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Le projet de loi relatif à la programmation militaire adopté définitivement au Sénat

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Le 10 décembre, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019.

Ce texte met en œuvre les préconisations du "Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale" remis au Président de la République le 29 avril 2013, à la rédaction duquel ont participé plusieurs sénateurs.

La loi n° 2013-1168 a été promulguée par le Président de la République le 18 décembre 2013.

Suivre l’examen du texte au Sénat

10 décembre 2013 : le Sénat a adopté, sans modification, le projet de loi en deuxième lecture

Au cours de sa séance du mardi 10 décembre 2013, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, par 162 voix contre 146 (scrutin).

 
Il a adopté l’article 13 du projet relatif au régime juridique de l’accès administratif aux données de connexion et à la géolocalisation en temps réel. À cette occasion,  Jean-Louis Carrère (Soc – Landes), président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat et rapporteur du texte, a expliqué que cet article visait à clarifier le régime de géolocalisation en temps réel pour répondre à une fragilité juridique et que le dispositif proposé était plus protecteur des libertés publiques.

Retrouvez ci-dessous le suivi du texte sur Twitter

 

Vidéo : l'article 13 du projet de loi de programmation militaire pour 2014-2019

L'article 13 du projet de loi de programmation militaire 2014-2019 autoriserait les services de police et de gendarmerie chargés de la prévention du terrorisme à accéder en temps réel à des données de connexion mises à jour, ce qui leur permettrait de géolocaliser un terminal téléphonique ou informatique et de suivre ainsi en temps réel certaines cibles, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

En vidéo, Jean-Pierre Sueur (Soc - Loiret), président de la commission des Lois, et Jean-Jacques Hyest (UMP - Seine-et-Marne), reviennent sur les dispositions de l'article 13 et sur les polémiques qu'il a suscitées.

 

 

4 décembre 2013 : la commission des Affaires étrangères a adopté sans modification la loi de programmation militaire 2014-2019

Le 4 décembre, la commission des Affaires étrangères a examiné et adopté sans modification le rapport de Jean-Louis Carrère (Soc - Landes), en deuxième lecture.

 

3 décembre 2013 : l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi

Le 3 décembre, l'Assemblée nationale a adopté, avec modifications, le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019.

 

21 octobre 2013 : le Sénat a adopté le projet de loi en séance publique

Dans la nuit du 21 au 22 octobre, le Sénat a adopté en séance publique le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant le défense et la sécurité nationale.

Parmi les modifications apportées au projet de loi par les sénateurs :

  • les sénateurs ont maintenu les clauses de sauvegarde des ressourcs exceptionnelles votées en commission des affaires étrangères, qui visent à garantir la compensation intégrale des crédits en cas de non réalisation des ressources exceptionnelles. Ils ont précisé les objectifs de la clause de revoyure prévue pour la fin de l’année 2015 et perfectionné les dispositions normatives en matière de renseignement, de protection des systèmes d’information et de protection des militaires face au risque de judiciarisation ;
  • les sénateurs ont adopté une série d'amendements défendus par Jean-Pierre Sueur, président de la commission des Lois et rapporteur pour avis, visant à renforcer les pouvoirs de contrôle et d'accès aux informations de la délégation parlementaire au renseignement créée en 2007 (amendements n°1, n°2, n°3, n°5 rect., n°6, n°7 rect.) ;
  • les sénateurs ont adopté un amendement du groupe écologiste transformant le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) en une autorité administrative indépendante, afin de rendre la loi d'indemnisation de 2010 plus efficace (amendement n°26 rectifié).

8 et 9 octobre 2013 : examen des rapports en commission

Le 8 octobre, la commission des Affaires étrangères a adopté le rapport de Jean-Louis Carrère (Soc - Landes) pour le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

Le 9 octobre, les rapports pour avis ont été examinés :

Le texte sera discuté en séance publique à partir du 21 octobre au Sénat.

