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Licenciements des salariés de plus de cinquante ans

Loi tendant à limiter les licenciements des salariés de plus de cinquante ans :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1236 de M. Alain BELVISO et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er décembre 1998
  • Rapport n° 1251 de M. Maxime GREMETZ, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 décembre 1998
  • Texte n° 219 adopté par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1998
1ère lecture
  • Texte n° 114 (1998-1999) transmis au Sénat le 10 décembre 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 165 (1998-1999) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 janvier 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 9 février 1999
  • Texte n° 66 (1998-1999) rejeté par le Sénat le 9 février 1999

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1375 transmis à l'Assemblée nationale le 9 février 1999
  • Rapport n° 1415 de M. Maxime GREMETZ, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 3 mars 1999
  • Texte n° 257 adopté par l'Assemblée nationale le 4 mars 1999
2ème lecture
  • Texte n° 253 (1998-1999) transmis au Sénat le 4 mars 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 297 (1998-1999) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 avril 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 11 mai 1999
  • Texte n° 118 (1998-1999) modifié par le Sénat le 11 mai 1999

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 349 (1998-1999) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 mai 1999

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1588 transmis à l'Assemblée nationale le 12 mai 1999
  • Rapport n° 1608 de M. Maxime GREMETZ, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 mai 1999
  • Texte n° 324 adopté par l'Assemblée nationale le 27 mai 1999
nouv. lect.
  • Texte n° 390 (1998-1999) transmis au Sénat le 1er juin 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 431 (1998-1999) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 juin 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 22 juin 1999
  • Texte n° 157 (1998-1999) rejeté par le Sénat le 22 juin 1999

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1728 transmis à l'Assemblée nationale le 22 juin 1999
  • Rapport n° 1745 de M. Maxime GREMETZ, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 juin 1999
  • Texte n° 352 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1999

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014