Projet de loi pour l'égalité des chances

Rapport n° 242 (2005-2006) de MM. Laurent HÉNART, député et Alain GOURNAC, sénateur, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 7 mars 2006

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• TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • TITRE IER - MESURES EN FAVEUR DE L'ÉDUCATION, DE L'EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
    
  • TITRE II - MESURES RELATIVES À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
    
  • TITRE III - CONTRAT DE RESPONSABILITÉ PARENTALE
    
  • TITRE IV - LUTTE CONTRE LES INCIVILITÉS
    
  • TITRE V - SERVICE CIVIL VOLONTAIRE
    
• TABLEAU COMPARATIF