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2 mars 2010 :
Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans les récentes lois de finances . Tome 2 : Réforme de la taxe professionnelle
( etude du service des collectivités territoriales )
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Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009 - tome II
Étude du service des collectivités territoriales n° 1 - 2 mars 2010
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- LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ET SON
REMPLACEMENT PAR LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (ARTICLES 2,
76, 77, 78 ET 79 LFI, 50 ET 73 LFR)
- I. LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE
(CET)
- II. LA COMPENSATION RELAIS
- III. AUTRES MESURES FISCALES LIÉES À
LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
- IV. LA NOUVELLE AFFECTATION DE RESSOURCES ENTRE LES
DIFFÉRENTS NIVEAUX DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- V. LA COMPENSATION À L'EURO
PRÈS
- VI. LES DISPOSITIFS DE
PÉRÉQUATION
- VII. LE PRINCIPE DE TROIS RENDEZ-VOUS
LÉGISLATIFS
- VIII. DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
N° 2009-599 DC DU 29 DÉCEMBRE 2009 POUR LA LOI DE FINANCES
POUR 2010
- I. LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE
(CET)
- ANNEXE 1 - ARTICLES INTÉRESSANT LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR
2010
- ANNEXE 2- ARTICLES INTÉRESSANT LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR
2009
