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Droits des malades et qualité du système de santé

Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3258 de Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 septembre 2001
  • Rapport n° 3263, tome I de MM. Claude EVIN, Bernard CHARLES et Jean-Jacques DENIS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 septembre 2001
  • Rapport n° 3263, tome II de MM. Claude EVIN, Bernard CHARLES et Jean-Jacques DENIS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 septembre 2001
  • Rapport n° 3263, tome III de MM. Claude EVIN, Bernard CHARLES et Jean-Jacques DENIS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 septembre 2001
  • Rapport n° 3263, tome IV de MM. Claude EVIN, Bernard CHARLES et Jean-Jacques DENIS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 septembre 2001
  • Texte n° 705 adopté par l'Assemblée nationale le 4 octobre 2001
1ère lecture
  • Texte n° 4 (2001-2002) transmis au Sénat le 9 octobre 2001
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 4 (2001-2002)
    • Discussion en séance publique les 30, 31 janvier, 5 et 6 février 2002
  • Texte n° 55 (2001-2002) modifié par le Sénat le 6 février 2002

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 220 (2001-2002) de M. Francis GIRAUD, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 8 février 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 19 février 2002
    • Scrutin public sur l'ensemble du texte
  • Texte n° 785 adopté par l'Assemblée nationale le 12 février 2002
  • Texte n° 70 (2001-2002) adopté définitivement par le Sénat le 19 février 2002

Loi promulguée

Loi

Dossier d'information

Dossier d'information

Sénat

Sur le projet de loi :
Auditions de la commission des affaires sociales (mardi 8 et mercredi 9 janvier 2002)

Communiqué de presse de la commission des affaires sociales
Communiqué de presse de la commission des lois

Propositions de loi déposées par MM. les sénateurs :
Proposition de loi de M. Claude Huriet et plusieurs de ses collègues relative à l'indemnisation de l'alea médical et à la responsabilité médicale (février 2001)

Documents de travail
Étude de législation comparée : l'information des malades et l'accès au dossier médical (octobre 2000)
Étude de législation comparée : l'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques (novembre 2000)

voir aussi le dossier d'information sur la jurisprudence Perruche

Assemblée nationale

Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à exclure du champ d'application de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé les condamnations pour crime ou complicité de crime contre l'humanité (24 septembre 2002)

Gouvernement

Le projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a été présenté par M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, au conseil des ministres du 5 septembre 2001. La préparation de ce texte était annoncée depuis les États Généraux de la santé, qui se sont déroulés entre l'automne 1998 et juin 1999. Un groupe de travail chargé de faire des propositions sur les droits des usagers du système de santé, présidé par M. Etienne Caniard, a rendu son rapport en mars 2000.

le rapport du groupe de travail chargé de faire des propositions sur les droits des usagers du système de santé (rapport Caniard - décembre 2000) [Source : La documentation française]

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018