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TurcMission "Administration générale et territoriale de l'État"
M. Hervé Marseille, rapporteur spécial
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE
ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
- I. UNE FORTE HAUSSE DES CRÉDITS DE LA MISSION
QUI NE RÉSULTE PAS QUE DE CIRCONSTANCES
- I. UNE FORTE HAUSSE DES CRÉDITS DE LA MISSION
QUI NE RÉSULTE PAS QUE DE CIRCONSTANCES
- DEUXIÈME PARTIE :
LES PRINCIPAUX ENJEUX DU BUDGET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
- I. LE BUDGET D'ADMINISTRATION TERRITORIALE LAISSE
SUBSISTER DES INTERROGATIONS SUR LA PLACE ET LES MISSIONS DE L'ADMINISTRATION
PRÉFECTORALE AU CoeUR DES TERRITOIRES
- A. UNE FORTE HAUSSE DES CRÉDITS
IMPULSÉE PAR DES MESURES SALARIALES, MALGRÉ UNE RÉDUCTION
SIGNIFICATIVE DES EFFECTIFS DANS LE SCHÉMA D'EMPLOIS DE 2017
- B. LE PROJET DE BUDGET PORTE LA TRACE DU PLAN
PRÉFECTURES NOUVELLE GÉNÉRATION ALORS MÊME QUE SON
CHEMINEMENT N'EST PAS STABILISÉ
- C. QUEL AVENIR POUR LE RÉSEAU
PRÉFECTORAL ?
- 1. La rénovation des missions des
préfectures se poursuit à travers le désengagement des
missions de guichet au profit de quatre missions prioritaires
- a) La suppression de l'accueil du public, une
évolution qui ne va pas de soi
- b) Un recentrage des activités ?
- (1) L'optimisation du contrôle de
légalité et la clarification du rôle de conseil aux
collectivités territoriales, deux nécessités
- (2) La coordination des services administratifs et
l'ingénierie territoriale en difficulté
- (3) Des difficultés de recrutement
- a) La suppression de l'accueil du public, une
évolution qui ne va pas de soi
- 2. Le déploiement de l'administration
préfectorale, changements et continuité
- 1. La rénovation des missions des
préfectures se poursuit à travers le désengagement des
missions de guichet au profit de quatre missions prioritaires
- A. UNE FORTE HAUSSE DES CRÉDITS
IMPULSÉE PAR DES MESURES SALARIALES, MALGRÉ UNE RÉDUCTION
SIGNIFICATIVE DES EFFECTIFS DANS LE SCHÉMA D'EMPLOIS DE 2017
- II. LES TITRES SÉCURISÉS, TOUJOURS
MOINS D'ÉTAT POUR TOUJOURS PLUS DE PROJETS ?
- A. LA RÉNOVATION DES MODALITÉS DE
DÉLIVRANCE DES TITRES PERMET DE DÉCHARGER PROGRESSIVEMENT LE
RÉSEAU PRÉFECTORAL DES MISSIONS DE
« GUICHET » MAIS EXERCE DES EFFETS PEU ACCEPTABLES POUR LES
COMMUNES
- B. L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE L'AGENCE
NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS (ANTS) RESTE UNE SOURCE DE
PERPLEXITÉ
- A. LA RÉNOVATION DES MODALITÉS DE
DÉLIVRANCE DES TITRES PERMET DE DÉCHARGER PROGRESSIVEMENT LE
RÉSEAU PRÉFECTORAL DES MISSIONS DE
« GUICHET » MAIS EXERCE DES EFFETS PEU ACCEPTABLES POUR LES
COMMUNES
- III. LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE,
CULTUELLE ET ASSOCIATIVE » EN 2017, QUELS EFFETS DU CYCLE
ÉLECTORAL ?
- A. UNE HAUSSE SIGNIFICATIVE DES CRÉDITS
LIÉE AU PROGRAMME ÉLECTORAL EN 2017
- 1. Une hausse des crédits de 208 millions
d'euros
- 2. Des provisions pour les scrutins devant se
tenir en 2017 qui, quoiqu'en hausse, tablent sur une modification substantielle
des conditions de scrutin et ne couvrent pas l'ensemble des coûts
prévisibles
- a) La prise en compte des élections de
l'année 2017 entraîne une augmentation des crédits
estimée à 206,3 millions d'euros, hors dépenses de
personnel
- b) L'abondement prévu est tributaire d'un
changement des modalités de la propagande électorale qui n'est
pas opportun
- c) Les crédits demandés minorent
l'effet des élections sur les finances publiques
- (1) Les communes ne seraient que très
insuffisamment soutenues dans leur organisation des assemblées
électorales
- (2) Les crédits ouverts pour 2017 devraient
être complétés pour faire face aux dépenses
liées aux élections législatives
- a) La prise en compte des élections de
l'année 2017 entraîne une augmentation des crédits
estimée à 206,3 millions d'euros, hors dépenses de
personnel
- 3. Un supplément de moyens destiné
à couvrir les coûts nécessairement plus importants auxquels
sera confrontée la commission nationale des comptes de campagne et des
financements politiques
- 1. Une hausse des crédits de 208 millions
d'euros
- B. L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS ET GROUPEMENTS
POLITIQUES EST MAINTENUE À SON NIVEAU DE L'ANNÉE
DERNIÈRE
- C. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DE L'ACTION
04 « CULTES » AFIN DE FINANCER DES DIPLÔMES ET
RECHERCHES EN ISLAMOLOGIE
- A. UNE HAUSSE SIGNIFICATIVE DES CRÉDITS
LIÉE AU PROGRAMME ÉLECTORAL EN 2017
- IV. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR » :
L'ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES DÉPENSES DES MISSIONS SUPPORT
DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
- I. LE BUDGET D'ADMINISTRATION TERRITORIALE LAISSE
SUBSISTER DES INTERROGATIONS SUR LA PLACE ET LES MISSIONS DE L'ADMINISTRATION
PRÉFECTORALE AU CoeUR DES TERRITOIRES
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
