Mission « Ecologie développement et mobilité durables » - programmes « Infrastructures et services de transports » et « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » et compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur spécial

II. UN PROGRAMME MIS À CONTRIBUTION SUR LE PROCHAIN TRIENNAL BUDGÉTAIRE

Pour le prochain triennal budgétaire, il est prévu, comme le montre le tableau ci-dessous, que les crédits du programme diminuent régulièrement, soit une baisse de près de 6 millions d'euros entre 2014 et 2017 .

Évolution des crédits sur le triennal budgétaire 2015-2017

(en millions d'euros)

	LFI 2014		PLF 2015		PLF 2016		PLF 2017
Action	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Sécurité et sûreté maritimes	26,14	26,61	26,08	26,52	29,26	26,80	26,51	26,92
Gens de mer et enseignement maritime	30,20	30,20	30,21	30,21	28,21	28,21	27,21	27,21
Flotte de commerce	71,07	71,07	69,82	69,82	68,40	68,40	68,40	68,40
Action interministérielle de la mer	10,15	10,24	10,10	10,22	9,90	9,92	9,65	9,80
Soutien	6,05	6,45	7,46	6,46	6,06	6,46	6,06	6,46
Pêche et aquaculture	48,05	48,05	47,93	47,93	47,92	47,92	47,92	47,92
TOTAL	191,66	192,61	191,59	191,15	189,74	187,70	185,74	186,71

Source : réponse au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial

En réponse au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial, le ministère souligne que « concernant la répartition des crédits par action, l'ensemble fait l'objet d'une stabilité. Les principales évolutions sur le triennal concernent des pics en autorisations d'engagements pour 2015 (engagement de loyers marchands à Marseille), et 2016 (maintenance en condition opérationnelle de Marylin et Spationav v2). Une baisse est notable pour de l'action gens de mer et enseignement maritime, liée à la fin de l'opération immobilière de l'antenne du Havre de l'ENSM ».

Les principales orientations du triennal budgétaire sur le programme 205

Sur le volet « Sécurité et affaires maritimes », les principales idées directrices ayant présidé à l'élaboration du budget sur le nouveau triennal ont été :

- le maintien d'un programme d'investissements en matière de sécurité et sûreté maritime, en répondant aux exigences communautaires en matière de systèmes d'informations (avec un accent particulier sur Marylin - sauvetage en mer - et Spationav v2 - surveillance du trafic maritime -), ainsi qu'en maintenant la réparation et l'innovation des établissements de signalisation maritime ;

- la consolidation des moyens dédiés à l'enseignement maritime, avec d'une part le financement des classes de brevet de technicien supérieur (BTS) dans l'enseignement secondaire et un maintien de la dotation de l'école nationale supérieure maritime (ENSM) ;

- le financement de la construction d'un nouveau centre au Havre pour l'ENSM (contribution à l'opération de 3 millions d'euros en AE = CP en 2015, 1 million d'euros en AE = CP en 2016) ;

- la poursuite des efforts sur la protection contre les pollutions marines et le contrôle des pêches afin de permettre à la France de satisfaire aux exigences européennes en matière de protection de l'environnement de la ressource halieutique.

Sur le volet « Pêche et aquaculture », la dotation de cette action hors titre 2, qui est mis en oeuvre par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, s'élève à 47,9 millions d'euros sur le triennal.

Cette enveloppe intègre le financement de l'ensemble des dispositifs prévus par la réglementation communautaire. Sont également financés les mesures d'adaptation de la flotte à la ressource disponible et de modernisation des navires (au regard notamment des enjeux en matière d'énergie et de sécurité), le soutien aux mesures d'organisation de la production et de la commercialisation et de la valorisation des produits, ainsi que les actions collectives, et les travaux de recherche et de développement en partenariat avec les organismes scientifiques.

Ce volet s'inscrit dans le cadre des objectifs généraux de la politique commune de la pêche (PCP), qui a fait l'objet d'une réforme ambitieuse en 2013, notamment dans le sens d'une gestion durable de la ressource.

Source : réponse au questionnaire budgétaire