Loi relative à la chasse :
- Loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 parue au JO n° 172 du 27 juillet 2000
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2000-434 DC du 20 juillet 2000 (partiellement conforme)
- Urgence déclarée
Les étapes de la discussion :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 1443 de M. Jean-Pierre MICHEL, Mme Gilberte MARIN-MOSKOVITZ, MM. Michel CARASSUS, Georges SARRE et Gérard SAUMADE, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 mars 1999
- Texte n° 1717 de M. Jean-Claude LEMOINE et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 juin 1999
- Texte n° 1763 de M. Didier QUENTIN et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 juin 1999
- Texte n° 1768 de M. Bernard MADRELLE et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 juin 1999
- Texte n° 1796 de M. Charles de COURSON et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 septembre 1999
- Texte n° 1848 de M. Jean-Michel FERRAND et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 octobre 1999
- Texte n° 2145 de M. Didier QUENTIN, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 février 2000
- Texte n° 2182 de Mme Dominique VOYNET, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 février 2000
- Rapport n° 2273 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 mars 2000
- Texte n° 481 adopté par l'Assemblée nationale le 4 avril 2000
- Travaux de commission
- Rapport n° 335 (1999-2000) de Mme Anne HEINIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 mai 2000
- Séance publique
- Discussion en séance publique les 23, 24 et 25 mai 2000
- Texte n° 126 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 25 mai 2000
Commission mixte paritaire (désaccord)
- Travaux de commission
- Rapport n° 365 (1999-2000) de Mme Anne HEINIS, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 mai 2000
Nouvelle lecture
- Rapport n° 2459 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 6 juin 2000
- Texte n° 538 adopté par l'Assemblée nationale le 13 juin 2000
- Travaux de commission
- Rapport n° 421 (1999-2000) de Mme Anne HEINIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 juin 2000
- Séance publique
- Discussion en séance publique le 22 juin 2000
- Texte n° 143 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 22 juin 2000
Lecture définitive
- Rapport n° 2517 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 28 juin 2000
- Texte n° 551 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 juin 2000
Décision du Conseil constitutionnel
- dossier sur le site du Conseil constitutionnel
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2000-434 DC du 20 juillet 2000 (partiellement conforme)
Loi promulguée
- Loi relative à la chasse (n° 2000-698 du 26 juillet 2000), parue au JO n° 172 du 27 juillet 2000
- État d'application de la loi
Dossier d'information
Communiqué de presse :
Mardi 30 mai
2000
Lundi 29 mai
2000
Bulletins des commissions
Commission des affaires économiques et du plan
Mercredi
10 mai 2000
Mardi
25 avril 2000
Comptes-rendus analytiques
Séance du 23 mai
2000
Séance du 24 mai
2000
Séance du 25 mai
2000
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 26 février 2021