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Amsterdam

Loi constitutionnelle modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1072 de Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de la justice, garde des Sceaux, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 juillet 1998
  • Rapport n° 1212 de M. Henri NALLET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 novembre 1998
  • Avis n° 1209 de M. Michel VAUZELLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 novembre 1998
  • Texte n° 203 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1998
1ère lecture
  • Texte n° 92 (1998-1999) transmis au Sénat le 1er décembre 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 102 (1998-1999) de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 décembre 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 16 et 17 décembre 1998
  • Texte n° 31 (1998-1999) adopté sans modification par le Sénat le 17 décembre 1998

Congrès du Parlement

Décret du 30 décembre 1998 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès
Congrès
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 18 janvier 1999
    • Scrutin public sur l'ensemble du texte
  • Texte adopté par le Congrès le 18 janvier 1999

Loi promulguée

Loi

Dossier d'information


Voir en conséquence le dossier législatif de la loi autorisant la ratification du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les communautés européenne et certains actes connexes (loi n° 99-229 du 23 mars 1999).

Le compte rendu intégral des débats


Le compte-rendu des débats au Sénat : séances du 16 décembre 1998 et du 17 décembre 1998


Les sept points principaux du Traité d'Amsterdam


Le texte du Traité


Les accords de Schengen


L'application de l'article 88-4 de la Constitution

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014