Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi pour l'égalité des chances

22 février 2006 : Egalité des chances ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 210 (2005-2006) de M. Alain GOURNAC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 février 2006

Disponible en une seule page HTML (717 Koctets)

Disponible au format Acrobat (2,7 Moctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (1,1 Moctet)