 

Du 17 au 19 septembre 2013 : nouvelle série d'auditions

La commission des Affaires étrangères a poursuivi ses auditions pour le projet de loi de programmation militaire 2014-2019. Elle a reçu :

  • mardi 17 septembre, des représentants des syndicats des personnels civils de la défense ;
  • mercredi 18 septembre, le général Ract-Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre ;
  • mercredi 18 septembre, Daniel Reiner, rapporteur du 35ème rapport d'ensemble du comité des prix de revient des fabrications d'armements ;
  • jeudi 19 septembre, le général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air ;
  • jeudi 19 septembre, l'amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine.

 

12 septembre 2013 : la commission des affaires étrangères poursuit ses auditions

La commission des Affaires étrangères a poursuivi ses auditions et reçu le 12 septembre :

  • Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense ;
  • l’Amiral Edouard Guillaud, chef d’état-major des armées.

 

3 septembre 2013 : audition de Jean-Yves Le Drian

Le 3 septembre, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a été auditionné par la commission des Affaires étrangères.

 Comprendre les enjeux

Le 2 août, Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, a présenté en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

Ce projet de loi vise à mettre en œuvre les orientations de la politique de défense française pour les six prochaines années, conformément au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié en avril dernier, et à la rédaction duquel ont participé Jean-Louis Carrère (Soc – Landes), président de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, ainsi que Daniel Reiner (Soc – Meurthe-et-Moselle) et Jacques Gautier (UMP – Hauts-de-Seine) vice-présidents de cette même commission. Il comporte deux volets principaux :

  • un volet programmatique, qui définit les objectifs de la politique de défense et sa programmation financière ;
  • un volet normatif, qui spécifie le cadre juridique de différents domaines militaires.

Le projet de loi de programmation militaire prévoit le maintien d’un effort significatif en matière de défense : entre 2014 et 2019, ce sont 190 milliards d’euros courants (179,2 milliards d’euros constants) qui seront consacrés à la défense. En outre, le budget inclut des financements pour :

  • l’investissement et l’équipement des forces françaises ;
  • la préparation opérationnelle ;
  • l’accompagnement du personnel civil touché par les 23 500 suppressions de postes ;
  • la recherche et la technologie ;
  • le renforcement des capacités d’action dans le domaine de la cyberdéfense.

 

Consulter l'infographie interactive sur la programmation militaire 2014-2019

 

Jean-Louis Carrère (Soc - Landes), président de la commission des Affaires étrangères et rapporteur du texte, et Christian Cambon (UMP - Val-de-Marne) reviennent sur les enjeux du texte.

 

 Le Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale

Publié le 29 avril dernier, le Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale 2013 est le texte sur lequel se fonde le projet de loi de programmation militaire présenté au Sénat. Depuis 1972, ce Livre Blanc a pour objectif de définir la politique de défense et de sécurité de la France pour les années à venir :

  • il réévalue les menaces et les risques ;
  • il définit les principes et les priorités ;
  • il précise les moyens d’assurer la sécurité de la France.

Il inclut des considérations sur l’emploi des forces armées, la gestion des équipements, ainsi que la politique industrielle.

Les travaux sur ce nouveau Livre Blanc ont été lancés par François Hollande par lettre de mission le 13 juillet 2012. La commission chargée d’élaborer ce Livre Blanc, dont ont fait partie les sénateurs Jean-Louis Carrère (Soc – Landes), Daniel Reiner (Soc – Meurthe-et-Moselle) et Jacques Gautier (UMP – Hauts-de-Seine), a consacré près de 80 heures de réunion, réparties entre sept groupes de travail différenciés.

Elle a dégagé deux axes principaux à suivre pour la politique de défense et de sécurité de la France :

  • la préservation de la souveraineté de la France, en se donnant les moyens de l’action et de l’influence ;
  • la contribution à la sécurité internationale, en inscrivant ses actions dans une légitimité nationale et internationale.

Consulter le Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale 2013

 

En savoir plus :

Photos © Fotolia_morad_hegui

Mise à jour : 19/12/2013