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Egalité des chances

Loi pour l'égalité des chances :

Objet du texte

Afin de rémédier aux questions urgentes que pose la situation sociale en France, le projet de loi entend mettre en place plusieurs mécanismes.

En matière d'accès à l'emploi il crée trois outils : la formation d'apprenti junior, parcours inscrit dans le cadre de la formation en alternance ; le contrat première embauche, contrat à durée indéterminée assorti d'une période de consolidation de deux ans, destiné aux jeunes actuellement prisonniers d'un cycle cumulatif de contrats à durée déterminée, stages répétitifs et intérims sans lendemain ; un statut des stages, afin de mettre un terme à des abus qui enferment dans une forme particulière de précarité, voire d'exploitation, une jeunesse souvent très diplômée.

Afin de réduire la fracture territoriale, le projet de loi étend le dispositif des zones franches urabaines.

Enfin, pour promouvoir l'égalité des chances, le projet de loi renforce la lutte contre les discriminations.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2787 de M. Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 janvier 2006
  • Rapport n° 2825 de M. Laurent HÉNART, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 janvier 2006
  • Texte n° 534 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 10 février 2006
1ère lecture
  • Texte n° 203 (2005-2006) transmis au Sénat le 11 février 2006

Commission mixte paritaire

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi

Dossier d'information

L'article 8 de la loi a été remplacé par les dispositions de la loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise n° 2006-457 du 21 avril 2006
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014