DONT LE BUDGET SE STABILISE
      
      • 1. Une stabilisation des dépenses d'intervention
        
      • 2. Une gestion qui s'optimise
        
      • 3. Un dossier en attente de réponse
        
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 49
    (Art. L. 256 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes
    de la guerre)
    
    
    Revalorisation de la retraite du combattant
    
  • ARTICLE 49 bis (nouveau)
    (Art. L.50 du code des pensions militaires d'invalidité
    et des victimes de la guerre)
    
    Extension de la majoration de la pension du conjoint survivant des très grands invalides de guerre
    
  • ARTICLE 49 ter (nouveau)
    
    
    Demande d'un rapport au Gouvernement sur les modalités de modification du décret portant bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE