Mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises

Lundi 28 juillet 2014

Mardi 15 juillet 2014

La mission commune n'a pas adopté, mardi 15 juillet, le rapport présenté par Mme DEMESSINE.

Afin de porter à la connaissance du public les éléments du débat et les informations dont elle a pu disposer, elle a néanmoins décidé de publier le compte-rendu de ses travaux, assorti d'une intervention de la rapporteure et de contributions des groupes.

Le rapport d'information (comptes rendus et contributions des groupes)

La conférence de presse était à suivre en live-tweet sur @Senat_direct

Mardi 17 juin 2014

La mission d'information a procédé à trois auditions :

- Frédéric BOCCARA, économiste, maître de conférences associé à l'université de Paris 13 (Voir la vidéo)

- Jean AGULHON, directeur des ressources humaines France, du groupe RENAULT ;

- Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics (Voir la vidéo).

Mercredi 4 juin 2014

Mercredi 4 juin, la mission commune d'information a organisé deux auditions, ouvertes au public et à la presse :

- Thomas FATOME, directeur de la Sécurité sociale ;
- Benjamin WEIGERT, secrétaire général, et Marcus KLEMM, économiste spécialiste des politiques du marché du travail, du conseil allemand des experts économiques (Sachverständigenrat zur Begutachtung der gesamtwirtschaftlichen Entwicklung).

Ces auditions ont été suivies d'un débat sur les orientations du rapport.

Voir les vidéos

Mercredi 28 mai 2014

Mercredi 28 mai 2014

La mission commune d'information a procédé à trois auditions :

- Jacky FAYOLLE, directeur du Centre Etudes & Prospective, du groupe Alpha ;
- Jean-François POUPARD, directeur général, et Jean-Paul RAILLARD, chargé d'étude auprès du comité de direction, du cabinet Syndex ;
- Jean-Luc TAVERNIER, directeur général, et Éric DUBOIS, directeur des statistiques et synthèses économiques, de l'Insee.

Mercredi 21 mai 2014

La mission d'information a organisé plusieurs auditions, mercredi 21 mai :

- Louis GALLOIS, auteur du rapport "Pacte pour la compétitivité de l’industrie française" ;
- Henri STERDYNIAK, directeur du département "Économie de la mondialisation" de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Ces auditions étaient ouvertes au public et à la presse. Elles sont disponibles en vidéo à la demande sur le site du Sénat.

Mercredi 14 mai 2014

La mission d'information a organisé plusieurs auditions, mercredi 14 mai  :

- Selma MAHFOUZ, commissaire général adjointe à la stratégie et à la prospective, du commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
- Anne BUCHER, directeur des réformes structurelles et de la compétitivité, Nicolas PHILIPONET, membre du bureau géographique France, de la direction générale des affaires économiques et financières de la commission européenne ;
- Mireille ELBAUM, présidente du Haut conseil du financement de la protection sociale.

Ces auditions étaient ouvertes au public et à la presse.

Mercredi 7 mai 2014

La mission commune d'information a organisé, mercredi 7 mai, plusieurs auditions :

- Michel HOUDEBINE, chef du service des politiques publiques, de la Direction générale du trésor ;
- Benjamin GALLEZOT, adjoint au directeur général, de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) ;
- Olivier PASSET, directeur des synthèses économiques, du groupe Xerfi.

Ces auditions étaient ouvertes à la presse et au public

Mercredi 23 avril 2014

La mission commune d'information a organisé deux tables rondes :

- une table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés :
   . Philippe LE CLEZIO et Anne-Juliette LECOURT, secrétaires confédéraux, de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
   . Alain GIFFARD, secrétaire national confédéral, de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
   . Serge BRU, conseiller économique, de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
   . Mohammed OUSSEDIK, membre du bureau confédéral en charge des questions économiques et Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral au Pôle économique, de la Confédération générale du travail (CGT) ;
   . Jean-Marc BILQUEZ, secrétaire confédéral de Force ouvrière (FO).

- une table ronde réunissant les représentants des organisations d'employeurs :
   . un représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
   . Jean-François PILLIARD, président du pôle social, du Mouvement des entreprises de France (Medef) ;
   . Pierre BURBAN, secrétaire général, de l'Union professionnelle artisanale (UPA).

Ces auditions sont disponibles en vidéo à la demande sur le site du Sénat.

22 et 23 avril 2014

Mardi 22 avril 2014 :

- François REBSAMEN, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social (Consulter le live-tweet de l'audition) ;
- Jacques FREYSSINET, économiste.

Mercredi 23 avril 2014 :

- Marie-Claire CARRERE-GEE, présidente du Conseil d'orientation pour l'emploi ;
- Serge LEMAITRE, directeur de la sécurisation des parcours professionnels de Pôle emploi ;
- Olivier BONTOUT et Carola BOUTON, de la direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion de la Commission européenne.

Ces auditions sont disponibles en vidéo à la demande sur le site du Sénat

Jeudi 10 avril 2014

Jeudi 10 avril, la mission commune d'information a organisé plusieurs auditions ouvertes à la presse :

- Marc-Antoine ESTRADE, chef du département des synthèses, à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;
- Serge LEMAITRE, directeur de la sécurisation des parcours professionnels de Pôle emploi ;
- Yannick L’HORTY, économiste, professeur à l’Université Paris‑Est Marne la Vallée

Mercredi 2 avril 2014

Mercredi 2 avril, la mission commune d'information a entamé son cycle d'auditions. Elle a entendu :

- Hélène PARIS, secrétaire générale, et Pierre CAHUC, économiste membre du Conseil d'analyse économique (CAE) ;

- Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
   . Mark KEESE, chef de la division de l'analyse et des politiques de l'emploi
   . Pia RATTENHUBER, statisticienne à la division des politiques sociales,
   . Hervé BOULHOL, économiste de la division des politiques sociales,
   . Gwenn PARENT, économiste sur les politiques sur les travailleurs licenciés.

Ces auditions sont disponibles en vidéo à la demande sur le site du Sénat

Mardi 11 mars 2014

La mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises a constitué son bureau. Charles GUENÉ (Haute-Marne - UMP) a été nommé Président et Michelle DEMESSINE (Nord - CRC) a été nommée rapporteure.

Le communiqué de presse

Mercredi 26 février 2014

Les 33 membres de la mission commune d'information ont été désignés en séance publique le 26 février 2014.

La liste complète des membres