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Urbanisme

Loi urbanisme et habitat :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 402 de M. Gilles de ROBIEN, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 novembre 2002
  • Rapport n° 450 de M. Jean PRORIOL, fait au nom de la commission de la production, déposé le 3 décembre 2002
  • Texte n° 81 adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2003
1ère lecture
  • Texte n° 160 (2002-2003) transmis au Sénat le 30 janvier 2003

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 641 transmis à l'Assemblée nationale le 28 février 2003
  • Texte n° 116 adopté par l'Assemblée nationale le 3 avril 2003
2ème lecture
  • Texte n° 245 (2002-2003) transmis au Sénat le 8 avril 2003

Commission mixte paritaire

Décision du Conseil constitutionnel

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016