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Chasse

Loi relative à la chasse :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1443 de M. Jean-Pierre MICHEL, Mme Gilberte MARIN-MOSKOVITZ, MM. Michel CARASSUS, Georges SARRE et Gérard SAUMADE, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 mars 1999
  • Texte n° 1717 de M. Jean-Claude LEMOINE et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 juin 1999
  • Texte n° 1763 de M. Didier QUENTIN et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 juin 1999
  • Texte n° 1768 de M. Bernard MADRELLE et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 juin 1999
  • Texte n° 1796 de M. Charles de COURSON et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 septembre 1999
  • Texte n° 1848 de M. Jean-Michel FERRAND et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 octobre 1999
  • Texte n° 2145 de M. Didier QUENTIN, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 février 2000
  • Texte n° 2182 de Mme Dominique VOYNET, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 février 2000
  • Rapport n° 2273 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 mars 2000
  • Texte n° 481 adopté par l'Assemblée nationale le 4 avril 2000
1ère lecture
  • Texte n° 298 (1999-2000) transmis au Sénat le 4 avril 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 335 (1999-2000) de Mme Anne HEINIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 mai 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 23, 24 et 25 mai 2000
  • Texte n° 126 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 25 mai 2000

Commission mixte paritaire (désaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 365 (1999-2000) de Mme Anne HEINIS, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 mai 2000

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2427 transmis à l'Assemblée nationale le 26 mai 2000
  • Rapport n° 2459 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 6 juin 2000
  • Texte n° 538 adopté par l'Assemblée nationale le 13 juin 2000
nouv. lect.
  • Texte n° 414 (1999-2000) transmis au Sénat le 14 juin 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 421 (1999-2000) de Mme Anne HEINIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 juin 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 22 juin 2000
  • Texte n° 143 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 22 juin 2000

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2508 transmis à l'Assemblée nationale le 22 juin 2000
  • Rapport n° 2517 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 28 juin 2000
  • Texte n° 551 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 juin 2000

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi

Dossier d'information

puce_trb.gif (128 octets) Communiqué de presse :

* Mardi 30 mai 2000
* Lundi 29 mai 2000

puce_trb.gif (128 octets) Bulletins des commissions

Commission des affaires économiques et du plan

* Mercredi 10 mai 2000
*
Mardi 25 avril 2000

puce_trb.gif (128 octets) Comptes-rendus analytiques

* Séance du 23 mai 2000
* Séance du 24 mai 2000
* Séance du 25 mai 2000

puce_trb.gif (128 octets) Etude de législation comparée



Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014