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Compte rendu analytique officiel du 14 mai 2009

Questions d'actualité

M. le président. - L'ordre du jour appelle les réponses du Gouvernement aux questions d'actualité.

Aides facultatives locales

Mme Brigitte Bout . - La loi généralisant le RSA, qui entre en vigueur le 1er juin prochain, a nécessité six mois de préparation ; plus de trois millions de ménages pourront en bénéficier.

La disparition de certains minima sociaux et dispositifs d'intéressement limitera les effets de seuils, véritables « trappes à pauvreté ». Un amendement du Sénat au projet de loi dissocie les aides facultatives locales du statut attaché au RMI ou à l'API, en fondant l'attribution des aides et avantages que gèrent les collectivités territoriales sur les notions de ressources et de charges.

Mme Desmarescaux vous a remis aujourd'hui son rapport sur l'évolution des prestations attachées aux droits auxquels le RSA se substitue, monsieur le Haut-commissaire : quelles en sont les principales orientations ? Les collectivités pourront-elles conserver des aides locales facultatives qui répondent à l'impératif d'égalité sans menacer leurs budgets ?

M. Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse . - Cela fait non pas six mois mais trois ans que la Haute assemblée s'intéresse à la réforme des droits connexes : le rapport de Valérie Létard sur le sujet avait fait grand bruit. C'est la Haute assemblée qui, par un amendement de MM. Doligé et Mercier, a mis fin à un système où l'on perdait de l'argent à reprendre un travail.

Le Premier ministre a demandé des propositions à Mme Desmarescaux car c'est un travail d'élu, technique et politique. Elle l'a mené avec l'Association des maires de France, l'Union des centres communaux d'action sociale, l'Association des régions de France, l'Assemblée des départements de France, la Caisse nationale des allocations familiales, avec Pôle Emploi, bref, avec tous les acteurs concernés, pour se mettre d'accord sur des principes.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Magnifique !

M. Martin Hirsch, Haut-commissaire. - On ne garde pas de systèmes sous statut. Ce rapport remarquable est directement opérationnel : il se traduit par un engagement pré-négocié avec les acteurs visant à tenir compte non du statut du demandeur mais de ses ressources. L'AMF, les centres communaux d'action sociale ont d'ores et déjà donné leur accord. Un guide pratique aidera les élus dans leurs décisions. Certains appliquent déjà la réforme : en Ile-de-France, il a ainsi été mis fin à un système que j'avais dénoncé comme l'exemple même de ce qu'il ne fallait pas faire. Sur la base des recommandations de Mme Desmarescaux, le nouveau système sera bientôt effectif sur l'ensemble du territoire. (Applaudissements à droite)

M. Guy Fischer. - Nous en reparlerons !

Reconnaissance des diplômes visés par le Vatican

M. Yvon Collin . - Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le 19 avril dernier est paru au Journal officiel un décret qui rend applicable l'accord signé le 18 décembre 2008 par votre Gouvernement avec l'État du Vatican.

M. Didier Boulaud. - Scandaleux !

M. Yvon Collin. - Cet accord remet en cause un fondement de la laïcité de l'enseignement dans notre pays. Le groupe du RDSE, et tout particulièrement les sénateurs radicaux de gauche, dénoncent cet accord et demandent l'annulation du décret en question.

M. Didier Boulaud. - Et nous avec !

M. Guy Fischer. - Vous avez raison ! C'est du jamais vu !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Scandaleux !

M. Yvon Collin. - Cet accord prévoit la possibilité pour le Saint-Siège de viser des diplômes de l'enseignement supérieur français, en l'occurrence ceux des instituts catholiques, alors que, depuis 1880, l'État avait le monopole de la reconnaissance des diplômes. (Marques d'indignation à gauche)

M. Didier Boulaud. - Tous en cornette !

M. Yvon Collin. - En se passant ainsi de l'aval de l'Université publique, cet accord remet en cause la neutralité de l'État et le principe de laïcité, si cher à ma famille politique.

Comment ne pas interpréter de telles décisions comme le prolongement du discours de Latran du Président de la République, en décembre 2007, si controversé et si regrettable ? (On renchérit à gauche)

M. Simon Sutour. - Très bien !

M. Yvon Collin. - Comment ne pas y voir une nouvelle attaque contre la laïcité, principe fondamental reconnu par les lois de la République ? (Applaudissements à gauche)

L'article 53 de la Constitution dispose que la ratification des traités ou accords internationaux qui modifient des dispositions de nature législative ne peuvent être ratifiés et appliqués qu'en vertu d'une loi.

M. Didier Boulaud. - Le Président de la République est censé défendre la Constitution ? Il s'assied dessus !

M. Yvon Collin. - Dans ces conditions, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire quand cet accord sera soumis au Parlement, quelles instructions vous allez donner pour que son application soit suspendue d'ici là ? (« Bravo » et vifs applaudissements à gauche)

Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme . - Je souhaite dissiper les craintes suscitées par cet accord en rappelant le contexte dans lequel il a été signé.

Le processus de Barcelone, lancé il y a près de dix ans, a fait une priorité de la création d'un espace européen de l'enseignement supérieur. A Louvain, il y a deux semaines, les 46 pays participants, dont le Saint-Siège, ont réaffirmé leur volonté de coopération, notamment pour favoriser la mobilité des étudiants. L'objectif est bien de favoriser la mobilité entre les pays et les établissements et de faciliter la vie des étudiants. (Vives exclamations à gauche)

M. Jacques Mahéas. - Cela n'a rien à voir ! Ce n'est pas l'objet de cette convention !

Mme Rama Yade, secrétaire d'État. - Cet accord est dans le droit fil de ce que nous avons signé avec d'autres pays, comme l'Espagne, le Portugal, la Pologne, bientôt la Tchéquie et la Roumanie. Elles ne visent qu'à faciliter l'examen des candidatures. (Vives exclamations à gauche qui couvrent la voix de l'oratrice)

L'objectif n'est en aucun cas d'imposer une reconnaissance automatique de droit... (Nouvelles exclamations à gauche)

M. Yannick Bodin. - Bien sûr que si !

M. Didier Boulaud. - Pourquoi l'avoir étendue à tous les diplômes ?

Mme Rama Yade, secrétaire d'État. - ...mais d'offrir une grille de lecture plus claire... (Vives exclamations à gauche) L'accord précise bien... (Les exclamations se poursuivent, couvrant la voix de l'oratrice)

M. Yannick Bodin. - Vous mélangez droit international et religion !

M. le président. - Laissez la ministre s'exprimer !

Mme Rama Yade, secrétaire d'État. - ...que l'autorité compétente pour prononcer une reconnaissance pour permettre la poursuite d'études est l'établissement supérieur au sein duquel les étudiants sollicitent leur inscription. (Nouvelles exclamations à gauche)

M. Charles Gautier. - Laborieux argument !

Mme Rama Yade, secrétaire d'État. - L'État conserve bien entendu le monopole de la collation des grades et des titres et le gardera. (Vives exclamations à gauche ; protestations à droite)

M. Charles Revet. - Quelle intolérance !

Mme Rama Yade, secrétaire d'État. - Soyez donc pleinement rassurés. (Vives exclamations à gauche) Cet accord ne touche en rien à ce monument national qu'est la laïcité. (Vives protestations et huées à gauche)

M. le président. - Un peu de tolérance, que diable ! (Applaudissements à droite ; nouvelles exclamations à gauche)

M. Didier Boulaud. - Attendez qu'un institut musulman se manifeste, on verra jusqu'où va votre tolérance !

Mise en place du RSA

M. Jean Arthuis . - Ma question s'adresse à M. le Haut-commissaire aux solidarités actives, et prolonge celle de Mme Bout. Elle porte sur la généralisation du RSA à l'ensemble du territoire. Je salue l'opiniâtreté et la persévérance avec lesquelles vous avez porté ce projet emblématique, que le groupe de l'Union centriste a soutenu dès la première heure. Et je puis vous dire, en tant que président du conseil général de la Mayenne, département expérimentateur, que le RSA, ça marche.

Cela étant, la crise, avec la dégradation du marché du travail qu'elle entraîne, complique la tâche. Je voudrais être sûr qu'à la veille de la généralisation du dispositif, les partenaires disposeront bien des moyens nécessaires. Je voudrais être sûr que les emplois nouveaux qui devaient être créés dans les caisses d'allocations familiales l'ont bien été, avec des agents dûment formés, pour que cesse l'engorgement qui retardait la liquidation des sommes dues.

M. Guy Fischer. - Exact !

M. Jean Arthuis. - Je voudrais être sûr que la refonte du système informatique est achevée, afin que les paiements soient assurés dans les délais et l'information transmise aux conseils généraux pour effectuer les contrôles nécessaires.

M. Guy Fischer. - La chasse aux pauvres est ouverte !

M. Jean Arthuis. - Je voudrais être sûr que le partenaire Pôle emploi est en mesure de proposer aux conseils généraux les prestations d'accompagnement individualisé des hommes et des femmes confrontés au retour à l'emploi et qu'il est prêt à conclure des conventions à des conditions supportables pour les conseils généraux. (Applaudissements à droite, au centre et sur plusieurs bancs socialistes)

M. Jean-Pierre Sueur. - Excellente question.

M. Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse . - Je vous remercie de cette question sur un sujet que vous connaissez bien, puisque vous avez contribué activement à l'expérimentation d'une réforme qui doit changer la donne : un Rmiste ne doit plus y perdre quand il retrouve un emploi, il ne doit plus être marginalisé, y compris dans le cadre du service public de l'emploi, alors même qu'il souhaite travailler. A ce problème, nous n'avons pas voulu apporter une réponse technocratique. Nous avons voulu faire bouger en même temps les textes et les esprits et assurer de la souplesse dans les partenariats avec les acteurs locaux.

M. Paul Raoult. - Des mots !

M. Martin Hirsch, Haut-commissaire. - Non, des faits. Tous ceux qui ont retroussé leurs manches le savent ! Sur 95 départements, 64, soit les deux tiers, ont déjà signé une convention pour l'emploi avec les caisses d'allocations familiales. J'observe que les zones expérimentales ont mieux résisté à la crise puisque le taux de retour à l'emploi y a été bien meilleur, ces six derniers mois, que dans les autres zones.

Les caisses ont bien recruté, formé et affecté les 1 250 agents supplémentaires. Les tests sur le système informatique, centralisé à Caen, sont réalisés à 90 %.

M. Paul Raoult. - Ça cafouille !l

M. Martin Hirsch, Haut-commissaire. - Le système sera donc opérationnel. Les garanties sont là, il n'y aura pas de retard dans le premier versement du RSA, prévu le 6 juillet.

Le Pôle emploi a finalisé son offre pour assurer gratuitement aux départements la prise en charge dans les conditions de droit commun des allocataires. Des prestations qui étaient auparavant fermées aux Rmistes leur seront désormais ouvertes.

Même si c'est plus difficile, la crise ne change rien, bien au contraire : nous nous faisons plus que jamais un devoir de ne pas rester les bras croisés. (Applaudissements à droite et au centre)

Plan de relance

M. Jean-Pierre Michel . - Monsieur le Premier ministre, la France va mal. Vous me répondrez qu'elle s'en sort mieux que les autres, que la reprise arrive. Mais la méthode Coué ne remplace pas une politique économique volontariste. Cette méthode, Mme Lagarde, hier, et vous-même, ce matin, l'avez bien illustrée ; l'improvisation le dispute à l'inertie.

De même, si les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont commencé à mettre en oeuvre les conclusions du G20, on attend toujours que la France agisse.

Malheureusement, les prévisions démentent l'optimisme gouvernemental ; la production industrielle a reculé de 1,4 % en mars après avoir reculé de 0,9 % en février. Cette année, le PIB régressera d'au moins 3 % selon les organismes nationaux et internationaux. Et les déficits atteignent des niveaux jusqu'alors inconnus. Comme le Gouvernement est toujours en retard, vous avez, encore ce matin, prédit une récession de bien moindre ampleur, affirmé que le pire était passé et que la reprise était à nos portes. Les Français espèrent avec nous que la crise est dans sa phase terminale, mais les blocages persistent : les crédits aux ménages ont reculé de 27 % sur un an en mars, le crédit à l'habitat se contractant de 34 %.

La brutalité de la récession a des conséquences terribles pour l'emploi, entraîne des plans sociaux véritablement indignes, comme chez Caterpillar. Face à cela, que faites-vous ? Mon département, la Haute-Saône, où s'est développée une mono-industrie au service de l'automobile, voit les licenciements se multiplier, chez Sonas à Beaucourt, chez Pyle-industrie à Servance, chez Fuinto à Gray ou encore à Conflandey.

M. le président. - Veuillez conclure !

M. Jean-Pierre Michel. - Devant la souffrance sociale, devant les difficultés économiques, devant les 600 000 postes qui vont disparaître d'ici la fin de 2010 auquel vous ajoutez, pour des raisons idéologiques, la suppression de 30 000 postes de fonctionnaires, qu'allez-vous faire ?

M. le président. - Il faut conclure ! Vous avez dépassé votre temps de parole au détriment des autres orateurs !

M. Jean-Pierre Michel. - Quand allez-vous lancer le plan de relance qui redonnerait confiance aux Français ? (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. le président. - J'appelle chacun au respect de son temps de parole.

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur . - L'exercice me sera facilité par les outrances des propos que je viens d'entendre. (Applaudissements à droite ; protestations sur les bancs socialistes) Les chiffres de la croissance au premier trimestre seront connus demain.

M. Paul Raoult. - Les faits sont les faits !

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État. - Oui, la crise est grave. Oui, nous le disons, l'OCDE le dit, la France résiste mieux que la plupart de ses voisins. (Marques d'approbation à droite) Très peu de pays émergents auront une croissance positive en 2009. La majorité des pays connaissent une augmentation du chômage bien supérieure à la nôtre.

M. Didier Boulaud. - Alors on est content !

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État. - Les mesures de relance se mettent en place, qui privilégient l'investissement, pour soutenir l'activité à court terme -elles portent déjà leurs fruits- et préparer la reprise ; qui répondent aussi à une exigence de justice : 2,6 milliards d'euros ont été dégagés en faveur de 11 million de ménages, et le plan emploi pour les jeunes est doté de 1,3 milliard d'euros.

M. Didier Boulaud. - Donc, tout va bien !

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État. - Non, mais ce qui va bien, c'est l'engagement et la détermination du Gouvernement pour atténuer les effets de la crise pour les plus modestes et permettre un redémarrage de l'économie lorsque la crise sera finie. (Applaudissements au centre et à droite, exclamations à gauche)

M. Didier Boulaud. - Vous allez voir les jeunes à la rentrée !

Crise des universités

M. Ivan Renar . - Chronique d'une crise annoncée : c'était, le 5 janvier dernier, l'intitulé de la lettre que la Conférence des présidents d'université a adressée au Président de la République, avant que ce dernier ne prononce, le 22 janvier, les propos méprisants que l'on sait à l'égard de la communauté scientifique nationale. La CPU y faisait état de sa vive inquiétude face à la faiblesse des financements d'État et à la mise en oeuvre de la loi LRU, dans un contexte de suppressions de postes et de remise en cause du statut des personnels.

Après quatorze semaines d'un conflit d'une ampleur inédite, le Gouvernement demeure sourd aux revendications. Pire, la stigmatisation, la dramatisation et les provocations verbales aggravent l'exaspération de la communauté universitaire et compromettent le dialogue qu'il faudrait pourtant engager d'urgence. En misant sur le pourrissement du conflit, le Gouvernement prend la responsabilité de fragiliser durablement les universités françaises. Il est temps de créer les conditions pour que tous les étudiants puissent valider leur année.

L'université de demain ne se fera pas contre les étudiants, les enseignants-chercheurs, les personnels Iatos. On ne peut promouvoir l'autonomie sans la confiance des acteurs et usagers des universités. Une société, un gouvernement qui ne savent plus dialoguer avec la jeunesse sont condamnés. Le grand Corneille disait : « ce que l'on appelle fermeté chez les rois se nomme entêtement chez les ânes ». Le Gouvernement doit retrouver le chemin du dialogue. Quand allez-vous ouvrir la concertation qui permettra à nos universités de retrouver le calme nécessaire à l'accomplissement de leur mission ? (Applaudissements à gauche)

M. François Fillon, Premier ministre . - (Applaudissements au centre et à droite) Depuis 1984, les universités françaises, malgré les efforts de tous les gouvernements, souffrent d'un manque d'autonomie. La majorité a soutenu une réforme qui leur offre un cadre nouveau, que vingt d'entre elles ont déjà choisi. Deux difficultés sont apparues : le statut des personnels, avec un décret qui, après avoir suscité l'opposition, a été entièrement réécrit en concertation avec la communauté universitaire ; et une réforme de la formation des maîtres, qui fait encore l'objet d'une concertation étroite et dont les délais d'application ont été modifiés. Le Gouvernement souhaite que les maîtres soient formés à bac+5, un niveau exigé de professions bien moins stratégiques : est-ce si choquant ? (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame)

Aujourd'hui, seules six universités sur quatre-vingts connaissent des blocages qui empêchent la tenue des examens, des blocages qui sont, pour l'essentiel, le fait de minorités qui refusent les votes en assemblée générale. Vous êtes un démocrate, monsieur Renar : vous pouvez comprendre, alors que l'immense majorité des universités et des étudiants sont au travail, qu'il n'est pas question pour le Gouvernement de céder à une minorité qui demande le retrait d'une loi votée par le Parlement.

Avec le ministre de l'enseignement supérieur, nous veillons à ce que tous les étudiants puissent passer leurs examens, des examens qui soient de même niveau. Il est hors de question de brader les examens, ce serait dramatique pour la réputation de l'université et la jeunesse ! (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame) Dans les quelques établissements où subsistent des blocages, nous étudions la possibilité de reporter les examens en septembre ou de les organiser dans d'autres établissements.

Le Gouvernement n'acceptera pas que soit remise en question cette réforme (« Très bien ! » à droite), fondamentale pour l'université en ce qu'elle lui donne les moyens de l'autonomie !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - La preuve ! Le Vatican !

M. François Fillon, Premier ministre. - Quand vingt universités françaises ont déjà choisi, à la majorité absolue des membres de leur conseil d'administration, le statut d'autonomie...

M. Paul Raoult. - Manquent les ressources !

M. François Fillon, Premier ministre. - ...le Parlement devrait avoir à coeur de défendre ce statut pour que l'université française soit au premier rang des universités mondiales ! (« Bravo ! » et applaudissements à droite)

M. Paul Raoult. - Vous n'y gagnerez que de l'impopularité !

Grand Paris

M. Michel Houel . - Lorsque le Président de la République a dévoilé, le 29 avril, son ambitieux projet de faire de Paris une métropole moderne...

