Interventions en commission de Philippe BAS - Session 2021-2022

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 28 septembre 2022

    commission des lois

    Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire - Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale

  • Réunion du mercredi 14 septembre 2022

    commission des affaires économiques

    Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse _ Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 14 septembre 2022

    commission des lois

    Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 27 juillet 2022

    commission des lois

    Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport d'étape

  • Réunion du jeudi 21 juillet 2022

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

  • Réunion du mercredi 20 juillet 2022

    commission des lois

    « Stages en juridictions » effectués dans les tribunaux judiciaires au cours des mois de mars à mai 2022 - Communication

    Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid 19 - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 19 juillet 2022

    commission des lois

    Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 juillet 2022

    commission des lois

    Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention

  • Réunion du mercredi 6 juillet 2022

    commission des lois

    Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour la présentation de son rapport annuel

  • Réunion du mercredi 15 juin 2022

    commission des lois

    Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie - Audition de M. Alain Christnacht, conseiller d'État honoraire, et de M. Jean-François Merle, conseiller d'État honoraire, ancien conseiller technique chargé de l'outre-mer au cabinet du Premier ministre (Michel Rocard), co-auteurs du rapport de la mission d'écoute et de conseil sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie

  • Réunion du mercredi 8 juin 2022

    commission des lois

    Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie - Audition de MM. Mathias Chauchat, professeur des universités en droit public à l'université de la Nouvelle-Calédonie, Étienne Cornut, professeur des universités en droit privé à l'université de Saint-Étienne, Jean Courtial, conseiller d'État honoraire, ancien chef de la mission de réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, et Mme Géraldine Giraudeau, professeure des universités en droit public à l'université de Perpignan

  • Réunion du mardi 7 juin 2022

    commission des lois

    Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie - Audition de M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur des universités, université de Bordeaux, co-auteur du rapport public Réflexions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

  • Réunion du mercredi 23 février 2022

    commission des lois

    Audition de M. François Séners, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel

    Audition de M. Julien Boucher, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    Audition de Mme Jacqueline Gourault, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

    Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 février 2022

    commission des lois

    Audition de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, présidente du comité éthique et scientifique, et M. Gabriel Ferriol, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum)

    Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 9 février 2022

    commission des lois

    Organisation des élections présidentielle et législatives - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

    Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 8 février 2022

    MI Judiciarisation

    Audition de M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État

  • Réunion du samedi 15 janvier 2022

    commission des lois

    Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission

    Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 13 janvier 2022

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

  • Réunion du mercredi 12 janvier 2022

    commission des lois

    Audition de M. Didier Leschi, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

  • Réunion du mardi 11 janvier 2022

    commission des lois

    Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 10 janvier 2022

    commission des lois

    Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

    Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 10 janvier 2022

    commission des affaires sociales

    Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

  • Réunion du mercredi 15 décembre 2021

    MI Judiciarisation

    Réunion constitutive

  • Réunion du mardi 30 novembre 2021

    commission des lois

    Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 24 novembre 2021

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 17 novembre 2021

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 9 novembre 2021

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

    Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre, chargé de la ruralité

  • Réunion du jeudi 4 novembre 2021

    commission des lois

    Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen du rapport (nouvelle lecture) et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 3 novembre 2021

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 2 novembre 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

  • Réunion du jeudi 28 octobre 2021

    commission des lois

    Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 octobre 2021

    commission des lois

    Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 26 octobre 2021

    commission des lois

    Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

  • Réunion du mardi 26 octobre 2021

    commission des affaires sociales

    Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

  • Réunion du mercredi 6 octobre 2021

    commission des lois

    Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission