Loi urbanisme et habitat :
- Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 parue au JO n° 152 du 3 juillet 2003
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-472 du 26 juin 2003 (conforme)
Les étapes de la discussion :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 402 de M. Gilles de ROBIEN, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 novembre 2002
- Rapport n° 450 de M. Jean PRORIOL, fait au nom de la commission de la production, déposé le 3 décembre 2002
- Texte n° 81 adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2003
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions des commissions
- Rapport n° 175 (2002-2003) de MM. Dominique BRAYE et Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 février 2003
- Avis n° 171 (2002-2003) de M. Pierre JARLIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 février 2003
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 160 (2002-2003)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (25, 26 et 27 février 2003)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 70 (2002-2003) adopté avec modifications par le Sénat le 27 février 2003
Deuxième lecture
- Rapport n° 717 de M. Jean PRORIOL, fait au nom de la commission des affaires économiques (2e partie, 3e partie, tableau comparatif), déposé le 19 mars 2003
- Texte n° 116 adopté par l'Assemblée nationale le 3 avril 2003
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques
- Rapport n° 270 (2002-2003) de MM. Dominique BRAYE et Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 avril 2003
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 245 (2002-2003)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (7 mai 2003)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 106 (2002-2003) adopté par le Sénat le 7 mai 2003
Commission mixte paritaire
- Travaux de commission
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives a l'urbanisme, a l'habitat et a la construction (21 mai 2003)
- Rapport n° 309 (2002-2003) de MM. Dominique BRAYE et Charles GUENÉ, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 mai 2003
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 309 (2002-2003)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (5 juin 2003)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 142 adopté par l'Assemblée nationale le 28 mai 2003
- Texte n° 118 (2002-2003) adopté définitivement par le Sénat le 5 juin 2003
Décision du Conseil constitutionnel
- dossier sur le site du Conseil constitutionnel
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-472 du 26 juin 2003 (conforme)
Loi promulguée
- Loi urbanisme et habitat (n° 2003-590 du 2 juillet 2003), parue au JO n° 152 du 3 juillet 2003
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 31 mars 2021