M. Didier Boulaud. - Encore des discours !

M. Michel Houel. - ...conçue à partir de l'homme et pour lui, qui soit un lieu de progrès, de prospérité, de partage et de contact avec la nature, j'ai eu véritablement le sentiment de vivre un moment historique ! (Marques d'ironie à gauche ; M. Yves Pozzo di Borgo applaudit)

M. Didier Boulaud. - C'est le champion du blabla !

M. Michel Houel. - Personne ne nous avait proposé un projet aussi ambitieux depuis quarante ans ! (Protestations à gauche)

Mme Catherine Tasca. - Et les collectivités locales !

M. Michel Houel. - Cela vous dérange peut-être, mais c'est la vérité !

Élu d'un département francilien, je ne peux qu'adhérer à cet immense dessein de créer le modèle urbain du XXIe siècle et de redonner à la région parisienne son rôle leader au sein de l'économie mondiale ! J'y adhère parce cette nouvelle stratégie d'aménagement et de développement du territoire s'écrira avec tous les élus d'Ile-de-France et tous les Franciliens, a affirmé le Président de la République ; une affirmation de nature à rassurer les élus de la Grande Couronne qui se sentaient jusqu'à présent quelque peu exclus.

M. Robert Hue. - Cela reste le cas des élus du Val-d'Oise !

M. Simon Sutour. - Ma parole, c'est un discours ! Et la question ?

M. Michel Houel. - Reste que le schéma directeur de la région Ile-de-France...

Mme Catherine Tasca. - C'est la région !

M. Michel Houel. - ...voté en septembre 2008 définit une vision globale de l'Ile-de-France pour les vingt cinq prochaines années. Quand ce document d'urbanisme s'appliquera-t-il ? A quelle échéance ? De nombreuses communes attendent son entrée en vigueur pour lancer leurs projets. Comment s'articulera-t-il avec le projet de Grand Paris qui prévoit une réforme de l'urbanisme afin de libérer l'offre foncière ?

M. le président. - Veuillez conclure.

M. Michel Houel. - Tous les maires d'Ile-de-France attendent des réponses à ces questions primordiales (marques d'impatience à gauche) qui conditionnent le lancement de nombreux travaux et participeront à la relance de l'économie ! (Applaudissements à droite)

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. - Très bien !

M. le président. - Permettez-moi de dire que M. Houel n'est pas celui qui a usé le plus librement de son temps de parole ! (Exclamations à gauche)

M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale . - Ce projet de Grand Paris, qui représente une chance exceptionnelle pour notre pays, nous devons le réussir ensemble. Tout d'abord parce qu'en matière de croissance, développer les potentialités de Paris, une des quatre « villes-mondes » avec Tokyo, New York et Londres, profitera à tout le territoire, en particulier à nos métropoles régionales. Ensuite, en matière d'urbanisme, le Grand Paris sera réussi quand nous ne parlerons plus de banlieues, quand nous aurons réhabilité et désenclavé les cités. (Marques de scepticisme à gauche)

M. Didier Boulaud. - C'est Ferdinand Lop !

M. Christian Blanc, secrétaire d'État. - Enfin, parce qu'en matière de transports, nous allons créer la troisième génération de transports parisiens : après le métro et le RER, voici venu le temps du métro automatique à grande capacité sur 130 km, avec des rames roulant entre 60 et 80 km/heure. (On fait mine d'admirer à gauche) Réalisé en douze ans, il sera relié au réseau existant pour fluidifier le RER.

Nous nous donnons deux mois pour parvenir à un accord avec la région sur un avant-projet de schéma régional qui intégrera les modifications introduites par le Grand Paris. Ce document d'urbanisme modifié sera soumis aux élus régionaux au début de l'automne, date à laquelle un projet de loi sera présenté au Parlement pour accélérer les procédures, définir les maîtrises d'ouvrage et proposer des outils de financement.

Réussir le Grand Paris...

M. Jean-Pierre Sueur. - C'est un pari ! (Rires à gauche)

M. Christian Blanc, secrétaire d'État. - ...est un défi qui dépasse les clivages partisans. Dans vingt à trente ans, nous serons fiers d'avoir, tous ensemble, fait oeuvre utile ! (Applaudissements à droite et au centre)

Projet de loi de programmation militaire

M. Didier Boulaud . - Encore une fois, le Gouvernement reporte l'examen du projet de loi de programmation militaire alors que la première annuité, 2009, est en cours d'exécution, et que Bercy prépare la deuxième. Monsieur le ministre, vous n'arrivez donc pas à inscrire vos projets de loi à l'ordre du jour du Parlement ! J'y vois une mauvaise manière à l'égard de ce dernier, un mauvais signe adressé à la représentation nationale, mais aussi à nos armées et nos industries de défense.

