Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi pour l'égalité des chances

22 février 2006 : Egalité des chances ( avis - première lecture )

 

Avis n° 212 (2005-2006) de M. Pierre ANDRÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 février 2006

Disponible en une seule page HTML (170 Koctets)

Disponible au format Acrobat (209 Koctets)