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LES COMMUNIQUES DE PRESSE DE LA MISSION COLLECTIVITES TERRITORIALES

  • Communiqué du 25 juin 2009 : Débat en séance publique le 30 juin 2009 sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

  • Communiqué du 13 mars 2009 : Débat en séance publique le 18 mars 2009 sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

  • Communiqué du 11 mars 2009 : M. Edouard Balladur reconnaît que plusieurs aspects essentiels dela réforme des collectivités locales devront être tranchés par le Sénat lors des débats parlementaires

  • Communiqué du 09 mars 2009 : Audition de M. Edouard BALLADUR, ancien Premier Ministre président du comité pour la réforme de collectivités locales

  • Communiqué du 11 février 2009 : Déplacement à Lyon de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales le 12 février.

  • Communiqué du 21 janvier 2009 : Jean-Pierre RAFFARIN réaffirme son attachement au département, à la liberté des élus et à la « République décentralisée »

  • Communiqué du 21 janvier 2009 : Pierre MAUROY se prononce en faveur de grandes métropoles et d'un « Grand Paris »

  • Communiqué du 14 janvier 2009 : Jean-Pierre Chevènement se prononce contre une réforme générale de l'organisation territoriale et la suppression des départements

  • Communiqué du 23 octobre 2008 : Le Sénat met en place sa mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales.