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TurcCAS "Participations financières de l'État"
M. Maurice Vincent, rapporteur spécial
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE
UN COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
SOUS TENSION EN 2017
- I. LA RECAPITALISATION DU SECTEUR
ÉNERGÉTIQUE DEVRAIT MOBILISER L'ÉTAT À HAUTEUR DE
7 MILLIARDS D'EUROS
- II. LA SOUTENABILITÉ DU COMPTE REPOSE SUR LA
MISE EN oeUVRE D'UN PROGRAMME VOLONTARISTE DE CESSIONS
- III. LE CHOIX DE RESTER AU CAPITAL D'ALSTOM DEVRA
ÊTRE TRANCHÉ AU SECOND SEMESTRE 2017
- I. LA RECAPITALISATION DU SECTEUR
ÉNERGÉTIQUE DEVRAIT MOBILISER L'ÉTAT À HAUTEUR DE
7 MILLIARDS D'EUROS
- DEUXIÈME PARTIE
L'AVENIR DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
- I. UNE RENTABILITÉ DU PORTEFEUILLE
DURABLEMENT ORIENTÉE À LA BAISSE
- II. LA « MISE EN SOMMEIL » DE
L'OBJECTIF DE CONTRIBUTION DU COMPTE AU DÉSENDETTEMENT, UNE
DÉCISION LOGIQUE
- A. LA DÉCISION D'AFFECTER LE PRODUIT DES
CESSIONS AU DÉSENDETTEMENT DOIT REPOSER SUR UN ARBITRAGE
FINANCIER
- 1. Le niveau atteint par la dette publique peut
sembler justifier l'affectation du produit des cessions au
désendettement
- 2. L'arbitrage entre désendettement et
réinvestissement doit néanmoins reposer sur une analyse des
bénéfices que l'État peut tirer de la détention
à long terme d'actifs financiers
- 1. Le niveau atteint par la dette publique peut
sembler justifier l'affectation du produit des cessions au
désendettement
- B. DANS UN ENVIRONNEMENT DE TAUX BAS
PROLONGÉ, PRIVATISER POUR RÉDUIRE LA DETTE MAASTRICHTIENNE
CONSTITUE UN CHOIX SOUS-OPTIMAL
- 1. Compte tenu du coût de refinancement de
l'État, l'affectation du produit des cessions au désendettement
apparaît sous-optimal
- 2. La « pause »
annoncée dans la contribution du compte au désendettement devra
être prolongée aussi longtemps que le coût de refinancement
restera proche des niveaux actuels
- 1. Compte tenu du coût de refinancement de
l'État, l'affectation du produit des cessions au désendettement
apparaît sous-optimal
- A. LA DÉCISION D'AFFECTER LE PRODUIT DES
CESSIONS AU DÉSENDETTEMENT DOIT REPOSER SUR UN ARBITRAGE
FINANCIER
- III. LA RECHERCHE D'UNE PLUS GRANDE
CRÉDIBILITÉ DANS LA PROGRAMMATION DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE
- A. LE REFUS LÉGITIME DE DÉVOILER LE
MONTANT DES OPÉRATIONS ENVISAGÉES PAR L'ETAT ACTIONNAIRE EST
SUSCEPTIBLE DE PORTER ATTEINTE AU PRINCIPE DE CRÉDIBILITÉ
BUDGÉTAIRE
- 1. Pour des raisons de confidentialité et
d'opportunité parfaitement compréhensibles, le Gouvernement
refuse de dévoiler le montant des cessions envisagées pour
l'année à venir
- 2. Le choix de fixer les crédits du compte
à un niveau conventionnel est toutefois susceptible de fragiliser la
crédibilité de la programmation et de l'exécution du
budget
- 1. Pour des raisons de confidentialité et
d'opportunité parfaitement compréhensibles, le Gouvernement
refuse de dévoiler le montant des cessions envisagées pour
l'année à venir
- B. LA CRÉDIBILITÉ DE LA
PROGRAMMATION DU COMPTE POURRAIT ÊTRE AMÉLIORÉE SANS PORTER
ATTEINTE À L'INTÉRÊT PATRIMONIAL DE L'ÉTAT
- A. LE REFUS LÉGITIME DE DÉVOILER LE
MONTANT DES OPÉRATIONS ENVISAGÉES PAR L'ETAT ACTIONNAIRE EST
SUSCEPTIBLE DE PORTER ATTEINTE AU PRINCIPE DE CRÉDIBILITÉ
BUDGÉTAIRE
- I. UNE RENTABILITÉ DU PORTEFEUILLE
DURABLEMENT ORIENTÉE À LA BAISSE