De fait, ce texte, qui doit mettre en oeuvre les décisions de la fameuse RGPP, aura d'importantes conséquences sur l'organisation même de notre défense, l'avenir des emplois dans l'armée et l'industrie militaire. La restructuration de la défense et la nouvelle carte militaire signifient à terme la suppression de 54 000 emplois, soit le plus grand plan social que connaîtra notre pays au moment même où le chômage y augmente brutalement. La crise est là et le Gouvernement se refuse à prendre les mesures pour y répondre. Ce projet de loi est dès lors caduc, le Gouvernement doit réviser ses calculs. De nombreuses bases de défense seront plus coûteuses que prévu (approbation sur les bancs socialistes), malgré vos dénégations hier en commission.

Les fameuses recettes exceptionnelles ne seront pas au rendez-vous. Le coût du plan social doit prendre en compte la triste situation de nos finances publiques, oeuvre des derniers gouvernements. Notre outil de défense ne peut plus connaître des dérapages aussi importants que ceux de la dernière programmation militaire que nous traînons, ou plutôt que vous traînez, comme un boulet. (« Cela date de Jospin ! » à droite)

Ma question est la suivante : préparez-vous enfin un projet de loi de programmation militaire sincère et cohérent, qui permette au Parlement de se prononcer ? (Applaudissements à gauche)

M. Hervé Morin, ministre de la défense . - Voici une nouvelle qui va vous réjouir (« Ah ! » à gauche) : vous aurez bientôt l'occasion de voter un projet de loi de programmation militaire qui a déjà été examiné par la commission de la défense de l'Assemblée nationale et qui sera inscrit à l'ordre du jour de cette chambre au cours du mois de juin. Il s'agit d'un excellent projet de loi. (Rires et marques d'ironie à gauche) Le budget de la défense pour la seule année 2009 -qui, je vous le rappelle, est un budget triennal qui offre des perspectives d'avenir- est le plus important depuis 1958.

M. Didier Boulaud. - Mme Alliot-Marie nous a dit la même chose pendant cinq ans !

M. Hervé Morin, ministre. - Grâce aux arbitrages du Président de la République et du Premier ministre, ce budget connaît une augmentation globale de 5,5 %, et de 20 % pour les dépenses d'équipement, en tenant compte du plan de relance. Jamais un tel effort n'avait été consenti. (On le conteste à gauche)

M. Didier Boulaud. - Quand le Sénat sera-t-il amené à se prononcer ?

M. Hervé Morin, ministre. - En ce qui concerne la réorganisation du ministère de la défense, les mesures d'accompagnement social ont déjà été votées dans le cadre de la loi de finances et sont en cours d'application.

M. Didier Boulaud. - Et le Sénat ? Quand ?

M. Hervé Morin, ministre. - Cette restructuration permettra de dégager 4 milliards d'euros pour la modernisation de nos armées et pour préparer l'avenir. (Applaudissements à droite)

M. Didier Boulaud. - Quand voterons-nous ? Nous ne sommes pas l'Assemblée nationale !

Assurance du crédit interentreprises

Mme Catherine Dumas . - Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur. Tous nos concitoyens sont touchés, en ces temps de crise, par les difficultés que connaissent nos entreprises. Le Gouvernement a déjà beaucoup fait pour que celles-ci puissent poursuivre leurs activités dans les meilleures conditions. Le problème essentiel réside dans la confiance entre les entreprises ; on reproche aux banques et aux assureurs-crédits d'aggraver leur situation financière.

Le Gouvernement a su se montrer réactif en renforçant son soutien à l'assurance-crédit, complétant ainsi un dispositif créé au début de l'année. Il a fallu à peine plus de trois semaines pour rendre opérationnel le fonds de sécurisation du crédit interentreprises, instauré par l'article 21 de la loi de finances rectificative pour 2009, le 20 avril dernier : ce fonds protège l'activité de milliers d'entreprises ainsi que 150 000 emplois. Le Premier ministre a réuni mardi dernier les représentants des assurances et des entreprises, en présence de Mme Lagarde, de M. Novelli et du médiateur du crédit, M. René Ricol. Pouvez-vous, madame la ministre, nous apporter des précisions sur ce dispositif et nous dire quels engagements les assureurs ont pris pour en garantir le succès ? (Applaudissements à droite)

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur . - L'assurance-crédit joue en effet un rôle essentiel pour stimuler le crédit interentreprises. Hélas, beaucoup d'entreprises ne trouvent plus aujourd'hui de garanties suffisantes, au moment même où elles en ont le plus besoin. C'est pourquoi le Gouvernement a instauré dès le mois de décembre dernier le complément d'assurance-crédit public (CAP), l'État partageant les risques à égalité avec l'assureur. Fin avril, on comptait 250 millions d'encours ainsi garantis.

