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Débat en séance publique le 30 juin 2009 sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
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Débat en séance publique le 18 mars 2009 sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
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M. Edouard Balladur reconnaît que plusieurs aspects essentiels de la réforme des collectivités locales devront être tranchés par le Sénat lors des débats parlementaires
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Audition de M. Edouard BALLADUR, ancien Premier Ministre président du comité pour la réforme de collectivités locales
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Déplacement à Lyon de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales le 12 février.
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Jean-Pierre RAFFARIN réaffirme son attachement au département, à la liberté des élus et à la « République décentralisée »
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Pierre MAUROY se prononce en faveur de grandes métropoles et d'un « Grand Paris »
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Jean-Pierre Chevènement se prononce contre une réforme générale de l'organisation territoriale et la suppression des départements
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Le Sénat met en place sa mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales.