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Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé

16 janvier 2002 : Droits des malades et qualité du système de santé ( avis - première lecture )

 

Avis n° 175 (2001-2002) de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 janvier 2002

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