Mission "Immigration, asile et intégration"

M. Roger KAROUTCHI, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
  
  • I. UN BUDGET TRIENNAL EN HAUSSE MARQUÉ PAR LA MISE EN oeUVRE DES RÉFORMES DE L'ASILE ET DE L'IMMIGRATION
    
    • A. LES RÉFORMES ATTENDUES EN 2015, PANACÉES D'UNE NOUVELLE STRATÉGIE D'IMMIGRATION ?
      
      • 1. Accélérer le traitement de l'asile, centraliser la gestion de l'asile et renforcer le parcours d'intégration des étrangers : la réforme de l'asile et la réforme de l'immigration
        
        • a) La réforme de l'asile
          
        • b) La réforme du droit des étrangers
          
      • 2. Des réformes coûteuses à court terme
        
      • 3. Des premiers éléments, insuffisants, de budgétisation des réformes
        
    • B. UNE HAUSSE DU BUDGET TRIENNAL PROBABLEMENT INSUFFISANTE
      
  • II. UNE MISSION STABLE, CONCENTRÉE SUR LES DÉPENSES LIÉES AUX DEMANDES D'ASILE
    
    • A. UNE MAQUETTE RELATIVEMENT STABLE
      
    • B. UNE CONCENTRATION SUR LES DÉPENSES D'ASILE
      
    • C. UNE POLITIQUE PLUS LARGE QUE LA SEULE MISSION « IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION »
      
• ANALYSE PAR PROGRAMME
  
  • I. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET ASILE »
    
    • A. UN PROGRAMME CENTRÉ SUR L'ASILE ET L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
      
    • B. LES DÉPENSES LIÉES À L'ASILE : DES ÉVOLUTIONS INQUIÉTANTES, UNE BUDGÉTISATION INSUFFISANTE À FLUX CONSTANT
      
      • 1. Les prévisions d'évolution des demandes d'asile
        
      • 2. La poursuite de l'effort sur les moyens de l'OFPRA pour réduire les délais d'examen des demandes d'asile
        
      • 3. L'hébergement en CADA : la pérennisation des places créées en 2013 et 2014
        
      • 4. L'hébergement d'urgence et l'allocation temporaire d'attente : des budgétisations divergentes
        
        • a) Une exécution budgétaire 2014 difficile
          
        • b) Un même public, des évolutions divergentes pour un financement qui restera probablement insuffisant
          
    • C. LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE : LA STABILITÉ DE LA POLITIQUE MENÉE ET LA DIFFICULTÉ D'UNE RÉORIENTATION VERS L'ASSIGNATION À RÉSIDENCE
      
    • D. DES CRÉDITS DE SOUTIEN EN LÉGÈRE BAISSE, À L'EXCEPTION DES DÉPENSES INFORMATIQUES CROISSANTES
      
  • II. LE PROGRAMME 104 « INTÉGRATION ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE »
    
    • A. L'OFFICE FRANÇAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉGRATION : STABILITÉ DES CRÉDITS, AUGMENTATION DES MISSIONS
      
    • B. LA CONCENTRATION DES CRÉDITS D'INTÉGRATION SUR LA FORMATION LINGUISTIQUE
      
    • C. DES ACTIONS D'INTÉGRATION DES RÉFUGIÉS LIMITÉES AUX CENTRES PROVISOIRES D'HÉBERGEMENT