Programmes "Infrastructures et services de transport" et "Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture" de la mission "Ecologie, développement et mobilité durables" et CAS "Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs"

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PROGRAMME 203
  « INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS »
  
  • I. UN PROGRAMME 203 QUI NE PRÉSENTE QU'UNE PARTIE DES DÉPENSES CONSACRÉES AUX TRANSPORTS EN RAISON DU RÔLE JOUÉ PAR L'AFITF DANS LE FINANCEMENT DES GRANDES INFRASTRUCTURES
    
    • A. LA NÉCESSITÉ D'UNE VÉRITABLE MISSION « TRANSPORT » S'IMPOSE AVEC TOUJOURS AUTANT D'ÉVIDENCE
      
    • B. L'AFITF, UN OUTIL QUI COMPLEXIFIE LE CIRCUIT DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
      
    • C. LA SITUATION FINANCIÈRE DE L'AFITF DEMEURE PRÉOCCUPANTE
      
    • D. LA FIN DU FEUILLETON DE L'ÉCOTAXE : UNE CHARGE DE 969,2 MILLIONS D'EUROS POUR L'AFITF
      
  • II. UN BUDGET EN LÉGÈRE DIMINUTION PAR RAPPORT AUX ANNÉES PRÉCÉDENTES
    
    • A. LA MODERNISATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES SERONT EXCLUSIVEMENT FINANCÉS PAR DES FONDS DE CONCOURS EN 2016
      
    • B. L'INTÉGRALITÉ DES CRÉDITS DE L'ACTION 10 « INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS COLLECTIFS ET FERROVIAIRES » SERONT VERSÉS À SNCF RÉSEAU
      
    • C. L'ACTION 11 « INFRASTRUCTURES FLUVIALES, PORTUAIRES ET AÉROPORTUAIRES » PORTE À TITRE PRINCIPAL LA SUBVENTION À VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, EN LÉGÈRE BAISSE EN 2016
      
    • D. LES CRÉDITS CONSACRÉS À L'ENTRETIEN ET À L'EXPLOITATION DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL CONNAITRONT UNE ÉROSION EN 2016
      
    • E. ACTIONS 13 ET 14 : SOUTIEN, RÉGULATION, CONTRÔLE ET SÉCURITÉ DES SERVICES DE TRANSPORTS TERRESTRES, FLUVIAUX, MARITIMES ET AÉRIENS
      
    • F. UNE LÉGÈRE DIMINUTION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DE LA MER
      
• PROGRAMME 205
  « SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES, PÊCHE ET AQUACULTURE »
  
  • I. EN DÉPIT D'UNE LÉGÈRE DIMINUTION DES CRÉDITS, LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ MARITIMES DEMEURENT UNE PRIORITÉ RÉGALIENNE
    
  • II. LA QUALITÉ DE LA FORMATION ET DES ACTIONS EN FAVEUR DES GENS DE MER, ATOUT MAJEUR POUR L'EMPLOI MARITIME
    
  • III. LES CRÉDITS QUI VISENT À SOUTENIR LA COMPÉTITIVITÉ DE NOTRE FLOTTE DE COMMERCE CONNAÎTRONT UNE LÉGÈRE DIMINUTION EN 2016, NOTAMMENT EN RAISON DE LA SITUATION DE LA SNCM
    
    • A. LE PAVILLON FRANÇAIS DOIT FAIRE FACE À UNE SÉVÈRE CONCURRENCE
      
    • B. UN SOUTIEN DE L'ETAT VIA DES EXONÉRATIONS DE CHARGES SOCIALES PATRONALES DESTINÉES À RÉDUIRE LE COÛT DU TRAVAIL DES MARINS
      
  • IV. DES CRÉDITS EN FAVEUR DE L'ACTION INTERMINISTÉRIELLE DE LA MER EN TRÈS LÉGÈRE AUGMENTATION
    
  • V. LA GESTION DURABLE DES PÊCHES ET DE L'AQUACULTURE DEMEURE UNE PRIORITÉ DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE PROGRAMMATION DU FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PÊCHE (FEAMP)
    
• COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
  « SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT CONVENTIONNÉS DE VOYAGEURS »
  
  • I. LES TRAINS D'ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE VONT FAIRE L'OBJET DE PROFONDES RÉFORMES DANS LES ANNÉES À VENIR
    
    • A. DES LIGNES STRUCTURELLEMENT DÉFICITAIRES QUI FONT L'OBJET DEPUIS 2010 D'UNE CONVENTION ENTRE SNCF MOBILITÉS ET L'ETAT
      
      • 1. Des lignes d'équilibre du territoire qui accumulent les pertes d'exploitation en raison d'une fréquentation en nette diminution
        
      • 2. L'État, autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire depuis 2011, n'est pas parvenu jusqu'ici à jouer pleinement son rôle
        
      • 3. Les conclusions du rapport de la commission « TET d'avenir » ont démontré l'urgence d'une réforme d'une offre TET devenue insoutenable pour les finances publiques
        
      • 4. La feuille de route du Gouvernement annoncée le 7 juillet 2015 n'a pas encore tranché la question très sensible des lignes TET à conserver ou à supprimer
        
    • B. UN COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE QUI VIENT COMPENSER LE DÉFICIT D'EXPLOITATION DE SNCF MOBILITÉ AINSI QUE LA RÉGÉNÉRATION DU MATÉRIEL ROULANT
      
  • II. UN BUDGET EN FORTE HAUSSE DE 25,4 MILLIONS D'EUROS PAR RAPPORT À 2015
    
    • A. LA COMPENSATION D'UNE PARTIE DU DÉFICIT D'EXPLOITATION DES LIGNES TET
      
    • B. LA MAINTENANCE ET LE RENOUVELLEMENT D'UN MATÉRIEL ROULANT DEVENU OBSOLÈTE