Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur spécial
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PROGRAMME 203
« INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS »
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PROGRAMME
205
« SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES, PÊCHE ET AQUACULTURE »
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COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE
« SERVICES DE TRANSPORT NATIONAUX CONVENTIONNÉS DE VOYAGEURS »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE