Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Sites naturels et culturels patrimoniaux

Dernière mise à jour le 6 novembre 2019
Partager cet article :
  • sur Facebook
  • sur Twitter
  • sur Google Plus
  • sur LinkedIn

Mercredi 13 novembre 2019, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable examine le rapport de Jérôme BIGNON et établit son texte sur la proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler "l'hyper-fréquentation" dans les sites naturels et culturels patrimoniaux.

 

   

    

Suivre les étapes de la discussion

 

 Comprendre les enjeux

Le constat de l’"hyper-fréquentation" de certains sites naturels ou culturels …

Jérôme BIGNON et plusieurs de ses collègues sénateurs rappellent que "l'attention des populations à la sauvegarde des lieux et sites remarquables et fragiles est de plus en plus forte".

Ils constatent également que "l'"hyper-fréquentation" de sites naturels et culturels interpelle partout dans le monde les responsables publics en charge de leur gestion et de leur préservation". 

… appelle une nécessaire évolution du droit pour la sauvegarde des lieux et sites remarquables et fragiles

Les sénateurs auteurs de ce texte estiment que la sauvegarde des lieux et sites remarquables et fragiles nécessite une évolution du droit. C’est l’objet de leur proposition de loi, déposée au Sénat le 19 juillet 2019.

Composée de 4 articles, celle-ci modifie le code général des collectivités territoriales (CGCT) (articles 1er 4) et le code de la sécurité intérieure (articles 2 et 3) afin d’étendre les compétences de police administrative à la protection de l’environnement, et ainsi, faire de "la protection de l'environnement et du caractère des sites une nouvelle composante de l'ordre public général".

 Les étapes de la discussion

 

 Première lecture au Sénat (21 novembre 2019)

 

 

Jeudi 21novembre 2019 à 9 heures, le Sénat examine la proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler "l'hyper-fréquentation" dans les sites naturels et culturels patrimoniaux, présentée par Jérôme BIGNON, dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants.

 

 Examen en commission au Sénat (13 novembre 2019)

 

Mercredi 13 novembre 2019, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable examine le rapport de Jérôme BIGNON et établit son texte sur la proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler "l'hyper-fréquentation" dans les sites naturels et culturels patrimoniaux, présentée par Jérôme BIGNON.

Nomination d'un rapporteur (16 octobre 2019)

Mercredi 16 octobre 2019, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a nommé Jérôme BIGNON, rapporteur sur  la proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler "l'hyper-fréquentation" dans les sites naturels et culturels patrimoniaux.

Dépôt du texte (19 juillet 2019)

Vendredi 19 juillet, Jérôme BIGNON et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler "l'hyper-fréquentation" dans les sites naturels et culturels patrimoniaux.