Un nouveau dispositif, le Cap plus, vient d'être mis en place pour remédier aux « coupures sèches » de garantie : jusqu'à 5 milliards d'euros de crédits seront ainsi couverts. Le décret est paru hier au Journal officiel et cette mesure devrait être effective avant la fin du mois.

Lors de la réunion convoquée par le Premier ministre, le 12 mai dernier, les assureurs-crédits ont promis d'examiner les dossiers individuellement et non plus par secteurs, de motiver systématiquement les réductions ou annulations de garantie et de respecter un préavis d'un mois, à la demande des PME ; tous se sont engagés à plus de transparence afin de sécuriser les transactions.

Enfin, M. le Premier ministre a engagé une réflexion sur l'extension des dispositifs Cap et Cap plus à l'assurance-crédit à l'export pour remédier aux difficultés rencontrées par certaines de nos entreprises exportatrices dans leurs transactions à court terme avec des entreprises étrangères. (Applaudissements à droite)

M. Alain Gournac. - Très bien !

Règles pénitentiaires européennes

Mme Alima Boumediene-Thiery . - La récente mobilisation des syndicats pénitentiaires est révélatrice du malaise du monde carcéral. L'accord obtenu au forceps, signé avec réticence par les syndicats, ne répond que partiellement à leurs attentes légitimes. Vous annoncez la création de 177 emplois en 2010, mais que proposez-vous pour aujourd'hui ? Rien qui donne au personnel pénitentiaire les moyens d'exercer ses missions dans la dignité et le respect de celle des détenus.

Bien pis, vous avez l'audace d'imposer un moratoire sur l'application des règles pénitentiaires européennes dans nos prisons, ce que ni les syndicats ni l'administration ne demandaient. Cette décision irresponsable et dangereuse est en parfaite contradiction avec les évolutions récentes. On peut même parler de schizophrénie : il y a quelques semaines, nous débattions d'un projet de loi visant à rendre notre système pénitentiaire conforme aux règles européennes. Ce texte a pour but d'améliorer les conditions de vie et de travail dans les prisons et à garantir la dignité et la sécurité de tous ; il vise aussi à lutter contre la surpopulation carcérale grâce aux aménagements de peine.

Pourquoi repousser son examen à l'Assemblée nationale ? Si cette réforme fondamentale est gelée, la France s'expose à de nouvelles condamnations de la Cour européenne des droits de l'homme. La situation dans nos prisons est aujourd'hui explosive : la surpopulation a atteint un niveau inégalé, le nombre de suicides s'accroît de manière inquiétante -on compte plus de cinquante suicides depuis le début de l'année- et les conditions de vie des détenus et des surveillants sont devenues inhumaines.

Vous reprochez souvent à la gauche son immobilisme. La gauche, il est vrai, n'a jamais rempli les prisons à des fins d'affichage politique.

M. Henri de Raincourt. - Elle les a vidées !

Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mais après avoir aboli la peine de mort et les quartiers de haute sécurité, c'est elle qui a ouvert des parloirs libres, autorisé l'assistance aux détenus devant les commissions de discipline, créé les secteurs psychiatriques et les services médico-techniques, transféré la médecine carcérale à l'Assistance publique. (On conteste l'opportunité de ces mesures à droite) C'est elle aussi qui a créé les services pénitentiaires d'insertion et de probation et modernisé le service public pénitentiaire en réorganisant l'École nationale d'administration pénitentiaire. La gauche n'a pas à rougir de sa politique pénitentiaire ! (Marques d'approbation à gauche et d'ironie à droite)

Voici ma question (« Enfin ! » à droite) : quand et comment comptez-vous appliquer les règles pénitentiaires européennes, et quelle concertation prévoyez-vous à cet effet avec l'administration pénitentiaire ? (Applaudissements à gauche)

Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice . - J'entends parler d'irresponsabilité, de schizophrénie, de refus du dialogue. Mais venons-en aux faits. La surpopulation carcérale et l'indignité des conditions de vie dans les prisons ne datent ni de 2007, ni de 2002.

Qu'a fait la gauche contre la surpopulation carcérale ? Moi je ne polémique pas, je ne caricature pas, je ne lance pas d'attaques personnelles. (Exclamations sur les bancs socialistes) Nous, nous n'allons pas nous excuser d'avoir amélioré les conditions de détention.

Pour les améliorer, il faut construire des places de prison et aménager les peines afin d'éviter la récidive et réinsérer les détenus. Qu'avez-vous fait ? De quand date la dernière loi pénitentiaire ? De 1987 : d'Albin Chalandon ! Je suis ravie de vous entendre dire que la loi pénitentiaire adoptée en première lecture au Sénat présente de grandes avancées. Cela n'a pas été le cas pendant le débat. (Applaudissements à droite)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Ce n'est pas fait ! Cette loi est en panne !

