Mission "Conseil et contrôle de l'Etat"

M. Charles Guené, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. LE POIDS DU PROGRAMME « CONSEIL D'ETAT ET AUTRES JURIDICTIONS » : PLUS DE 50 % DES CRÉDITS DE LA MISSION
      
    • B. L'ADAPTATION DE CERTAINES RÈGLES D'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE AUX SPÉCIFICITÉS DE LA MISSION
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
  RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 165 « CONSEIL D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
  
  • II. LE PROGRAMME 165 : « CONSEIL D'ETAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
    
    • A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME : LE RESPECT DU DROIT PAR LES ADMINISTRATIONS
      
    • B. LA FONCTION JURIDICTIONNELLE MOBILISE PLUS DE 90 % DES MOYENS
      
    • C. L'ÉVOLUTION DES DOTATIONS : + 3,4 % DE CRÉDITS DE PAIEMENT
      
    • D. LE RENFORCEMENT EN COURS DES EFFECTIFS
      
    • E. LA MODERNISATION DE LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE (CNDA)
      
    • F. LA POURSUITE DE L'AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 126 « CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
  
  • III. LE PROGRAMME 126 : « CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
    
    • A. UNE PRÉSENTATION DU PROGRAMME INCHANGÉE
      
      • 1. Les finalités du programme
        
      • 2. La nouvelle composition du CESE
        
      • 3. Une structuration en trois actions
        
      • 4. Une autonomie de gestion et des spécificités fonctionnelles limitant l'impact de la LOLF
        
    • B. UNE DIMINUTION DE 0,3 % DES CRÉDITS POUR 2012
      
    • C. UNE RÉFORME À MOYENS CONSTANTS
      
    • D. UN PLAFOND D'EMPLOI INCHANGÉ À 162 EMPLOIS ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN TRAVAILLÉ (ETPT)
      
    • E. DES INDICATEURS RÉNOVÉS
      
      • 1. Six indicateurs pour l'objectif 1 « Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique et sociale de la Nation »
        
      • 2. Cinq indicateurs pour l'objectif 2 « Assurer le bon fonctionnement de l'institution »
        
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
  RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 164
  « COUR DES COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
  
  • IV. LE PROGRAMME 164 : « COUR DES COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
    
    • A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME
      
    • B. DES ACTIONS DE VOLUMES BUDGÉTAIRES INÉGAUX
      
    • C. UN BUDGET MAÎTRISÉ : + 0,2 % EN CRÉDITS DE PAIEMENT
      
      • 1. La diminution des crédits hors dépenses de personnel
        
      • 2. Le maintien des moyens humains du programme
        
    • D. UNE RÉFORME DES JURIDICTIONS EN SUSPENS
      
      • 1. Le projet initial de réforme des juridictions ...
        
      • 2. ... à l'épreuve du calendrier parlementaire
        
      • 3. Quelles perspectives financières ?
        
    • E. DES PERFORMANCES STABLES
      
      • 1. Le statu quo des indicateurs de performance
        
      • 2. Un niveau de performance satisfaisant
        
      • 3. La non prise en compte des missions d'assistance au Parlement