M. Philippe Dominati, rapporteur spécial
III. LES AUTRES TITRES DE DÉPENSES : LE POIDS DES INVESTISSEMENTS INFORMATIQUES ET IMMOBILIERS
A. LA TRADUCTION DE RÉÉQUILIBRAGES DANS LE CADRE DU BUDGET TRIENNAL
À moyen terme, les dépenses hors titre 2 sont tendanciellement orientées à la baisse depuis 2007 . Les crédits ouverts en loi de finances initiale au titre du fonctionnement (titre 3) et de l'investissement (titre 5) ont diminué de 1 137,6 millions d'euros à 935,6 millions d'euros entre 2007 et 2013, soit une baisse de 17,8 %.
L'année 2014 avait marqué la première hausse, certes limitée, par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale l'année précédente : de 935,6 millions d'euros à 937,8 millions d'euros, soit une progression de 0,2 %. Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit des ouvertures de crédits en titre 3 et titre 5 à hauteur de 978,4 millions d'euros, soit une hausse de 4,3 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2014 .
La structuration des dépenses du programme (hors titre 2) par unité budgétaire (UB), détaillée ci-dessous, permet d'identifier les facteurs d'évolution des crédits de fonctionnement et d'investissement entre 2014 et 2017 par poste de dépenses.
Le cycle d'investissements se traduit par une nette augmentation des AE en 2015 (+ 61 millions d'euros, soit + 6,9 %), puis par leur baisse en 2016 (- 35 millions d'euros, soit - 3,7 %) et 2017 (- 24 millions d'euros, - 2,6 %) : les AE prévues dans le budget triennal en 2017 (soit 885,3 millions d'euros) reviendraient ainsi pratiquement à leur niveau de 2014 (883,5 millions d'euros). En crédits de paiement, les dépenses de fonctionnement courant et les moyens mobiles sont orientés à la baisse et les dépenses d'équipement sont stables. En revanche, les investissements informatiques et immobiliers augmentent.
L'évolution prévisionnelle des dépenses (hors titre 2) par unités budgétaires
(en euros)
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LFI 2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
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AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
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UB 1 Fonctionnement courant |
141 871 990 |
158 005 195 |
134 938 967 |
151 072 172 |
129 265 284 |
144 649 182 |
120 564 530 |
136 697 735 |
|
UB 2 Moyens mobiles |
147 296 205 |
147 296 205 |
136 576 285 |
136 576 285 |
137 576 285 |
137 576 286 |
135 576 285 |
135 576 286 |
|
UB 3 Équipement |
50 645 583 |
56 645 583 |
55 033 260 |
57 033 260 |
55 952 924 |
57 952 924 |
57 033 260 |
57 033 260 |
|
UB 4 SIC 14 ( * ) |
139 809 725 |
127 956 725 |
157 453 104 |
153 561 234 |
171 605 204 |
165 407 104 |
176 536 204 |
175 799 704 |
|
UB 5 Immobilier |
298 011 829 |
342 003 266 |
360 179 802 |
379 958 752 |
315 346 823 |
374 247 290 |
296 586 497 |
365 456 881 |
|
UB 6 Subventions et contribution aux opérateurs |
73 903 225 |
73 903 225 |
73 272 144 |
73 272 144 |
72 641 063 |
72 641 063 |
72 009 982 |
72 009 982 |
|
UB 7 Action sociale |
32 000 000 |
32 000 000 |
27 000 000 |
27 000 000 |
27 000 000 |
27 000 000 |
27 000 000 |
27 000 000 |
|
Total |
883 538 557 |
937 810 199 |
944 453 562 |
978 473 847 |
909 387 582 |
979 473 848 |
885 306 758 |
969 573 848 |
Source : ministère de l'intérieur
B. LA PROGRESSION DES DÉPENSES IMMOBILIÈRES ET DES MOYENS CONSACRÉS AUX SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Les évolutions proposées par unités budgétaires en 2015 correspondent aux priorités et aux redéploiements du budget triennal.
Comme pour l'ensemble des ministères, les crédits de fonctionnement courant sont réduits à hauteur de 5 % (de 158 millions à 151 millions d'euros). Ces dépenses recouvrent la bureautique, les déplacements ou encore la formation, à l'exclusion des dépenses de carburant, d'entretien des véhicules, d'armement et d'équipement des personnels.
Les moyens mobiles sont inscrits en baisse, de 147,3 millions à 136,5 millions d'euros. Un budget de 40 millions d'euros est programmé pour le renouvellement automobile, en baisse de 10 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2014, mais comparable au montant prévisionnel d'exécution pour 2014 (39 millions d'euros). L'âge moyen des véhicules est de six ans, et le niveau des crédits inscrits entraîne un vieillissement du parc malgré les économies obtenues (notamment au titre des carburants, dans le cadre des marchés publics).
Le poste dédié aux équipements est stable, à 57 millions d'euros. De nouveaux équipements sont programmés (comme l'habillement avec le polo, ou l'armement avec le nouveau lanceur de défense et les munitions de défense) ; ils doivent être financés par des économies internes à ce poste.
La forte progression (+ 20 %) des moyens consacrés aux systèmes d'information et de communication (127,9 millions à 153,5 millions d'euros) est exclusivement liée aux investissements technologiques de la direction générale de la sécurité intérieure (à hauteur de 12 millions d'euros), à l'informatisation des forces de police (« plan police 3.0 ») 15 ( * ) et au financement du système d'information de gestion des ressources humaines (SIRH) DIALOGUE II.
La progression des dépenses immobilières (à hauteur de 11 %, de 342 millions à 379,9 millions d'euros) correspond principalement à l'opération de relogement de la direction régionale de la police judiciaire de Paris aux Batignolles (+ 34 millions d'euros en CP).
Enfin, il est prévu une stabilisation des crédits d'action sociale par rapport à l'exécution constatée (27 millions d'euros), mais une baisse à hauteur de 5 millions d'euros par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale pour 2014, ce qui n'affecterait pas l'offre de logements et de places de crèches proposée aux agents et à leurs familles.
* 14 Systèmes d'information et de communication.
* 15 Les crédits au titre de la mise en oeuvre du plan police 3.0 s'élèvent à 8,96 millions d'euros en AE et 6,86 millions d'euros en CP dans le projet de loi de finances pour 2015. Ce plan prévoit un investissement total de 108 millions d'euros sur trois ans, dont 68 millions d'euros pour la police nationale, autour des axes suivants :
- la proximité numérique (développement de la plainte en ligne, mutualisation des plateformes de réception des appels d'urgence) ;
- l'amélioration de l'efficacité du primo-intervenant (mobilité des agents, modernisation des réseaux radio) ;
- le développement des capacités d'anticipation opérationnelles.