Réunion du mercredi 26 septembre 2012
commission des finances
Entretien du réseau ferroviaire national - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 25 juillet 2012
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements
Réunion du lundi 23 juillet 2012
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport
Projet de loi de finances rectificative - Examen des amendements extérieurs
Réunion du mercredi 18 juillet 2012
commission des finances
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement et de M. Philippe Bouyoux, commissaire général adjoint
Réunion du mercredi 11 juillet 2012
commission des finances
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 - Examen du rapport
Réunion du mardi 10 juillet 2012
commission des finances
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation - Communication
Contrôle budgétaire - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Communication
Réunion du mardi 22 mai 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Renaud Van Ruymbeke, premier juge d'instruction au pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris
Audition de Mme Agnès Verdier-Molinié, directeur de la fondation IFRAP, fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques et de M. Julien Lamon, directeur des recherches de l'association Contribuables associés
Réunion du mardi 3 avril 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de MM. Jean-Baptiste Carpentier, directeur du service traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins, et Yves Ulmann, directeur adjoint
Réunion du mercredi 21 mars 2012
Mission commune d'information Inondations dans le Var
Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Audition de M. Jean-Paul Kihl, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Réunion du mardi 6 mars 2012
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Audition de M. Jean-Marc Fenet, Directeur, adjoint au directeur général des finances publiques (DGFiP), chargé de la fiscalité, au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat
Réunion du mercredi 22 février 2012
commission des finances
Ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - Explication de vote du groupe CRC
Réunion du mercredi 25 janvier 2012
commission des finances
Exécution du budget de 2011 et perspectives pour 2012 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Réunion du mardi 24 janvier 2012
commission des finances
Centre national pour le développement du sport (CNDS) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 18 janvier 2012
commission des affaires européennes
Economie, finances et fiscalité - Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - Table ronde
Réunion du mercredi 18 janvier 2012
commission des finances
Contrôle de la mise en application des lois - Communication
Dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires dans la zone euro - Examen du rapport
Patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés - Table ronde
Réunion du mardi 17 janvier 2012
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales
Réunion du mercredi 21 décembre 2011
commission des finances
Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement - Examen du rapport
Réunion du mardi 13 décembre 2011
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Table ronde
Réunion du samedi 3 décembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Examen d'un amendement de la commission à l'article 58
Loi de finances pour 2012 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés
Réunion du mercredi 30 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission Relations avec les collectivités territoriales
Réunion du mardi 29 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Articles rattachés à la mission Relations avec les collectivités territoriales relatifs à la péréquation - Echange de vues
Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la seconde partie
Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen des amendements sur les articles 53 à 59
Réunion du mardi 29 novembre 2011
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Audition de MM. Claude Boulle, président exécutif de l'Union du commerce de centre-ville, président de la commission fiscale du Conseil du commerce de France et François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Réunion du mercredi 23 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements du Gouvernement sur l'article 31
Réunion du vendredi 18 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements sur la première partie
Réunion du jeudi 17 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Examen de la motion
Loi de finances pour 2012 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du mercredi 16 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 15 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Economie et compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission Remboursements et dégrèvements - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 9 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première partie
Loi de finances pour 2012 - Mission Culture - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement et budget annexe Publications officielles et information administrative - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 27 octobre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission Régimes sociaux et de retraite, compte d'affectation spéciale Pensions et articles 65 et 66 - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 26 octobre 2011
commission des finances
Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l'agence de services et de paiement (ASP) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Débat sur les prélèvements obligatoires - Communication
Loi de finances pour 2012 - Mission Santé - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Participation de la France au budget de l'Union européenne - Examen du rapport spécial
Péréquation entre les collectivités territoriales - Audition conjointe de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités territoriales
Réunion du mardi 25 octobre 2011
commission des finances
Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 19 octobre 2011
commission des finances
Troisième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements
Réunion du mercredi 12 octobre 2011
commission des finances
Ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport d'information
Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France
Réunion du mardi 11 octobre 2011
commission des finances
Assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 6 octobre 2011
commission des finances
Constitution du bureau de la commission