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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE


Mardi 16 juillet 2019

- Présidence de M. Patrick Chaize, vice-président -

La réunion est ouverte à 14 h 15.

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond

M. Patrick Chaize, président. - Je vous prie d'excuser l'absence de notre président Hervé Maurey, retenu par le forum parlementaire de l'UIP à New York sur les objectifs de développement durable. Nous examinons les trente-quatre amendements déposés pour la séance publique sur les articles du projet de loi relatif à l'énergie et au climat qui nous ont été délégués au fond.

Article 1er quinquies

Mme Pascale Bories, rapporteure. - La commission des affaires économiques a défini le périmètre du projet de loi et, partant, le champ des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution.

La commission propose à la commission des affaires économiques de déclarer les amendements nos  137 et 138 irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution.

Article 1er octies

La commission émet un avis défavorable à l'amendement n°  229.

Article 2

La commission émet un avis défavorable aux amendements nos  60, 178 et 231 rectifié.

La commission émet un avis favorable à l'amendement n°  315.

La commission émet un avis défavorable à l'amendement n°  322 rectifié.

La commission s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n°  266.

La commission émet un avis défavorable aux amendements nos  267 et 323 rectifié.

La commission s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n°  324 rectifié.

La commission émet un avis défavorable aux amendements nos  139, 184, 268, 269 et 270.

Article 2 bis

La commission émet un avis favorable à l'amendement n°  454.

La commission émet un avis défavorable aux amendements nos  185 et 71.

Article 4

La commission émet un avis défavorable aux amendements identiques nos  140 et 182.

La commission demande au Président du Sénat de se prononcer sur l'irrecevabilité de l'amendement n°  283 au titre de l'article 41 de la Constitution.

La commission émet un avis défavorable aux amendements nos  120, 121 et 241.

Article additionnel après l'article 4

La commission émet un avis favorable à l'amendement n°  242.

Article 4 ter

La commission émet un avis défavorable à l'amendement n°  284.

Article 4 quater (supprimé)

La commission émet un avis défavorable aux amendements identiques nos  197 rectifié et 376 rectifié.

Article 13

La commission émet un avis favorable aux amendements identiques nos  21, 209, 218 rectifié et 392.

Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations de chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire

M. Jean-Claude Luche, rapporteur. - Le Gouvernement a déposé quatre amendements rédactionnels et de coordination au texte de la commission mixte paritaire. Je vous propose d'y donner un avis favorable.

Article 1er bis

La commission émet un avis favorable à l'amendement n°  1.

Article 10

La commission émet un avis favorable aux amendements nos  2 et 3.

Article 12 (nouveau)

La commission émet un avis favorable à l'amendement n°  4.

La réunion est close à 14 h 25.