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Chasse

Loi relative à la chasse :

Les étapes de la discussion :

  • 1ère lecture 9 mars 1999 | 1ère lecture - Assemblée 09/03/99
  • 22 mars 2000 | 1ère lecture - travaux de commission 22/03/00
  • 4 avril 2000 | 1ère lecture - séance publique 04/04/00
  • 1ère lecture 4 avril 2000 | 1ère lecture - Sénat 04/04/00
  • 11 mai 2000 | 1ère lecture - travaux de commission 11/05/00
  • 23 mai 2000 | 1ère lecture - séance publique 23/05/00
  • CMP 30 mai 2000 | CMP 30/05/00
  • 30 mai 2000 | CMP - travaux de commission 30/05/00
  • nouv. lect. 26 mai 2000 | nouv. lect. - Assemblée 26/05/00
  • 6 juin 2000 | nouv. lect. - travaux de commission 06/06/00
  • 13 juin 2000 | nouv. lect. - séance publique 13/06/00
  • nouv. lect. 14 juin 2000 | nouv. lect. - Sénat 14/06/00
  • 20 juin 2000 | nouv. lect. - travaux de commission 20/06/00
  • 22 juin 2000 | nouv. lect. - séance publique 22/06/00
  • l. définitive 22 juin 2000 | l. définitive - Assemblée 22/06/00
  • 28 juin 2000 | l. définitive - travaux de commission 28/06/00
  • 28 juin 2000 | l. définitive - séance publique 28/06/00
  • C. Constit. 20 juillet 2000 | C. Constit. 20/07/00
  • Loi 26 juillet 2000 | Loi - Promulgation 26/07/00
Comprendre la procédure
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  1. Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi

    Initiative de la loi Premier ministre Projet de loi Délibération en conseil des ministres après avis ou Sénateur ou Député Proposition de loi Contrôle de la recevabilité financière par le Bureau du Sénat ou de l'Assemblée Nationale Dépôt du texte sur le Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat Examen par le Parlement ("la navette") Texte adopté par le Parlement Contrôle du Conseil Constitutionnel ou Promulgation par le président de la République Loi d'application directe ou Mesures d'applications (décrets...) Loi applicable
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  2. Examen parlementaire "la Navette"

    Dépôt initial sur le bureau de la première assemblée saisie (Assemblée Nationale ou Sénat) Lecture Examen par une assemblée Examen par l'autre assemblée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Poursuite de la "navette" entre les deux assemblées ou Convocation d'une Commission mixte paritaire comportant 7 députés et 7 sénateurs possible après deux lectures dans chaque assemblée ou une seule lecture en cas de procédure accélérée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Nouvelle lecture (Assemblée Nationale et Sénat) Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Lecture définitive (par l'Assemblée Nationale seule) Texte adopté par le parlement
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  3. Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Texte déposé ou transmis Envoi pour examen vers la commission saisie au fond (commission permanente ou commission spéciale créée pour examiner le texte) Travaux de la commission saisie au fond Rapport explicitant la position de la commission Texte de la commission ou Texte initial si aucun texte n'est adopté par la commission ou dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou de révision de la constitution Eventuellement examen pour avis par d'autres commissions permanentes (généralement en 1ère lecture) Amendements (propositions de modification) proposés par des sénateurs, des commissions ou le gouvernement Examen en séance publique Texte adopté par l'assemblée concernée
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  4. Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Illustration dans le cas du Sénat Texte déposé ou transmis Envoi à une commission saisie au fond (permanente ou spécialement constituée à cet effet) Nomination d'un ou plusieurs sénateurs en tant que rapporteur(s) du texte Rapporteur(s) Auditions par le rapporteur et la commission de personnes extérieures, spécialistes du sujet ou touchées par le texte Rapport Amendements du ou des rapporteurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Amendements des sénateurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Adoption par la commission du rapport et éventuellement des amendements (sauf dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Rapport de la commission Texte de la commission (ou texte initial et amendements si aucun texte n'est adopté par la commission et dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et révision de la constitution)
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Première lecture

1ère lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

  • Texte n° 1443 de M. Jean-Pierre MICHEL, Mme Gilberte MARIN-MOSKOVITZ, MM. Michel CARASSUS, Georges SARRE et Gérard SAUMADE, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 mars 1999
  • Texte n° 1717 de M. Jean-Claude LEMOINE et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 juin 1999
  • Texte n° 1763 de M. Didier QUENTIN et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 juin 1999
  • Texte n° 1768 de M. Bernard MADRELLE et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 juin 1999
  • Texte n° 1796 de M. Charles de COURSON et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 septembre 1999
  • Texte n° 1848 de M. Jean-Michel FERRAND et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 octobre 1999
  • Texte n° 2145 de M. Didier QUENTIN, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 février 2000
  • Texte n° 2182 de Mme Dominique VOYNET, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 février 2000
  • Rapport n° 2273 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 mars 2000
  • Texte n° 481 adopté par l'Assemblée nationale le 4 avril 2000
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1ère lecture

Sénat

  • Texte n° 298 (1999-2000) transmis au Sénat le 4 avril 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 335 (1999-2000) de Mme Anne HEINIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 mai 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 23, 24 et 25 mai 2000
  • Texte n° 126 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 25 mai 2000
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Commission mixte paritaire (désaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 365 (1999-2000) de Mme Anne HEINIS, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 mai 2000
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Nouvelle lecture

nouv. lect.

Assemblée nationale

  • Texte n° 2427 transmis à l'Assemblée nationale le 26 mai 2000
  • Rapport n° 2459 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 6 juin 2000
  • Texte n° 538 adopté par l'Assemblée nationale le 13 juin 2000
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nouv. lect.

Sénat

  • Texte n° 414 (1999-2000) transmis au Sénat le 14 juin 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 421 (1999-2000) de Mme Anne HEINIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 juin 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 22 juin 2000
  • Texte n° 143 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 22 juin 2000
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Lecture définitive

l. définitive

Assemblée nationale

  • Texte n° 2508 transmis à l'Assemblée nationale le 22 juin 2000
  • Rapport n° 2517 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 28 juin 2000
  • Texte n° 551 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 juin 2000
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Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.
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Loi promulguée

Loi
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Dossier d'information

puce_trb.gif (128 octets) Communiqué de presse :

* Mardi 30 mai 2000
* Lundi 29 mai 2000

puce_trb.gif (128 octets) Bulletins des commissions

Commission des affaires économiques et du plan

* Mercredi 10 mai 2000
* Mardi 25 avril 2000

puce_trb.gif (128 octets) Comptes-rendus analytiques

* Séance du 23 mai 2000
* Séance du 24 mai 2000
* Séance du 25 mai 2000

puce_trb.gif (128 octets) Etude de législation comparée



Le thème associé à ce dossier est :
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