Mme Rachida Dati, garde des sceaux. - Ce sera la deuxième loi en soixante ans !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Ce n'est pas la vôtre, c'est celle du Sénat.

Mme Rachida Dati, garde des sceaux. - Il ne fallait pas vous priver d'en faire une quand vous étiez au gouvernement. Albin Chalandon a réalisé un programme de construction de 13 000 places de prison, Édouard Balladur de 4 000, Jean-Pierre Raffarin de 13 200. (Applaudissements à droite) Entre ces programmes, aucun autre ! Il faut accepter la vérité, même si elle vous fait mal. C'est pour cela que les Français ne vous ont pas renouvelé leur confiance. Nous en sommes désolés pour vous, mais nous n'allons pas passer notre temps à nous excuser, nous agissons. Nous continuons les programmes de construction. Nous avons augmenté les aménagements de peine de plus de 50 % en moins de deux ans et demi. Alors pas de leçons de morale ! La surpopulation carcérale, cela a toujours existé. Sous le gouvernement Jospin, elle était peut-être un peu moins forte, mais la délinquance avait explosé. (Applaudissements à droite) Nous, nous ne sommes pas pour l'impunité, nous ne sommes pas pour l'insécurité, nous sommes pour les interpellations, pour la condamnation des récidivistes, pour l'exécution effective des peines. Nous luttons contre la récidive.

Voix sur les bancs socialistes - Échec !

Mme Rachida Dati, garde des sceaux. - Nous avons construit plus de 9 000 places de prison en deux ans. Sur les règles pénitentiaires européennes, il n'y a pas de moratoire !

Mme Rachida Dati, garde des sceaux. - Et ça n'est pas une initiative du Gouvernement, c'est une demande des syndicats pénitentiaires qui veulent que soient évalués les moyens nécessaires avant de généraliser ces règles.

Ce bilan peut vous gêner. Nous, nous continuons à agir. Vous, continuez à polémiquer. Les Français ont bien compris. (Vifs applaudissements à droite)

Red Bull

Mme Sylvie Desmarescaux . - Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé. La commercialisation du Red Bull a été autorisée en France depuis juillet 2008 pour des raisons d'harmonisation européenne. Or, il s'agit d'une boisson énergisante qui, du fait de sa forte concentration en caféine et en taurine, présente des risques d'overdose, de dépendance physique, psychique ou d'accidents cardio-vasculaires. Après une mise en garde de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, elle a longtemps été interdite en France.

M. Jean-Pierre Godefroy. - Qui l'a autorisée ?

Mme Sylvie Desmarescaux. - Aujourd'hui, malgré l'autorisation dont elle bénéficie, toutes les incertitudes ne sont pas levées. C'est d'autant plus dangereux que, souvent, les jeunes l'associent à l'alcool. Dans la discussion du projet de loi sur l'hôpital, vous avez, madame la ministre, rappelé qu'« il est de la responsabilité des pouvoirs publics de protéger les plus vulnérables ». Quelles raisons ont poussé le Gouvernement à autoriser cette boisson ?

Voix sur les bancs socialistes. - L'Europe !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports . - La boisson d'origine autrichienne dont vous parlez ne contenant pas d'alcool, elle n'est pas visée par les mesures d'interdiction aux mineurs que prévoit la loi hospitalière actuellement en discussion. C'est un mélange détonnant de caféine, de taurine, de glucuronolactone, d'inositols et de diverses vitamines, déjà en vente libre dans plus de 140 pays, dont 23 pays européens. Pour l'interdire, il fallait que je fournisse la preuve de sa dangerosité. J'ai donc chargé l'Afssa d'une étude qui n'a pas apporté de preuves suffisamment probantes pour que je l'interdise. J'ai donc accordé une autorisation de commercialisation, mais assortie de précautions : j'ai mandaté l'Institut national de veille sanitaire pour qu'il fasse une étude dont les premiers éléments n'ont pas révélé de conséquences graves à l'absorption de cette boisson. Les quelques cas graves étaient dus à l'association avec de l'alcool.

L'absence de cas graves s'explique par les informations que nous avons fait diffuser dans les discothèques ou par les plaquettes indiquant de réserver cette boisson aux adultes et alertant sur sa dangerosité pour les femmes enceintes ou les sportifs. Avec Xavier Darcos, nous l'avons interdite dans les établissements scolaires. Enfin, l'Afssa sera mandatée pour une mission de vigilance grâce à un amendement du sénateur Trillard au projet de loi hospitalière. Je ne relâcherai pas l'attention sur une boisson énergisante que je considère comme très dangereuse. (Applaudissements à droite)

La séance, suspendue à 16 heures, reprend à 16 h 15.