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Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Dernière mise à jour le 7 avril 2021
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Mercredi 7 avril 2021, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a entendu Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

 

 

Suivre les étapes de la discussion

 

 Les travaux de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

 

Mercredi 7 avril 2021, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a entendu Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

 

Mercredi 24 mars 2021, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a entendu :

- Rémy RIOUX, directeur général de l'Agence française de développement (AFD),
- Jérémie PELLET, directeur général d'Expertise France.

 Comprendre les enjeux

Le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, a vocation à remplacer la loi du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.
Cette révision était prévue par l’article 15 de la loi de 2014, à l’issue d’une période de cinq ans suivant son entrée en vigueur.
 
Le projet de loi décline une nouvelle programmation de crédits budgétaires et fixe des dispositions normatives concourant à la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales.

Aux termes de l’exposé des motifs du projet de loi, le Gouvernement indique retenir quatre priorités :

– investir dans les biens publics mondiaux pour prévenir les crises globales qui affectent tous les continents ;

– refonder la politique de développement sur une logique partenariale et une responsabilité partagée avec les pays partenaires ;

– renforcer le pilotage de la politique de développement, pilier à part entière de la politique étrangère de la France ;

– garantir l’efficacité de son action, grâce à de nouveaux mécanismes d’évaluation et de redevabilité, ainsi que la recherche d’impact réel.



 Les étapes de la discussion

 

 Première lecture au Sénat (11, 12 et  éventuellement 17 mai 2021)

 

Mardi 11 mai 2021, le Sénat entame l'examen du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, adopté par l'Assemblée nationale.

 

 

 Examen en commissions au Sénat (14 avril 2021)

 

Mercredi 14 avril 2021, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées examine le rapport de Hugues SAURY et Rachid TEMAL et établit son texte sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, adopté par l'Assemblée nationale.

 

Mercredi 10 février 2021, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a nommé Hugues SAURY et Rachid TEMAL rapporteurs sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, adopté par l'Assemblée nationale.

 

Commission pour avis

Mardi 13 avril 2021, la commission des finances examine le rapport pour avis de Jean-Claude REQUIER sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, adopté par l'Assemblée nationale.

Mercredi 10 mars 2021, la commission des finances s'est saisie pour avis a nommé Jean-Claude REQUIER rapporteur pour avis sur ce texte.

 

Première lecture à l’Assemblée nationale (17, 19 février et 2 mars 2021)

 

Mardi 2 mars 2021, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

Dépôt du texte (16 décembre 2020)

Mercredi 16 décembre 2020, Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, a déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

Le même jour, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte.

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