Chasse

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 1443 de M. Jean-Pierre MICHEL, Mme Gilberte MARIN-MOSKOVITZ, MM. Michel CARASSUS, Georges SARRE et Gérard SAUMADE, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 mars 1999
• Texte n° 1717 de M. Jean-Claude LEMOINE et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 juin 1999
• Texte n° 1763 de M. Didier QUENTIN et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 juin 1999
• Texte n° 1768 de M. Bernard MADRELLE et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 juin 1999
• Texte n° 1796 de M. Charles de COURSON et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 septembre 1999
• Texte n° 1848 de M. Jean-Michel FERRAND et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 octobre 1999
• Texte n° 2145 de M. Didier QUENTIN, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 février 2000
• Texte n° 2182 de Mme Dominique VOYNET, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 février 2000

1. Travaux de commission

   • Rapport n° 365 (1999-2000) de Mme Anne HEINIS, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 mai 2000

dossier sur le site du Conseil constitutionnel

• Décision du Conseil constitutionnel n° 2000-434 DC du 20 juillet 2000 partiellement conforme

• Loi relative à la chasse (n° 2000-698 du 26 juillet 2000), parue au JO n° 172 du 27 juillet 2000
• État d'application de la loi