Mission "Conseil et contrôle de l'Etat"

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial

Disponible en une seule page HTML (207 Koctets)

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. UNE MISSION CARACTÉRISÉE PAR UNE FORTE RIGIDITÉ DES CRÉDITS
      
      • 1. Des crédits pour l'essentiel dévolus aux dépenses de personnel
        
      • 2. Une stricte indépendance des programmes
        
      • 3. Des règles d'exécution budgétaire dérogatoires
        
    • B. UNE MISSION COMPOSÉE DE PROGRAMMES DE POIDS INÉGAUX
      
      • 1. La justice administrative représente plus de 60 % des crédits de la mission
        
      • 2. Un quatrième programme à la marge des critères de la LOLF
        
    • C. LA TRAJECTOIRE TRIENNALE 2015-2017
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 165 « CONSEIL D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
  
• LE CONSEIL D'ÉTAT ET LES AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES EN 2015
  
  • II. LE PROGRAMME 165 : « CONSEIL D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
    
    • A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME : GARANTIR LA CONFORMITÉ DE L'ACTION ADMINISTRATIVE AU DROIT
      
    • B. LA PRÉPONDÉRANCE DE LA FONCTION JURIDICTIONNELLE
      
    • C. DES CRÉDITS EN PROGRESSION : + 2,2 % EN CRÉDITS DE PAIEMENT
      
    • D. LE MAINTIEN DE L'OBJECTIF D'ACCROISSEMENT DE LA CAPACITÉ DE JUGEMENT
      
    • E. DES OBJECTIFS DE PERFORMANCE GLOBALEMENT ATTEINTS
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 126 « CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
  
• LE CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL EN 2015
  
  • III. LE PROGRAMME 126 : « CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL » (CESE)
    
    • A. LA PRÉSENTATION DU PROGRAMME
      
      • 1. Une institution au service du dialogue social
        
      • 2. La structuration du programme en actions
        
      • 3. Une composition qui allie société civile et expertise
        
      • 4. Une gestion budgétaire autonome
        
    • B. DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN DIMINUTION DE 0,4 % POUR 2015
      
    • C. LA MODERNISATION DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
      
    • D. DES OBJECTIFS QUI TIENNENT COMPTE DU RENOUVELLEMENT DE 2015
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 164 « COUR DES COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
  
• LA COUR DES COMPTES ET LES AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES EN 2015
  
  • IV. LE PROGRAMME 164 : « COUR DES COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
    
    • A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME : CONTRÔLER, ÉVALUER, INFORMER ET JUGER
      
    • B. LA STRUCTURATION DU PROGRAMME
      
    • C. UN BUDGET MAÎTRISÉ : - 0,9 % EN AE ET EN CP
      
    • D. DES EFFECTIFS STABLES
      
    • E. UNE RÉFORME DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES MENÉE À SON TERME
      
    • F. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE QUI AFFICHE DES RÉSULTATS SATISFAISANTS
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 340 « HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES »
  
• LE HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES EN 2015
  
  • V. LE PROGRAMME 340 : « HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES »
    
    • A. UN NOUVEL ORGANISME AU SERVICE DE LA BONNE GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES
      
      • 1. Des experts indépendants
        
      • 2. Une double mission
        
    • B. UN BUDGET DE FAIBLE MONTANT : 0,82 MILLION D'EUROS EN AE ET CP
      
    • C. UN PLAFOND D'EMPLOIS LIMITÉ À 3 ETPT
      
    • D. UNE ABSENCE DE MESURE DE LA PERFORMANCE