Mission "Administration générale et territoriale de l'État"

M. Hervé Marseille, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE
  ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
  
  • I. UNE FORTE HAUSSE DES CRÉDITS DE LA MISSION QUI NE RÉSULTE PAS QUE DE CIRCONSTANCES
    
    • A. L'EFFET IMPORTANT DES CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE ET DES CIRCONSTANCES
      
      • 1. Les changements de périmètre rendent compte d'environ un quart de l'augmentation des crédits
        
      • 2. Les circonstances électorales : 208,3 millions d'euros de dotations supplémentaires
        
    • B. HORS CIRCONSTANCES, UNE DYNAMIQUE DES CRÉDITS QUI ROMPT AVEC LES TENDANCES PASSÉES ET CONDUIT À UN DÉPASSEMENT DU PLAFOND DE LA LOI DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
      
• DEUXIÈME PARTIE :
  LES PRINCIPAUX ENJEUX DU BUDGET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
  
  • I. LE BUDGET D'ADMINISTRATION TERRITORIALE LAISSE SUBSISTER DES INTERROGATIONS SUR LA PLACE ET LES MISSIONS DE L'ADMINISTRATION PRÉFECTORALE AU CoeUR DES TERRITOIRES
    
    • A. UNE FORTE HAUSSE DES CRÉDITS IMPULSÉE PAR DES MESURES SALARIALES, MALGRÉ UNE RÉDUCTION SIGNIFICATIVE DES EFFECTIFS DANS LE SCHÉMA D'EMPLOIS DE 2017
      
    • B. LE PROJET DE BUDGET PORTE LA TRACE DU PLAN PRÉFECTURES NOUVELLE GÉNÉRATION ALORS MÊME QUE SON CHEMINEMENT N'EST PAS STABILISÉ
      
    • C. QUEL AVENIR POUR LE RÉSEAU PRÉFECTORAL ?
      
      • 1. La rénovation des missions des préfectures se poursuit à travers le désengagement des missions de guichet au profit de quatre missions prioritaires
        
        • a) La suppression de l'accueil du public, une évolution qui ne va pas de soi
          
        • b) Un recentrage des activités ?
          
        • (1) L'optimisation du contrôle de légalité et la clarification du rôle de conseil aux collectivités territoriales, deux nécessités
          
        • (2) La coordination des services administratifs et l'ingénierie territoriale en difficulté
          
        • (3) Des difficultés de recrutement
          
      • 2. Le déploiement de l'administration préfectorale, changements et continuité
        
        • a) Une réduction du nombre des préfectures de régions consécutive à la réforme territoriale dont les effets sont incertains
          
        • b) Quelle présence de l'État au niveau infradépartemental ?
          
  • II. LES TITRES SÉCURISÉS, TOUJOURS MOINS D'ÉTAT POUR TOUJOURS PLUS DE PROJETS ?
    
    • A. LA RÉNOVATION DES MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES TITRES PERMET DE DÉCHARGER PROGRESSIVEMENT LE RÉSEAU PRÉFECTORAL DES MISSIONS DE « GUICHET » MAIS EXERCE DES EFFETS PEU ACCEPTABLES POUR LES COMMUNES
      
    • B. L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE L'AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS (ANTS) RESTE UNE SOURCE DE PERPLEXITÉ
      
      • 1. La situation financière de l'ANTS, une amélioration programmée
        
      • 2. Le maintien d'interrogations sur l'équation financière de l'agence
        
  • III. LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET ASSOCIATIVE » EN 2017, QUELS EFFETS DU CYCLE ÉLECTORAL ?
    
    • A. UNE HAUSSE SIGNIFICATIVE DES CRÉDITS LIÉE AU PROGRAMME ÉLECTORAL EN 2017
      
      • 1. Une hausse des crédits de 208 millions d'euros
        
      • 2. Des provisions pour les scrutins devant se tenir en 2017 qui, quoiqu'en hausse, tablent sur une modification substantielle des conditions de scrutin et ne couvrent pas l'ensemble des coûts prévisibles
        
        • a) La prise en compte des élections de l'année 2017 entraîne une augmentation des crédits estimée à 206,3 millions d'euros, hors dépenses de personnel
          
        • b) L'abondement prévu est tributaire d'un changement des modalités de la propagande électorale qui n'est pas opportun
          
        • c) Les crédits demandés minorent l'effet des élections sur les finances publiques
          
        • (1) Les communes ne seraient que très insuffisamment soutenues dans leur organisation des assemblées électorales
          
        • (2) Les crédits ouverts pour 2017 devraient être complétés pour faire face aux dépenses liées aux élections législatives
          
      • 3. Un supplément de moyens destiné à couvrir les coûts nécessairement plus importants auxquels sera confrontée la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
        
    • B. L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES EST MAINTENUE À SON NIVEAU DE L'ANNÉE DERNIÈRE
      
    • C. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DE L'ACTION 04 « CULTES » AFIN DE FINANCER DES DIPLÔMES ET RECHERCHES EN ISLAMOLOGIE
      
  • IV. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR » : L'ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES DÉPENSES DES MISSIONS SUPPORT DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
    
    • A. DES CRÉDITS EN FORTE HAUSSE, EN RAISON DE MESURES DE TRANSFERT ET DES REVALORISATIONS SALARIALES
      
      • 1. Une gestion budgétaire non dénuée d'opacité
        
      • 2. Une réelle dynamique des salaires
        
      • 3. Des dépenses hors titre 2 qui s'alourdissent
        
      • 4. Des emprises immobilières qui pourraient être plus activement gérées
        
    • B. DES DÉPENSES DE CONTENTIEUX À NOUVEAU SOUS-BUDGÉTÉES ?
      
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • Article 52
    
    Dématérialisation de la propagande électorale
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE