Mission "Sécurités" - Programmes "Gendarmerie nationale" et "Police nationale"

M. Philippe Dominati, rapporteur spécial

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  LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION GÉNÉRALE
  
  • I. PRÉSENTATION GLOBALE DES CRÉDITS : UNE HAUSSE DE 0,49 % PAR RAPPORT À 2014
    
    • A. DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN HAUSSE DE 0,49 % TRADUISANT LA PRIORITÉ ACCORDÉE À LA SÉCURITÉ
      
    • B. UNE HAUSSE DES DÉPENSES DE PERSONNEL QUI CONSTITUENT 88 % DES CRÉDITS DE LA MISSION
      
    • C. DES ÉVOLUTIONS DE LA RÉPARTITION ENTRE LES ZONES DE POLICE ET DE GENDARMERIE  SE TRADUISANT PAR DES REDÉPLOIEMENTS D'EFFECTIFS
      
  • II. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE : UNE HAUSSE DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN PARTIE COMPENSÉE PAR DES ÉCONOMIES RÉSULTANT D'UNE MUTUALISATION ACCRUE ENTRE LA POLICE ET LA GENDARMERIE
    
    • A. DES DÉPENSES INFÉRIEURES À L'ANNUITÉ 2015 DU BUDGET TRIENNAL 2013-2015
      
    • B. LA NOUVELLE PROGRAMMATION TRIENNALE (2015-2017) : DES ÉCONOMIES SUR LES POSTES DE DÉPENSES AUTRES QUE DE PERSONNEL, SOUS L'EFFET NOTAMMENT DE LA MUTUALISATION ACCRUE DES MOYENS DE LA POLICE ET DE LA GENDARMERIE
      
  • III. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE : LE CONSTAT D'UNE MONTÉE DE LA DÉLINQUANCE EN 2013 IMPLIQUANT DE MESURER ÉGALEMENT LE SENTIMENT D'INSÉCURITÉ
    
    • A. DES AMÉNAGEMENTS MINEURS DU DISPOSITIF DE PERFORMANCE
      
    • B. UNE HAUSSE GÉNÉRALISÉE DE LA DÉLINQUANCE EN 2013
      
      • 1. Des résultats très dégradés en 2013, s'agissant de l'évolution de la délinquance et des taux d'élucidation
        
      • 2. Des résultats contrastés au premier semestre de l'année 2014
        
      • 3. Une souhaitable concentration des forces de police et de gendarmerie sur les missions de sécurité et de paix publiques, que les documents budgétaires ne permettent pas d'apprécier pleinement
        
    • C. DES SAISIES PLUS NOMBREUSES D'AVOIRS CRIMINELS
      
• DEUXIÈME PARTIE :
  LE PROGRAMME « POLICE NATIONALE »
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DU PROGRAMME : L'IMPACT DU CYCLE D'INVESTISSEMENTS SUR L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE PAIEMENT (+ 0,52 % PAR RAPPORT À 2014)
    
    • A. LES ACTIONS DU PROGRAMME « POLICE NATIONALE » : UNE RÉPARTITION DES FORCES DE POLICE SELON LES MISSIONS QU'ELLES EXERCENT
      
    • B. LA SÉCURITÉ ET LA PAIX PUBLIQUES, D'UNE PART, LA POLICE JUDICIAIRE ET LE CONCOURS À LA JUSTICE, D'AUTRE PART, REGROUPENT PLUS DE DEUX TIERS DES MOYENS DE LA POLICE NATIONALE
      
    • C. L'AUGMENTATION DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
      
  • II. UN DOUBLE OBJECTIF DE PROGRESSION DES EFFECTIFS ET DE MAÎTRISE DE LA MASSE SALARIALE ATTEINT AU PRIX D'UNE FORTE RÉDUCTION DES MESURES CATÉGORIELLES
    
