L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 29 mars au 1er avril 2016

À retenir : l’essentiel de l’actualité du Sénat
du 4 au 8 avril 2016

Mardi 5 avril 2016 : 

• à 9h30, la commission des lois entend Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État chargée du numérique, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique. À suivre en direct vidéo ;
• à partir de 15h15, les sénateurs procèdent aux explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, puis à 16 heures, ils votent solennellement par scrutin public sur l'ensemble du texte. À suivre en direct vidéo et sur Twitter ;
• à 16h45, les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité. Cet événement est à suivre en direct vidéo et sur Twitter ;
• à 17h45 et éventuellement le soir, les sénateurs examinent la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. À suivre en direct vidéo ;
• à 17h45, la commission des affaires économiques procède à l'audition, ouverte à la presse et au public, d'Axelle LEMAIRE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, chargée du Numérique, sur le projet de loi pour une République numérique. À suivre en direct vidéo ;
• à 17h45, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, de la commission des affaires sociales, procède à l'audition, ouverte à la presse, de Christian ECKERT, secrétaire d'État au budget, sur les résultats de la gestion du régime général de la sécurité sociale au cours de l'exercice 2015. À suivre en direct vidéo ;

Mercredi 6 avril 2016 :

• à 11 heures, en présence de Michèle ANDRÉ, présidente de la commission des finances, Fabienne KELLER et Yvon COLLIN, rapporteurs spéciaux de la mission "Aide publique au développement", présentent à la presse leur rapport sur "Le rapprochement de la Caisse des dépôts et consignations et de l'Agence de développement" ;
• à 15 heures, en présence de Philippe BAS, président de la commission des lois, Christophe-André FRASSA présente à la presse son rapport sur le projet de loi pour une République numérique ;
• à 15 heures, la mission d'information sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France et de ses lieux de culte organise une table ronde avec des responsables du culte des principales confessions religieuses pratiquées en France. À suivre en direct vidéo ;
• de 14h30 à 18h30, dans l'ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain, les sénateurs examinent la proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par Henri CABANEL, Didier GUILLAUME, Franck MONTAUGÉ, Alain BERTRAND et les membres du groupe socialiste et républicain, puis la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, en examen conjoint avec la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions,présentée par David ASSOULINE, Didier GUILLAUME et les membres du groupe socialiste et républicain. À suivre en direct vidéo ;
• à 21h30, sous réserve de la décision du Sénat, les sénateurs examinent les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs. À suivre en direct vidéo.

Jeudi 7 avril 2016 :

• à 9 heures, la délégation à la prospective entend Philippe LEMOINE, président du Forum d'action modernités, président de la fondation Internet nouvelle génération, auteur du rapport "La nouvelle grammaire du succès, la transformation numérique de l'économique française", sur le thème du numérique. À suivre en direct vidéo ;
• à 9h30, la commission des finances et la commission des affaires européennes procèdent à l'audition, ouverte à la presse, de Jyrki KATAINEN, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité. Cette audition est à suivre en direct vidéo ;
• à 14h30, à l'initiative de Jean-Yves LE DÉAUT, député, et Bruno SIDO, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques procède à une audition publique, ouverte à la presse, organisée par Roland COURTEAU et François COMMEINHES, sur les maladies à transmission vectorielle (PDF - 581 Ko). À suivre en direct vidéo ;
• de 14h30 à 18h30, dans l'ordre du jour réservé au groupe RDSE, les sénateurs examinent la proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités, présentée par Jacques MÉZARD et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, puis le Sénat débat sur l'offre de soins dans les territoires ruraux. À suivre en direct vidéo ;
• à 18h30, sous réserve de la décision du Sénat, les sénateurs examinent les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. À suivre en direct vidéo.

 En savoir plus :

• Suivre le Sénat sur Twitter, Facebook, Google +, Dailymotion et LinkedIn  

^{Photo : © Sénat}

^{Dernière mise à jour : 05/04/2016}