    • A. LA POURSUITE DES CRÉATIONS DE POSTES EN 2015 (À HAUTEUR DE 243 EMPLOIS)
      
    • B. APRÈS UNE HAUSSE ENTRE 2014 ET 2015 À PÉRIMÈTRE CONSTANT, UNE STABILISATION ATTENDUE DE LA MASSE SALARIALE JUSQU'EN 2017 : LE RISQUE D'UNE MOINDRE ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS SOUS L'EFFET D'UNE BAISSE DRASTIQUE DES MESURES CATÉGORIELLES
      
      • 1. La stabilisation des dépenses de personnel en 2015 par rapport à 2014 : le contrecoup d'une surévaluation des crédits de titre 2 en loi de finances initiale pour 2014
        
      • 2. Une évolution de la masse salariale en 2015 toujours dynamique à périmètre constant...
        
      • 3. ... mais qui devrait se stabiliser entre 2015 et 2017, du fait du repyramidage des emplois et d'une forte baisse des mesures catégorielles qui comporte le risque d'une moindre attractivité des carrières
        
    • C. UN STOCK D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES TOUJOURS À RÉSORBER : UNE DETTE DONT LE COÛT PEUT ÊTRE ESTIMÉ ENTRE 194 MILLIONS ET 322 MILLIONS D'EUROS
      
  • III. LES AUTRES TITRES DE DÉPENSES : LE POIDS DES INVESTISSEMENTS INFORMATIQUES ET IMMOBILIERS
    
    • A. LA TRADUCTION DE RÉÉQUILIBRAGES DANS LE CADRE DU BUDGET TRIENNAL
      
    • B. LA PROGRESSION DES DÉPENSES IMMOBILIÈRES ET DES MOYENS CONSACRÉS AUX SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
      
• TROISIÈME PARTIE :
  LE PROGRAMME « GENDARMERIE NATIONALE »
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DU PROGRAMME : UNE HAUSSE DES DÉPENSES RÉSULTANT DES CRÉATIONS DE POSTES
    
    • A. LES ACTIONS DU PROGRAMME « GENDARMERIE NATIONALE » : LA SPÉCIFICITÉ DES MISSIONS MILITAIRES
      
    • B. L'ORDRE ET LA SÉCURITÉ PUBLICS REPRÉSENTENT 54 % DES MOYENS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
      
    • C. LA HAUSSE DES DÉPENSES DE PERSONNEL EXPLIQUE LA LÉGÈRE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT (+ 0,44 %)
      
  • II. DES CRÉATIONS D'EMPLOIS QUI N'ENTRAÎNENT PAS DE HAUSSE IMPORTANTE DE LA MASSE SALARIALE : L'EFFET DU REPYRAMIDAGE ET DE LA LIMITATION DES NOUVELLES MESURES CATÉGORIELLES EN 2015
    
    • A. LA POURSUITE DE LA HAUSSE DES EFFECTIFS (+ 162 POSTES), AU PROFIT DES SOUS-OFFICIERS ET DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES
      
    • B. UNE PROGRESSION LIMITÉE DE LA MASSE SALARIALE, CONTENUE PAR LE REPYRAMIDAGE DES EMPLOIS
      
  • III. DES DÉPENSES MAÎTRISÉES HORS CRÉDITS DE PERSONNEL DE TITRE 2
    
    • A. LA POURSUITE DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT
      
    • B. UNE ADÉQUATION DES MOYENS INSCRITS EN LOI DE FINANCES INITIALE AUX BESOINS DE FINANCEMENT LIÉS AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
      
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
  • I. LES CRÉDITS DES PROGRAMMES « POLICE NATIONALE » ET « GENDARMERIE NATIONALE »
    
  • II. L'ARTICLE 59 SEPTIES (NOUVEAU) RATTACHÉ À LA MISSION : LA PROROGATION DU DISPOSITIF DE PARTICIPATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AUX INVESTISSEMENTS DANS LES DOMAINES DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE